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Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2016)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 08-03-2016
L’an deux mille seize, le 8 mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.
Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Pégourié, Plénacoste, Rames.
Absent : Mr Delbrel.
Secrétaire de séance : Colette Viard
Rappel de l’ordre du jour :
1. Délibérations : - autorisant le maire à signer la convention avec le PNR pour les travaux de la salle polyvalente.
2. Comptes administratifs et comptes de gestion : vote
3. Subventions aux associations
4. SCOT : infos
5. Appel à projet trame verte et bleue
6. Point camping
7. Compte-rendu de la CCID du 29-02-2016
8. Questions diverses
1 DELIBERATION
1.1 Délibération autorisant Mme le Maire à signer une convention avec le
Préfet de Région concernant les travaux d’isolation de la salle
polyvalente : Mme le Maire est autorisée, par un vote à l’unanimité des
présents, à signer la convention avec le Préfet de région, concernant les travaux d’isolation de la salle polyvalente, dans le cadre du projet de « territoires à énergie positive pour une croissance verte », projet porté par le PNR.
1.2 Délibération pour inclure le budget du CCAS dans le budget de la
commune : le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition
d’inclure le budget du CCAS dans le budget de la commune.
2 COMPTES ADMMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION
Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2015, sont lus et commentés ligne par ligne par Mr Patrick Rames (1° adjoint). FONCTIONNEMENT
Dépenses budgétées 141 992 € 77 Recettes budgétées 141 992 € 77 Dépenses réalisées 119 484 € 49 Recettes réalisées 154 392 € 26 Solde 22 507 € 85 12 399 € 49
INVESTISSEMENT
Dépenses budgétées 33 654 € Recettes budgétées 33 654 € Dépenses réalisées 24 976 € 70 Recettes réalisées 24 768 € 16 Solde 8 677€ 30 Solde 8 885 € 84
Ces comptes sont adoptés à l’unanimité des présents.
3 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après débat, il est décidé de conserver une ligne budgétaire dédiée aux subventions des associations. Pour l’année 2016, une subvention de 30€ sera attribuée aux associations qui en ont fait la demande auprès de la Mairie :
Association des Parents d’Elèves du RPI
Association « Sauvegarde du Célé »
Amicale des sapeurs-pompiers de Livernon
FNACA
Secours catholique.
La demande de cotisation de 50€ à l’association « La route du Célé » ne nous est pas encore parvenue.
4 SCOT : Infos
Le Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) ayant essentiellement pour mission une rationalisation de l’espace, visant à une moindre consommation de l’espace, notamment des terres agricoles, arrive à sa phase terminale.
L’enquête publique, dont nous ne connaissons pas encore les modalités, au mois d’avril. Les multiples réunions auxquelles ont participé les élus ont permis des avancées positives par rapport aux préconisations premières du bureau d’étude.
A ce jour, la DDT a émis un avis favorable, avec un certain nombre de réserves. La chambre d’Agriculture a émis un avis défavorable.
5 APPEL A PROJET TRAME VERTE ET BLEUE
Dans le cadre du Contrat de Restauration Biodiversité 2015-2016 signé avec la région Midi- Pyrénées Languedoc Roussillon, le PNR propose de devenir l’une des 3 communes pilotes de son territoire pour la préservation de la trame verte et bleue. Mr Alain Plenacoste et Mme Colette Viard se proposent pour remplir le dossier de candidature.
6 POINT CAMPING
Mrs Lasfargues ont signé le permis d’aménager de leur pré. Le document a été remis à Mr Nicolas Pernelle pour signature, et le dossier sera apporté en mains propres par Mr Jean- Jacques Raffy au Directeur de la DDT.
7 COMPTE RENDU DE LA CCID DU 29-02-2016
Les propositions de classement des constructions nouvelles ou annexes de constructions communiquées par les services du cadastre sont validées par la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).
La demande qu’avait exprimée la commission de 2014 aux services du Cadastre, qui était de revoir les classifications des habitations (après demande de renseignements auprès de tous les habitants, demande qui aurait pu s’étaler sur 3 ou 4 ans) a été rejetée, sous le motif de manque de personnel pour traiter les dossiers.
Toujours dans le but de défendre l’équité et la justice devant l’impôt, il parait souhaitable, pour le moins, de communiquer au cadastre une liste de constructions n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire.
Certaines communes du Grand Figeac ont fait appel à un bureau d’études privé pour effectuer ce recensement. Des renseignements seront pris pour en connaitre les modalités et le cout.
Une discussion au sein du conseil municipal a suivi le compte-rendu de cette CCID. Après renseignements pris auprès d’autres mairies (notamment auprès du Maire de Bagnac) et d’après les textes régissant la CCID, le rôle de cette commission est certes de communiquer la liste des constructions n’ayant pas fait l’objet d’un permis de construire, mais que la responsabilité de la CCID est aussi de proposer des changements au Cadastre au niveau des classements si nous pensons que les classements actuels sont inadéquats. Il a été rajouté que l’an prochain, tous les textes seront envoyés avant la commission à tous les membres.
8 QUESTIONS DIVERSES
Grippe aviaire : un document de recensement des basses-cours va être envoyé à
tous les habitants de la commune concernés par cette mesure.
Syndicat de l’Eau : Mr Patrick Rames (vice-président) informe le conseil municipal
des travaux réalisés sur la commune de Marcilhac pour un montant de 179 590€ HT ; la commune de Brengues, confrontée récemment à un problème de pollution de l’eau, n’a pas souhaité adhérer en totalité au syndicat, préférant un achat éventuel d’eau par convention avec le Syndicat, en conservant la gestion de son réseau. Enfin, il informe que la loi NOTRe fait obligation au syndicat d’exercer son niveau de compétence sur 3 communautés de communes, faute de quoi les compétences seront transférées à l’intercommunalité.
Communes nouvelles : une réunion se tiendra à Saint-Chels le 23 mars, où seront
conviés tous les conseillers municipaux de la vallée du Célé, d’Espagnac à Sauliac et de Saint-Chels.
SMIRTOM : Mme Martine Pradines informe qu’il n’y aura pas d’augmentation du
tarif de la récolte des déchets, mais il est probable que les tournées seront revues. Un récupérateur de tissus pourrait être mis en place sur le territoire de la commune ; reste à trouver l’emplacement adéquat pour une utilisation facile pour les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.