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Déliberation - DELIB 12 2025 DOBpdf
Déliberation - delib 53.2022 vacataire bulletin
Déliberation - DELIB 24 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
1re
le
07/06/2024
MAIRIE
EXTRAIT
};
DE
LESCURE
DU
REGISTRE
DES
DEL*
D’ALBIGEOIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
81380
SÉANCE
DU
05
JUIN
2024
Le
05
juin
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dû-
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
En
exercice
27
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
Présents
18
k
.
.
A
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Marie
LACAN
-
Gérard
TOUREL
-—
Neïly
FACCA
—
Votants
22
Huguette
DELPY-SOUTADE
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Franck
GARRIC
—
Marie-Pierre
CAMBON
-—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
PELLIEUX
—
Stéphanie
RAYMOND
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
—
Claudetie
ROUQUETTE-
BAULES
-
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
Date
de
convocation :
30/05/2024
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
représentés:
Michel
ALBENGE
(T.MONTBROUSSOUS)
—
Bruno
30/05/2024
BARDES
(E.CLAVERIE)
—
Eric
ALBERT
(G.PELLIEUX)-
Bernard
DELBRUEL
(M.LACAN).
Absents
excusés
non
représentés
: Daniel
DERRAC
—
Sylvie
CLERGUE.
Absents
non
excusés
non
représentés
:
Xavier
PETIT
-
Francis
SALABERT
—
Guy
Numéro
:
INTRAN.
24/2024
Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
MAISON
DE
LA
CITOYENNETE
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
La
commune
de
Lescure
d'Albigeois
souhaite
mettre
en
place
un
local
appelé
« Maison
de
la
Citoyenneté
» sur
le
secteur
de
Najac
afin
de
créer
du
lien
social
dans
ce
quartier,
de
prévoir
un
espace
de
proximité
où
les
élus
pourront
recevoir
les
administrés
et
aussi
pour
créer
un
lien
avec
le
nouveau
lotissement
qui
va
être
aménagé.
Ainsi,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
structure
modulaire
préfabriquée
rue
Simone
Signoret
d’une
sur-
face
d'environ
45
m2
comprenant
un
bureau
de
7/8
m?,
une
salle
de
réunion
d’une
capacité
de
30
personnes
environ,
une
zone
sanitaire,
accueil
et
installations
techniques.
Les
travaux
en
question
consistent
en
la
fourniture
et
la
pose
de
bâtiments
modulaires
mais
aussi
tous
les
travaux
nécessaires
à
leur
installation
et
à
leur
bon
fonctionnement,
à
savoir,
le
raccordement
aux
différents
réseaux,
les
fondations,
les
études
géotechniques
notamment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
179
de
la
loi
de
finance
pour
2011
modifiée
par
l'article
32
de
la loi
n°
2011-900
de
finance
rectificative
pour
2011,
-_
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
L
2334-33,
Vu
le
règlement
départemental
relatif
aux
attributions
de
subventions
départementales,
au
titre
du
fonds
de
développement
territorial
du
30
mars
2017,
modifié
le
30
mars
2018
et
le
3
juillet
2020,
notamment
les
Contrats
Atout
Tarn
—
aide
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
(FDT
-Axe
3 -
Mesure
2), Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Reçu en préfecture le DD
€
L
n
Publié
le 07/06/2024
ID
: 081-218101442-20240607-DELIB_24_2024-DE
*_
APPROUVE
la
création
d'une
Maison
de
la
Citoyenneté
sur
le
secteur
de
Najac
et
plus
précisément
rue
Simone
Signoret
pour
un
montant
prévisionnel
d'opération
s'élevant
à
135
834
€
HT
"_
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
OBJET
MONTANT
HT.
MONTANT
TTC
ORGANISME
&
MONTANT
TTC
ko
Travaux
135
834.00
163
000.00
Etat
(DETR)
40
54
333.00
Département
40
54
333.00
FCTVA
22
970.00
Autofinancement
31
363.00
TOTAL
135
834.00
163
000.00
TOTAL
163
000.00
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
à
l'équilibre
de
l'opération
auprès
de
:
l'Etat,
dans
le cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
-
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
Contrat
Atouts
Tarn
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
ont
été
votés
au
budget
prévisionnel
2024
“DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
DELIBERATION
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITÉ Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.