Compte-Rendu - CR CM 18 février

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 18 FEVRIER 2014?t=1606775441

Déliberation - 2011 02 CM du 17 février 2011?t=1606500225

Déliberation - 2011 10 CM du 18 oct 2011?t=1606500225

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23.04 .18?t=1606822513

Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 22 fevrier 2016 ?t=1606772731

Déliberation - 2012 02 CM du 21 fevrier 2012?t=1606500224

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 05 02 .18?t=1606822513

Procès Verbal - CR CM 16 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 18 07 2019?t=1606946345

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27.03 .18?t=1606822513

Compte-Rendu - CR CM 18 février Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, L'an deux mil vingt et un, le dix-huit février à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal légalement Convoqué, S'est réuni à la Salle communale

en Séance à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE : Mme Isa

Catherine LE DAVAY : Mme Lynda PREJEAN ; Mr Patrick BOURDOT,

Mr Marc GOURDON, Mme Delphine GIAICHECA, Mme Véronique HOLVECK,

Mme Valérie DIEMERT, Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mr Alain PENC, Mr Guillaume

LEBRASSEUR

Absents excusés : Mme Frédérique VAUSELLE qui a donné pouvoir à

Mr jean Luc JANNIN Mr Maxime VERCRUYSSE qui a donné pouvoir

a Mme Micheline BETAILLE Absent :

Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu

Délibération autorisant Mr le maire à Signer la convention Eco Via 2021

Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention relative à la transmission

électronique des actes au représentant de l'état

Délibération demande subvention au

patrimoine rural

Délibération présentation Rapports Annuels Saur et Siryae 2019

Délibération séance Conseil Municipal à huis clos

près du département pour réalisation de travaux entretien du

Questions diverses

Travaux

Dates élections double scrutin en juin

Présentation Terrain Ludique

Vaccination Covid

M Le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de modifier l'ordre

des délibérations et en particulier de mettre en premier la délibération sur

la séance à huis clos. Demande approuvée

à l'unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance. M Guillaume Lebrasseur est nommé

secrétaire de séance r

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 02 décembre

2020 est approuvé à l’unanimité

Délibération séance Conseil Municipal à huis clos

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L.2121-18 qui prévoit que le conseil j

de est formulée en ce sens par le maire ou par trois

Considérant que les dispositions de l'article L.2121-18 sont applicables aux

municipalités

Considérant qu'aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de

la covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12

du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4

de la loi du 23 mars 2020 et que pour assurer la tenue du Conseil Municipal

du 18 février 2021 dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande réunion à huis clos,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE de tenir la séance du Conseil Municipal du jeudi 18 février 2021 à huis clos

Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention Eco Via 2021

Vu les opérations d'aménagement, de réfection et d'entretien du réseau de voiries communales ainsi que pour tout sinistre existant ou à venir

Vu le tarif au taux de 838.80 TTC par jour

qui nous a été présentée par Mr le Maire et après explication de M Le Considérant la présente convention la convention dans les mêmes termes que les années précédentes : Maire sur la nécessité de reconduire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l'unanimité

à signer la convention AMOA 2021 avec Mr Jean Luc GRASSET Société ECO

VIA

Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention relative à la transmission électronique des actes au représentant de l'état

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique

des actes des collectivités térritoriales soumis au contrôle de légalité et

modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 Considérant

que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission

de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité :

- donne son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services @ctes Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- autorise le maire à signer électroniquement les actes télétransmis :

- donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre

de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

avec la préfecture des Yvelines représentant l'Etat à cet effet ;

- donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune

et la Société Berger Levrauit.

- désigne Mme Carole PILOQUET en qualité de responsable de la Télétransmission

Délibération demande subvention auprès du département pour réalisation de travaux entretien du patrimoine rural

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement du dispositif départemental des Yvelines en faveur de l'entretien du patrimoine rural :

Vu le diagnostic sanitaire de l’église Saint-Gilles ;

Vu le projet de réalisation des travaux d'entretien de l'église Saint-Gilles ;Vu l'estimation du cabinet Atelier Touchard pour la réalisation de travaux d'entretien, évalués à 2 208 € T.T.C

ir les édifices patrimoniaux historiques, recensés par le Considérant qu'il est important d’entreten

ppartenant aux communes et plus Département des Yvelines en tant que patrimoine culturel a particulièrement de l'église Saint-Gilles entrant dans ce patrimoine.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité

Approuve le projet de réalisation des travaux d'entretien de l'édifice concerné :

* Donne son accord pour la réalisation des travaux d'entretien conformément à la

programmation établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant

est estimé au maximum à 5 000 € TTC/an ;

+ _ Sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 80 % du montant

des prestations T.T.C. plafonnée selon les modalités

du dispositif concerné

- à 15 000 € pour la réalisation de travaux d'entretien ;

+ S'engage à prendre en Charge la part qui lui incombe.

présentant à signer la convention avec le Département définissant les ° Autorise M le Maire ou son re pérations et tout document nécessaire à l'application de la présente modalités pratiques de ces o décision.

Inscrit le montant de ces dépenses aux budgets 2021 et 2022 de la Commune.

Délibération présentation Rapports Annuels Saur et Siryae 2019

Vu l'exposé de Monsieur le Maire présentant le rapport annuel du délégataire SAUR et rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau Potable du SIRYAE

pour l'exercice 2019,

Vu la loi Barnier n° 95/101 du 02/02/1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n°95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des

services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l'information sur le service public de l'eau potable,

Considérant qu'il y a lieu de le mettre à dis

présentation au conseil Municipal,

position du public en mairie, dans les quinze jours qui suivent sa

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR relatif au service de l’eau potable pour l'exercice 2019

* Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie

* Précise que cette information sera donnée par voie d'affichage sur les panneaux administratifs + Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité de l’eau potable

pour l'exercice 2019 sera tenu à la disposition du public en mairie

Questions diverses

Travaux :

Suite au diagnostic sanitaire de l'église et à l'élaboration du carnet d'entretien, les travaux d'entretien vont pouvoir commencer. La commune a déjà anticipé en procédant

au nettoyage des douves et à la vérification de l'évacuation des eaux pluviales.

Le dossier pour des travaux d'investissement

toiture.

Le dossier de triennale voirie 2021 2023 est en cours d'élaboration.

préconisés dans le carnet d'entretien est en Cours : clocher,Dates élections

M Le Maire indique que les élections can

maire demande aux conseillers de rése

vote.

Vaccination Covid

Le Maire indique que tous les Ferréoliens volontaires de plus de 75 ans ont ét

dose. Merci à Mme Betaille qui a géré ce dossier.

Terrain ludique

Après avoir rappelé tous les épisodes pour décider de li

M le maire propose d’ajourner l'implantation de celui-ci.

Un vote est proposé pour valider la proposition.

La proposition est approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 20h08

.

6

tonales et régionales sont prévues les 13 et 20 juin 2021. M le

rver ces 2 dimanches afin de permettre la tenue des bureaux de

vaccinés pour la première

mplantation du terrain multisport.