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Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL du 23-03-2015
L’an deux mille quinze, le vingt-trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.
Présents : Mmes Delfour, Francoual, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Faure, Larnaudie, Pégourié, Plenacoste, Rames. Absent : Mr Delbrel.
Mr Plénacoste quitte la salle en cours de séance après le point 2.
Secrétaire de séance : Colette Viard
Rappel de l’ordre du jour :
1. Approbation et vote des comptes administratifs 2014
2. Approbation et vote des comptes de gestion 2014
3. Délibération et vote des taux d’imposition
4. Discussion et vote des dotations aux associations
5. Vote des budgets primitifs 2015
6. Demande de concession au cimetière
7. Questions diverses
1. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Vote pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014
Vote pour : 9 contre : 0 abstention : 0
3. DELIBERATION ET VOTE DU TAUX D’IMPOSITION
Taxe d’habitation : + 1% d’augmentation. pour : 9 contre : 0 abstention : 0 Foncier bâti : + 1% d’augmentation. pour : 9 contre : 0 abstention : 0 Foncier non bâti : pas d’augmentation. pour : 8 contre 1 abstention : 0
4. DISCUSSION ET VOTE DES DOTATIONS AUX ASSOCIATIONS
Plusieurs associations demandent un subventionnement. En 2014, aucune subvention n’a été accordée : ceci n’est pas signe de désaveu de la commune envers telle ou telle association, mais la raison est strictement budgétaire.
Les associations communales sont aidées par la gratuité des travaux d’imprimerie de leurs annonces d’animations diverses.
La ligne budgétaire a cependant été conservée au budget primitif 2015, de façon à pouvoir de nouveau en débattre en cours d’année.
5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015
Vote pour : 9 contre : 0 abstention : 0
6. DEMANDE DE CONCESSION AU CIMETIERE
Mr de la Noue demande une concession au cimetière. Des emplacements sont disponibles, notamment la tombe de Mr Neulat. Un accord de principe va être donné à Mr de la Noue, eu égard à l’ancienneté d’ancrage de la famille sur la commune de Saint-Sulpice, mais une réflexion va être menée en vue d’adopter une règle face à d’éventuelles demandes d’habitants de résidences secondaires.
7. QUESTIONS DIVERSES
Journée de bouchage des trous de la voirie communale : elle est prévue le vendredi 3 avril, après balayage la veille. 15 tonnes d’enrobé à froid vont être répandues. Les agents intercommunaux seront aidés dans cette tâche par tous les conseillers municipaux qui pourront se rendre disponibles.
Proposition de refaire une journée communale le samedi 2 mai dédiée au nettoyage, à l’entretien et à l’embellissement du village.
Information sur les tarifs d’une journée d’entretien de la voirie par un lamier : 650 € / km en 2 passages avec l’aide de 3 personnes pour l’évacuation des branchages, ou 1250€ sans aide.
La réunion de la commission environnement du PNR se tiendra à Saint-Sulpice le jeudi 2 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.