Compte-Rendu - 2021 11 29 CR

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Convocation - 2010 JUIN 11

Convocation - CPTE RENDU CONSEIL 06 11

Compte-Rendu - CR SEANCE 2021 11 25

Compte-Rendu - 2021 11 29 CR Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 29 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICPAL

Conseil municipal du 29 novembre 2021

L' an 2021 et le 29 Novembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire

Présents : Mmes : DRUPT Dominique (arrivée19H15), DURAND-GABORIT Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence (arrivée 19H30), MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana (arrivée 19H20), MM : BERTRAND Nicolas, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex (arrivée19H15), THEFFO Jean Marie, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme KAKKO-CHILOFF Anne à Mme MINIERE-GAUFROY Claire, MM : DURANT DES AULNOIS Dominique à M. THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc à Mme DURAND-GABORIT

A été nommé(e) secrétaire : Mme VALIOT Tatiana

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

L'ordre du jour sera le suivant :

1/ Ages et Vie : Terrain

2/ Cabinet médical

3/ CAC

4/ Recensement : rémunération recenseur

5/ Budget communal : DM4

6/ Point travaux

7/Information gîte d’étape

8/Ecole : intervention musicale

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021 : Madame OLIVIERI-VALOIS , fait part de

nombreuses remarques :

Elle précise qu’il manque le texte de sa question écrite lue en fin de conseil concernant la fibre : Madame le Maire

lui indique que le sujet, prévu à l’ordre du jour, a été traité en début de conseil. Elle rappelle que le compte rendu

n’est pas une tribune. Madame OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, indique qu’elle voulait lire ce texte et quelle n’en

attendait pas de réponse

Madame le Maire met aux voix la prise en compte de cette demande :

A la majorité 9 sont contre et 2 pour (Monsieur BERTRAND Nicolas et Madame OLIVIERI-VALOIS Elisabeth) pour

intégrer le texte de la question écrite.

Concernant les différents points évoqués, Madame le Maire est d’accord pour apporter quelques modifications, elle propose de modifier le compte rendu en conséquence. Elle rappelle que toutefois le compte rendu n’est pas un verbatim.

A l’unanimité les membres du conseil valident le compte rendu du 8 novembre 2021 avec les modifications qui seront envoyées à nouveau avec le compte-rendu

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DRUPT Dominique (arrivée 19H15), LANGUILLE-FLEUREAU Florence (arrivée 19H30), VALIOT Tatiana (arrivée19H20), GOUBERT Alex (arrivée19H15)

1. Projet Ages et Vie => terrain

Délibération N° 2021-0462/8

VALIDATION DU PROJET DE CREATION D’UN HEBERGEMENT DE COLOCATION SENIORS

Vu la présentation de Madame le Maire qui rappelle que lors du dernier mandat, les membres du conseil municipal avaient reçu Monsieur Garantie, représentant de l’organisme Ages et Vie et qui a réalisé une présentation d’un projet de création d'un hébergement de colocation seniors.

Vu la présentation en 2021 aux nouveaux membres du conseil municipal lors de la commission générale du 20/05/2021 qui a permis aux membres de découvrir les différents aspects de ce type d’habitat : « Les colocations Ages & Vie sont de « vraies maisons », avec toutes les pièces de vie que l’on trouve habituellement : l’espace commun (environ 80m²) comprend un salon, une salle à manger et une cuisine, où les repas sont préparés quotidiennement, les menus sont choisis en concertation avec les colocataires. Les espaces privatifs (environ 30m²) sont composés d’une chambre/séjour, d’une salle d’eau, et d’une entrée privative avec terrasse. On peut y vivre en couple, avec un animal de compagnie et même apporter ses meubles et sa décoration (si on le souhaite). Une équipe d’auxiliaires de vie (dont certaines habitent à l’étage avec leurs familles) assure un accompagnement personnalisé avec présence 24h/24 et 365 jours par an, elle s’occupe de l’aide au lever, au coucher, à la toilette, aux déplacements, préparation et prises des repas, ménage, entretien du linge, animations, la vie sociale… »

Vu le retour et les échanges positifs quant à ce projet lors du conseil municipal du 08/11/2021 et le retour de deux élus (Mme Miniere et Mr Valliccionni) qui ont pu visiter une colocation Ages et Vie située à Cléry Saint André. Vu l’approbation et le consensus du Conseil municipal sur ce projet.

Vu que ce projet doit être construit sur un terrain vendu par la commune d’implantation et que la création (aspects extérieurs, permis de construire,) se fait en contrepartie en lien étroit avec la commune.

Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur ce projet.

A l’unanimité les membres se prononcent favorablement sur ce projet et autorisent Madame le Maire à poursuivre le travail pour faire avancer ce projet.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2021-041

Sollicitation Communauté de communes des portes de Sologne pour modification du PLU

Vu le projet de création d'un hébergement de colocation seniors sur la commune validé en séance du 29 novembre 2021

Vu le terrain identifié par la commune situé derrière l’église appartenant à la commune qui semble correspondre aux critères de situation (proximité bourg, cabinet médical) pour l’installation de cette structure

Vu la proximité, du cabinet médical, des commerces et du parking déjà existant située derrière l’église3/8

Vu le zonage du PLU actuel qui situe la Parcelle identifiée N° AB0350 en zone N de 3128 m²

Considérant qu’il faut réaliser une modification du PLU et rendre cette parcelle constructible pour un hébergement de colocation pour seniors.

Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière de PLU pour établir ce projet de modification simplifiée (art. L153-45).

Les membres du conseil municipal sont invités à délibérer pour autoriser Madame le Maire à solliciter l’EPCI pour réaliser la modification du PLU.

A l'unanimité les membres autorisent Madame le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, compétent en matière d’urbanisme pour la commune de Ligny le Ribault, afin de procéder à une modification adaptée pour rendre ce terrain constructible.

Madame le Maire précise qu’entre la décision et la modification de PLU il faut environ 9 à 12 mois (passage en CDPNAF

et sollicitation des Personnes Publiques Associées…). A cela s’ajoute le délai d’un an de construction. Il faut donc

compter au total 2 ans pour voir le projet réalisé si les délais sont respectés par chaque partie.

Elle indique également que Monsieur Garantie a visité le terrain et que malgré une configuration « atypique», il a indiqué

que la situation est favorable et qu’une construction adaptée au terrain sera certainement à réaliser à savoir une seule

habitation, plus grande et non pas deux comme habituellement. Il s’agirait alors d’un autre organisme qu’Ages et Vie

qui serait le porteur de projet, Monsieur Garantie resterait notre contact.

Enfin il faudra prendre en compte les particularités techniques : eau, assainissement, fibre.

Elle ajoute également que cette construction ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’enveloppe des nouvelles

constructions prévues dans le prochain PLUi pour la commune de Ligny le Ribault, ce type d’habitat ne rentrant pas

dans le décompte des constructions hors enveloppe urbaine.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2. Cabinet médical

Délibération N° 2021-046

Madame Le Maire rappelle aux membres que le cabinet médical est constitué en SCi sous le nom de la SCI

Esculape. Cette dernière est composée du dentiste en activité et des anciens praticiens parties en retraite.

Monsieur Arnaud, représentant de la SCi, lors d’un rendez-vous récent avec Madame le Maire a indiqué que les

murs étaient en vente et l’a très récemment confirmé par écrit à la mairie.

La vente des murs a été proposée aux locataires actuels et le bien a été déposé en agence immobilière pour

d’éventuels acheteurs publics ou privés.

Afin de maintenir une offre de soin de qualité, très importante pour la commune et maintenir cet indispensable

structure médicale, comme actuellement, un groupe de travail va être créé pour explorer les différentes possibilités,

pour une potentielle reprise par la commune

Madame le Maire précise qu’une étude de ce projet est nécessaire pour convenir de conditions financières et

techniques.

Madame le Maire rappelle que le loyer des nouveaux médecins est pris en charge par la commune depuis 2008

pour une durée de 5 ans, en 2020 le conseil municipal avait d’ailleurs voté dans ce sens une aide au loyer pour

l’installation du dernier médecin arrivé. C’est une volonté nettement affichée du conseil municipal, depuis plus d’une

décennie, d’aider les prescripteurs afin de faire vivre le cabinet médical et de pérenniser l’offre de soin sur la

commune de Ligny le Ribault.4/8

Elle précise également que certains membres du cabinet médical souhaiteraient étudier un projet d’implantation

dans la future zone d’activité toujours en projet auprès de l’EPCI des portes de Sologne, projet en attente de

concrétisation par l’EPCI.

Au vu de l’ensemble des éléments exposés, Madame le Maire propose de créer un groupe de travail, avec elle composé les adjoints, Dominique Durant des Aulnois (conseiller délégué aux finances), Marc Valliccionni et Patricia Soulier (professionnels de santé en retraite), elle propose à l’assemblée d’intégrer une personne supplémentaire : Monsieur Nicolas Bertrand est intéressé.

À l'unanimité les membres du conseil municipal valident la création de ce groupe de travail et autorisent Madame le Maire à poursuivre le travail sur le projet potentiel de rachat du cabinet médical.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

3. CAC

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Bour, directeur de l’école de Ligny le Ribault et ceci afin d’éclaircir certains propos qui ont été transmis par Madame Olivieri lors du conseil municipal du 8/09/2021 concernant la chasse au trésor organisé par le CAC, chasse au trésor que Madame le Maire n’avait pas autorisée, compte tenu du contexte sanitaire de l’époque qui interdisait, au printemps 2021 notamment, les rassemblements plus de 10 personnes sur la voie publique :

Courrier de Monsieur Bour, Directeur de l’école de Ligny le Ribault :

« Objet : mise au point « Chasse au trésor »

Ligny le Ribault, le 15 novembre 2021

Je tiens à porter à votre connaissance les points suivants concernant l’organisation de la Chasse au Trésor qui devait être organisée par le CAC les 29 mai et 5 juin 2021. Contacté par le nouveau CAC, et comme je le fais pour toutes les associations du village qui en font la demande, j’ai accepté de transmettre l’information « Chasse au Trésor » aux parents d’élèves de l’école, sans m’occuper de l’organisation retenue, cette dernière n’étant pas de ma responsabilité. En réunion d’Equipe Pédagogique, nous nous sommes toutes et tous étonnés de voir qu’une manifestation de la sorte puisse être organisée avec les enfants du village compte tenu de la crise sanitaire et des mesures draconiennes prises dans l’école en totale concertation avec la municipalité, pour rappel :  Port du masque pour les élèves des classes élémentaires y compris en extérieur pour tous en mai juin 2021  Non brassage des groupes

 Entrées et sorties des classes espacées physiquement et dans le temps matin et soir  Récréations décalées, jeux de cours dédiés à telle ou telle classe, sans prêt aux autres classes.  Service de cantine dédoublé dans l’espace (2 réfectoires au lieu d’un) et dans le temps  Lavages des mains 7 fois par jour pour les enfants de 3 à 11 ans

 Aération des locaux 4 fois par jour

 Matériel des classe mis « en repos Covid » 24h avant d’être utilisé par d’autres enfants  Personnel supplémentaire pour veiller au respect des précédentes mesures et au bon déroulement des différents temps scolaires.

Je m’en étais d’ailleurs fortement inquiété lors de ma première rencontre avec le nouveau CAC et leur avais demandé s’ils étaient bien « sûrs de leur coup », compte-tenu du contexte… Madame la Maire m’a un jour contacté par téléphone afin d’échanger à ce sujet, et demander mon avis ainsi que celui de l’équipe. Lors de cet entretien, j’ai fait part de nos doutes et de nos inquiétudes, sachant que :  Que se passerait-il en cas de mauvais temps ? Regroupement de tous les présents sous le ou les barnums ?  Les familles se connaissant toutes et étant privées de fêtes d’écoles, de sorties pédagogiques depuis le début de la pandémie respecteraient-elles les parcours, les horaires, prévus pour éviter les rencontres ?  Ne se verraient-elles pas plus en fin d’activité pour échanger, partager… ?

Je précise que je n’ai nullement été influencé de quelque manière que ce soit, ni par qui que ce soit, et certainement pas par Mme la Maire ou par la municipalité, pour donner mon ressenti, fort de l’avis unanime de l’équipe pédagogique à ce sujet.

L’école travaille au contraire avec la municipalité en grande écoute et grande concertation, en toute transparence partenariale sincère et franche.5/8

Lorsque les 3 membres du CAC m’ont rencontré à nouveau pour m’exposer le fait de n’avoir pas obtenu l’autorisation de mettre en place la manifestation prévue, j’ai expliqué que Mme la Maire m’avait effectivement demandé mon avis au préalable et que je le lui avais exposé, par ailleurs identique à celui de tous les enseignants de l’école. J’ai terminé l’entretien avec cette phrase : « Vous m’excuserez, mais je ne souhaite plus diffuser de nouvelles propositions venant du CAC actuellement, compte tenu de la crise sanitaire, de la frustration des familles quant à une manifestation qui n’a pas pu se tenir, et surtout compte tenu du besoin de sérénité hors de toute polémique dont une école a besoin pour travailler dans de bonnes conditions ». Je ne me suis en aucun cas excusé d’avoir été « mal influencé ou induit en erreur par la municipalité ».

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, l’expression de mes salutations respectueuses.

Patrick BOUR »

Madame le Maire souhaite préciser que jamais aucune manifestation n’a été interdite, et que cette manifestation aurait naturellement eu lieu si le contexte du Covid 19 n’avais pas entravé à cette époque les rassemblements, manifestations, etc.

Elle ajoute que deux recours DU CAC sont en cours au tribunal administratif d’Orléans, document reçu le 16 novembre 2021 :

 Un recours concernant la délibération mettant fin à la convention de mise à disposition d’un local communal à l’association du Comité d’animation communale

 Un recours concernant le rejet de la demande du Comité d’animation communale de Ligny-le-Ribault sollicitant une autorisation d’intervention sur le domaine public pour retirer des haut-parleurs.

Après de nombreux échanges entre Madame Olivieri-Valois et les membres du conseil municipal concernant ces sujet, Madame le Maire souhaite apporter des précisions

 Concernant les hauts parleurs.

Elle souhaite rappeler qu’avec le précédent bureau du Comité d’animation communale, les membres avaient alors indiqué à la commune le besoin de changer les hauts parleurs vieillissants. Ainsi afin de leur laisser le choix technique des hauts parleurs, la commune a alors versé une subvention complémentaire et a laissé le soin au CAC, qui s’occupait de ces hauts parleurs pour l’ensemble du village, de les acquérir. Ce que le CAC à fait. Pour l’installation de ce matériel, la commune avait à l’époque loué une nacelle et le personnel communal, habilité avait posé les haut-parleurs, avec des bénévoles de l’association, en toute bonne entente., comme il a toujours été avec cette association auparavant.

 Concernant le local :

Madame le Maire rappelle que la commune loue actuellement un local (anciennement le garage « Doucet ») afin d’entreposer le matériel communal de plus en plus important. (Panneaux électoraux de plus en plus nombreux, matériel intercommunal=> entreposé dans les communes de l’EPCI comme le broyeur et tarière pour Ligny …).

Madame le Maire souhaite également porter à la connaissance des membres du conseil municipal que le CAC a écrit un courrier à la Préfecture et à l’ARS pour décrire une insalubrité totale du local mis à leur disposition par la commune et d’un grand danger pour leur santé selon leur descriptif … elle est surprise de recevoir ce type de courrier et ne comprends pas que le CAC souhaite garder ce local s’il y a tant d’inquiétude de leur part concernant ce garage. Inquiétudes que le CAC n’a d’ailleurs jamais transmises à la commune et qui sont infondées, le local a toujours été utilisé pour entreposer le matériel sans soucis par l’ancienne association.

4. Recensement de la population 2022 : Rémunération des agents recenseurs

L'enquête de recensement 2022 va avoir lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 Dans ce cadre trois agents recenseurs son recrutés il est nécessaire de délibérer le montant de leur rémunération

Délibération N° 2021-042

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 88.145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,6/8

Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment les articles 156,

157 et 158,

Vu le décret n° 2003.561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

La commune doit organiser du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 le recensement de la population.

Considérant la dotation forfaitaire de l’Etat fixée pour la commune à 2 404 € (contre 2 846 € en 2016) qui

comprend les charges exceptionnelles liées aux enquêtes de recensement (rémunération des agents

recenseurs, actions d’accompagnement de l’opération, etc).

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit :

- 700 € de forfait brut par agent comprenant les opérations d’enquête et la formation

Le forfait de rémunération de 700 € est rétribué en fonction du résultat de l’enquête attendue par l’INSEE, à savoir :

 1ère semaine : 30 %

 2ème semaine : 50 %

 3ème semaine : 85 %

 4ème semaine : 100 %

À défaut des résultats escomptés, l’agent recenseur sera rétribué en fonction de son taux d’avancement. - Pour clôturer la collecte, le forfait du district restant sera réparti entre les agents recenseurs ayant participé à la collecte du district en fonction de son pourcentage d’avancement. - Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6413 « personnel non titulaire ».

Il est proposé de verser également une indemnité de déplacement d’un montant de 100 €  50€ en début de recensement

 50€ en fin de recensement

Les trois agents seront nommés par arrêté municipal

A l'unanimité cette proposition est validée (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

5. Budget communal : DM4

Délibération N° 2021-042

Budget communal DM N°4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal

Vu la délibération N°2021-023 validant projet de création d’un parking voté lors du conseil du 9 juin 2021 Vu la délibération N°2021-026 sollicitant le fond de concours de la Communauté de Communes des Portes de Sologne pour un montant de 10 000 €

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder la ligne 2135 pour régler la facture correspondante Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2021 :

COMMUNE - SECTION D’INVESTISSEMENT

Proposition DM BP 2021 Augmentation dépenses

Augmentation

recettes

BP 2021 +DM

Compte 2135 Installation générale,

agencements, …

81 000 € 20 000 € 101 000 €

Compte

10222

FCTVA 25 000.88€ 2 000€ 27 000.88 €

Compte

10226

Taxe d'aménagement 0 8 000 € 8 000 €

Compte

13251

CC Fond de concours 20 440 € 10 000 € 30 440 €

TOTAL 20 000 € 20 000 € Après en avoir délibéré, A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) le conseil municipal valide cette décision modificative :7/8

Délibération N° 2021-044

Budget eau et assainissement DM N°2

Vu la délibération du 8 novembre dernier concernant la décision modificative N°1 Vu l’instruction budgétaire et comptable M 52,

Vu le budget eau et assainissement

Vu le montant du Reversement de redevances de modernisation des réseaux et de collecte régularisation 2020

Considérant qu’il est nécessaire d’abonder le compte 706129 afin de procéder au règlement à l’agence de l’eau

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’eau et d’assainissement de l’exercice 2021 :

EAU ASS - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Proposition DM Prévu au BP + DM

Augmentation

dépenses

Augmentation

recette

Compte 706129 Reversement redevances modernisation réseau

collecte

7 440 € 255 €

Compte 7011 Vente d'eau 83 340 € 255 €

Après en avoir délibéré, A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) le conseil municipal valide cette décision modificative.

6. Point travaux

Monsieur Van Hille précise que :

 Le parking prévu vers la déchetterie est terminé et le cheminement piéton d’environ 1m50 de large est en cours de création afin d’améliorer les trajets parking école qui seront sécurisés avec des barrières. Il est rappelé que nous sommes toujours en alerte Vigipirate et que des voitures n’ont donc pas stationner à proximité de l’école.

 La station d’épuration, a quant à elle, été réceptionnée avec quelques réserves.

Enfin Monsieur Van Hille précise que dorénavant avec les travaux réalisés au château d’eau ( changement de l’automate) et la création d’une nouvelle station d’épuration, l’ensemble des équipements est automatisé et permettra de mieux contrôler les disfonctionnements/urgence à distance lorsqu’il y en aura.

Monsieur Theffo indique que quelques travaux à la bibliothèque sont en cours (pause d’armoire, mise en place d’une ligne téléphonique, changement de l’éclairage, radiateurs… )

Il précise que les travaux de la salle polyvalente sont quasiment terminés concernant la première tranche (pompe à chaleur, radiateurs, rideaux de séparation, …) Il est rappelé que les travaux de la phase 1 de la salle polyvalente sont subventionnés à hauteur de 80 %.

Monsieur Theffo indique que « la cabine aux livres » sera de couleur bordeaux pour une bonne intégration dans son environnement, et une fresque qui sera peinte à l’intérieur de celle-ci par un artiste local est à l’étude.

Madame Drupt indique que le fleurissement des agrées fitness situés dernière l’église est en cours.

Il est rappelé que tous ces travaux sont réalisés par les agents communaux.

7. Information gîte d’étape

Madame Drupt Informe les membres du conseil municipal sur le retour de la visite des gîtes de France : quelques petites améliorations sont à apporter dans notre gite d’étape de 14 places correspond à sa classification d’un épi.

8. Ecole : intervention musicale8/8

Madame Drupt indique que la classe des Cm1 et Cm2 bénéficie actuellement de cours de musique par l’association des Cours de Musique Ruraux (CMR), au total 26 enfants, ces cours se déroulent actuellement à la Maison de la Brique en raison du COVID.

En février prochain les 21 élèves de Ce1 et Ce2 bénéficieront à leur tour de ces cours. Le tarif est d’environ 2 000 € pour les deux classes.

Une subvention, pourra être demandé au conseil départemental du Loiret.

9. Question écrite

« Question écrite pour le Conseil Municipal du 29 novembre 2021

Madame le Maire,

En début de mandat, je vous ai fait part de l’absence, dans notre commune, de panneau d’affichage libre obligatoire

selon l’article L 581-13 du Code de l’Environnement. Vous n’avez pas donné suite à cette obligation. Ainsi, le 28

septembre 2020, j’en informe la Préfecture du Loiret. Le 20 octobre 2020, cette dernière m’indique que ses services

vont prendre contact avec vous à ce sujet. Puis, par un courrier en date du 5 novembre 2020, le Préfet m’informe

qu’il vous a contactée et vous a rappelé les dispositions réglementaires en matière d’affichage.

Devant l’absence de réactions de votre part, j’ai recontacté la Préfecture qui m’encourage à porter plainte au

Tribunal Administratif pour non-respect de la réglementation.

Pourquoi cette obstination à enfreindre la loi, d’autant qu’un panneau, s’inscrivant dans le mobilier urbain, posé par

exemple en haut du nouveau parking près de l’école, serait d’un coût modeste et remplirait au mieux son rôle

d’informations qu’elles soient politiques, syndicale ou associative.

Doit-on en arriver à déposer un dossier au Tribunal Administratif pour faire respecter cette obligation qui vous

incombe ? Nicolas BERTRAND, Pour Ligny en Harmonie »

Madame le Maire indique qu’elle avait répondu par courrier en novembre 2020 à la préfecture en énumérant le détail des panneaux disponibles sur le territoire de la commune, à la suite de cette réponse la préfecture n’avait fait aucune remarque.

Elle ajoute également qu’elle n’avait jamais interdit d’affichage à qui que ce soit.

Elle s’étonne également de la position de la Préfecture quant à l’encouragement de cette dernière à porter plainte contre la mairie au tribunal administratif. Toutefois, pour donner suite aux différents échanges et en terminer avec cette requête, un panneau de 4m2 sera installé. Le lieu est à définir.

10. Informations diverses

Enfin Madame le Maire indique qu’un inventaire acoustique des chauves-souris a eu lieu sur la commune par l’association Sologne Nature environnement. Elle met à disposition les résultats des documents transmis. Grâce à cet inventaire 9 espèces ont été inventoriées sur la commune dont 4 primordiales. Ces espèces sont dites rares, menacées et protégées.

La commune pourrait devenir refuge pour les chauves-souris, une opération nationale. L’ensemble des membres du conseil souhaitent, pourquoi pas, participer à cette opération par une convention et autorisent Madame le Maire à la signer.

La séance est levée 20h55.

Anne Gaborit,

Le Maire