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Déliberation - DELIB 24 2024
Déliberation - DELIB 25 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
EXTRAIT
|*
DU
REGISTRE
DES
DEL:
6b?-DELIS
25 2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
05
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
18
Votants
22
Date
de
convocation
:
30/05/2024
Date
d’affichage
:
30/05/2024
Numéro :
25/2024
Le
05
juin
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Marie
LACAN
-
Gérard
TOUREL
-
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
-—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghisiain
PELLIEUX
—
Stéphanie
RAYMOND
-—
David
POUTRAIN
-—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-
BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
—
Kadour
SAMET.
Absents_excusés
représentés:
Michel
ALBENGE
(T.MONTBROUSSOUS)
—
Bruno
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX)-
Bernard
DELBRUEL
(M.LACAN).
Absents
excusés
non
représentés
: Daniel
DERRAC
-
Sylvie
CLERGUE.
Absents
non
excusés
non
représentés:
Xavier
PETIT
-
Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN. Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
RENOVATION
COURTS
DE
TENNIS
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
explique
qu'il
y a
lieu
de
rénover
la surface
des
2 courts
de
tennis
de
la commune.
Les
travaux
en
question
consistent
à
:
-__
Mise
en
place
du
chantier
-
Préparation
du
support
: enlèvement
de
la
partie
basse
du
grillage,
perforation
de
la dalle
existante
tous
les
1
m,
pose
de
graves
non
gélives
et fabrication
de
la surface
de
jeu
(béton
poreux)
sur
9
cm
d'épaisseur
- _
Revêtement :
application
de
3 couches
croisées
de
peinture
et tracé
des
lignes
-
Fournitures
et
pose
d'accessoires
(gratte
pieds,
poteaux...)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- Vu
l'article
179
de
la
loi de
finance
pour
2014
modifiée
par
l’article
32
de
la
loi n°
2011-900
de
finance
rectificative
pour
2011,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2334-33,
- Vu
je
règlement
départemental
relatif
aux
attributions
de
subventions
départementales,
au
titre
du
fonds
de
développement
territorial
du
30
mars
2017,
modifié
le
30
mars
2018
et
le
3 juillet
2020,
notamment
les
Contrats
Atout
Tarn
- aide
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
(FDT
-Axe
3 —- Mesure
2),
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
réfection
des
2
courts
de
tennis
de
la
commune
s'élevant
à
64
000
€
HT APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20240607-DELIB_25_2024-DE
DEPENSES
RECETTES
OBJET
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ORGANISME
%
MONTANT
TTC
Travaux
64
000.00
76
800.00
Etat
(DETR)
40
25
600.00
Département
40
25
600.00
FCTVA
10
496.00
Autofinancement
15
104.00
TOTAL
64
000.00
76
800.00
TOTAL
76
800.00
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
à
l’équilibre
de
l'opération
auprès
de
:
=
l'Etat,
dans
le cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
=
Du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
Contrat
Atouts
Tarn
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
ont
été
votés
au
budget
2024
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
etinforme
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.