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Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1650264)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Budget,
1 / 2
Conseil communautaire du 15 avril 2024
Liste des délibérations
2024-37 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte ces modifications du tableau des effectifs,
décide de prévoir les crédits budgétaires et autorise le Président pourvoir au recrutement par la voie statutaire ou
à défaut contractuelle.
2024-38 CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU-SUR-LOIRE –
AVENANT AU MARCHE D’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE (phases 1 à 4)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 20 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, approuve la passation
de l’avenant n° 1 au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la résidence autonomie,
attribué à la société CRESCENDO le 23 janvier 2019, aux conditions ci-dessus.
2024-39 CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU-SUR-LOIRE –
AFFERMISSEMENT DE L’OPTION (phase 5)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’attribution de la phase 5 au cabinet
CRESCENDO aux conditions telles que présentées.
2024-40 ZONE D’ACTIVITES DE LA PINADE – ACHAT DE PARCELLES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’acquisition de l’ensemble de ces
parcelles et autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à effectuer toute démarche et signer les actes
correspondants.
2024-41 CONTRAT DEPARTEMENTAL 2024-2026
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’affectation telle que présentée.
2024-42 TAXE GEMAPI 2024 – VOTE DU PRODUIT ATTENDU
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 150 000 € le produit attendu de la taxe
GEMAPI pour l’année 2024.
2024-43 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – AVENANT N°2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, et conformément aux dispositions de l’article L.
1411-6 du code général des collectivités territoriales, adopte l’avenant n° 2 au contrat de concession pour
l’assainissement collectif conclu avec la société SUEZ en date du 22 décembre 2022.
2024-44 PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) – ACTIONS 6.0
ET 6.1 ZEC ETHELIN ET SAINT-FIRMIN
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la présente délibération.
2024-45 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - PROGRAMME DE TRAVAUX ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le présent programme de travaux et
autorise le Président ou l’un de ses Vice-présidents à déposer les demandes de subventions.
2024-46 PLAN PAYSAGE DE PUISAYE – PLAN DE FINANCEMENT ET CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA C.C. PUISAYE-FORTERRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la clef de répartition telle que présentée
et autorise le Président ou l’un des Vice-présidents à effectuer des demandes de subventions dans le cadre du plan
de financement présenté ci-dessus.
2024-47 CONVENTION D’HONORAIRES DANS LE CADRE D’UN CONTENTIEUX D’URBANISME
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la prise en charge par la CCBLP de la
moitié des honoraires d’avocat.
ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2023
Délibérations à l’unanimité
2024-48 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
2024-49 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME
2024-50 BUDGET ANNEXE DU SPANC
2024-51 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE
2024-52 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT
2024-53 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES
2024-54 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU
2024-55 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE CHAMPTOUX 2 / 2
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Délibérations votées à l’unanimité.
2024-56 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
2024-57 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME
2024-58 BUDGET ANNEXE DU SPANC
2024-59 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE
2024-60 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT
2024-61 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES
2024-62 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU
2024-63 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE CHAMPTOUX
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Délibérations votées à l’unanimité
2024-64 BUDGET PRINCIPAL
2024-65 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
2024-66 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME
2024-67 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2024-68 BUDGET ANNEXE DU SPANC
2024-69 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE
2024-70 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT
2024-71 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES
2024-72 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU
2024-73 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE CHAMPTOUX
2024-74 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les taux d’imposition directe locale tels que
présentés ci-dessus.
2024-75 SUBVENTIONS VERS LES BUDGETS ANNEXES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote les subventions d’équilibre vers les budgets
annexes.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Délibérations votées à l’unanimité
2024-76 BUDGET PRINCIPAL
2024-77 BUDGET ANNEXE DE LA PETITE ENFANCE
2024-78 BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME
2024-79 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2024-80 BUDGET ANNEXE DU SPANC
2024-81 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE LA PINADE
2024-82 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU MOULIN A VENT
2024-83 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DES OUCHES
2024-84 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE VAUGEREAU
2024-85 BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE CHAMPTOUX
2024-86 FONDS PARTENARIAL ECONOMIE DE PROXIMITE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les deux aides.
2024-87 FONDS DE CONCOURS CŒURS DE VILLAGE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, attribue un fonds de concours de 146 976,66 € à
la commune de Beaulieu-sur-Loire.
2024-88 JEU CIRCINO – CONVENTION DE PARTENARIAT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le partenariat présenté et autorise le
Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer la convention avec Créamcom Games.
2024-89 TARIFS DE L’OFFICE DE TOURISME TERRES DE LOIRE ET CANAUX
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les tarifs tels que présentés.
2024-90 CONVENTION DE MUTUALISATION POUR L’ACHAT D’UNE BARGE FLOTTANTE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention : Hervé JACQUIER), adopte le
principe de la mutualisation de la barge flottante avec les communes et autorise le Président ou l’un de ses Vice-
président à conclure des conventions de mutualisation selon le modèle annexé à la présente délibération.