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Déliberation - dec 2025 098
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
9%
LE BOURGET
+ DÉCISION N° DEC-2025 -.0.9.
Obiet: Prestation de service auprès de la société Time Tripper dans le cadre de la programmation Vital'Ado de février 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU les devis n° DTT7520250101396 et n° DTT7520250101394 en date du 13 janvier 2025 présentés par la société Time Tripper sise 68-80 avenue du Maine - centre commercial « Les ateliers Gaïté » à Paris 14ème relatif à la réservation de l'activité escape game des 18 et 25 février 2025;
VU le budget communal;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Time Tripper est conforme aux exigences de la collectivité;
DÉCIDE
Article 1 er : D'ACCEPTER le devis n° DTT7520250101396 en date du 13 janvier 2025 présenté par la société Time Tripper, sise 68-80 avenue du Maine - centre commercial « Les ateliers Gaïté » à Paris 14ème, d'un montant de 400,91 euros HT, soit 441,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité escape game du 18 février 2025;
Article 2: D'ACCEPTER le devis n° DTT7520250101394 en date du 13 janvier 2025 présenté par la société Time Tripper, sise 68-80 avenue du Maine - centre commercial « Les ateliers Gaïté » à Paris 14ème, d'un montant de 400,91 euros HT, soit 441,00 euros TTC, relatif à la réservation de l'activité escape game du 25 février 2025;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent;
Article 4 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 +
www 11>-hnurnPt fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-098-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Time Tripper.
Fait au Bourget, le 12 FEV. 2075
Le Maire,
POSE Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 2 FE V, 2075
Date de mise en ligne : 1 7 FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250212-DEC-2025-098-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2025