Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23.04

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 18 FEVRIER 2014?t=1606775441

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 05 02 .18?t=1606822513

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27.03 .18?t=1606822513

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 18 07 2019?t=1606946345

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 juillet ?t=1663346898

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21 mars?t=1655453130

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 25 juin 2014?t=1606775598

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 5 juin 2015?t=1606773118

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 jullet 2015?t=1606773137

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27052020 ?t=1607368306

Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23.04 Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 23.04)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 avril 2018

L’an deux mil dix-huit le vingt-trois avril à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Stéphane BIANCIOTTO ; Mr Maxime VERCRUYSSE, Mme Valérie DIEMERT Absent excusé :

Mr Jean-Pierre POLUS qui a donné pouvoir à Mr jean Luc JANNIN Mme Isabelle GAUTHERON qui a donné pouvoir à Maxime VERCRUYSSE

Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu

Délibération centimes syndicaux SIVOM

Délibération Indemnités allouée au comptable du Trésor année 2016 Délibération adhésion CCHVC au SIEDD pour le Mesnil Saint Denis Délibération renouvellement contrat groupe SACPA

Délibération adhésion de Jouars-Ponchartrain au SIRYAE

Délibération composition commissions CCHVC

Questions diverses

Point travaux

DETR 2018

Location logement communal

Ferréolien

Assainissement Rue de la Roncerie

Approbation du compte rendu du précédent Conseil

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 27 mars 2018 est approuvé à l’unanimité

Centimes syndicaux SIVOM 2018

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.512-20 relatif au financement des syndicats intercommunaux,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) fixant les participations communale pour l’exercice 2018,

Considérant que la commune, membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), cette participation communale constitue une dépense obligatoire,

Considérant que la commune dispose du choix de fixer sa participation financière sous forme de centimes syndicaux

Après en avoir délibérer à l’unanimité, le conseil municipal

Décide de mettre en recouvrement, sous forme de centimes syndicaux, la participation de la commune de Saint-Forget, en sa qualité de membre du Syndicat Intercommunal a Vocation Multiple (SIVOM)

Fixe le montant des centimes syndicaux à 24858.57 au titre de l’année 2018 conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), en date du 09 avril 2018, fixant la participation 2018.

indemnité de conseil 2016 allouée à Monsieur Jean-Marie DUHAMEL, comptable du trésor

Vu l’arrêté en date du 16 Décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité allouée au comptable du trésor Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide la continuité de l’indemnité versée à Mr DUHAMEL au titre de l’indemnité de conseil exercice 2016, conformément au décompte qui sera présenté au cours de l’année 2018

La présente délibération est adoptée à l’unanimitéADHESION CCHVC AU SIEED POUR LE MESNIL ST DENIS

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5 ;

Vu la délibération 2018.02.02 en date du 13 Février 2018 de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse, demandant l’adhésion au SIEED de la commune du Mesnil Saint Denis au 1er janvier 2019 ;

Vu la délibération 2018-003 en date du 12 mars 2018 du Comité syndical du SIEED acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse pour la commune du Mesnil Saint Denis à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la notification du SIEED en date du 16 mars 2018, parvenue le 26 mars au siège de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse concernant la délibération 2018-003 en date du 12 mars 2018 ;

Considérant qu’aux termes de la loi NOTRe, la compétence gestion des déchets est devenue une compétence obligatoire des communautés de communes ;

Considérant que le conseil communautaire de chaque collectivité adhérente du SIEED dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIEED ;

Le Conseil municipal de Saint-Forget après en avoir délibérer à l’unanimité ACCEPTE l’adhésion au SIEED de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse pour la commune du Mesnil Saint Denis, à compter du 1er janvier 2019.

Contrat de Prestations de Services – Mission de services Publics

Vu que la commune de Saint Forget n’a pas de police municipale afin notamment de ramasser les animaux errants sur la voir publique,

Vu que c’est un service obligatoire,

Considérant le contrat du groupe SACPA-CHENIL SERVICE

Considérant que le contrat a pour objet d’effectuer 24 heures /24 et 7 jours /7 à la demande de la commune de Saint Forget les interventions sur la voie publique, conformes au code rural,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Prestations de services Missions de services Publics prestations illimitées 24/24 et 7 jours/7 tel qu’annexé à la délibération.

Adhésion de la commune de Jouars Ponchartrain au SIRYAE

Vu le CGCT, notamment l’article L.5211-18,

Vu les statuts du syndicat,

Vu la délibération n°D 559-2018 du SIRYAE en date du 27 mars 2018 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Jouars Ponchartrain au SIRYAE

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’état par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Jouars Ponchartrain au SIRYAE

En conséquence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Approuve l’adhésion de la commune de Jouars Ponchartrain au SIRYAE

Délibération désignant des représentants de la commune aux commissions de la CCHVC

Vu les élections du conseil communautaire de la CCHVC en date du 1er mars 2018, Vu le règlement intérieur de la CCHVC et plus particulièrement son article 12, Considérant que la gouvernance de la CCHVC à profondément été modifiée suite aux élections de nouveaux maires à St Rémy les Chevreuse, Senlisse et Chevreuse

Monsieur le maire doit indiquer aux instances de la CCHVC, la liste des élus de la commune désignés pour le représenter au sein des différentes commissions :Vu les demandes présentées,

Le conseil municipal désigne à l’unanimité

Développement économique et tourisme : président Dominique Bavoil

Mobilité, transport et liaisons douces : présidente Evelyne Aubert

• Mr Jean luc JANNIN

Haut débit, numérique et vidéo protection : présidente Anne Héry Le PALLEC

• Mr Guillaume LEBRASSEUR

Environnement, urbanisme, projet de territoire, schéma de mutualisation, ordures ménagères, coopération intercommunautaire incluant aussi le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), GEMAPI(Gestion Milieu Aquatique Prévention Inondation) et AAGV (Aire d’Accueil Gens du Voyage): présidente Anne Grignon

• Mme Lynda Préjean

• Mr jean Luc JANNIN

Bail locataire logement communal

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de rénovation de l’ancienne mairie en logement communal situé au 14 rue de la mairie sont terminés,

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs personnes ont visité l’ancienne mairie rénovée en logement communal,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec une personne intéressée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide que le montant du loyer mensuel sera de 700€ hors charges et 30 € en provision pour charges (eau) soit un loyer de 730€ par mois charges comprises

Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers à cette même date.

Demande une caution équivalente à 1 mois de loyer

Autorise Monsieur le maire à signer le bail et toutes pièces administratives liées à cette affaire

Questions diverses

Point travaux :

Contrat rural :

La maitrise d’œuvre a été attribuée à la société EMODIS. La réunion de lancement est programmée le mercredi 25 avril 2018.

Triennale voirie :

JL Grasset est relancé pour la programmation et les priorités de travaux de voiries. Contentieux M Dekeyne :

Des sondages supplémentaires sont nécessaires pour avoir un rapport G2 PRO et permettre au bureau de contrôle de valider la méthodologie.

DETR 2018 :

La Mairie a reçu un dossier DETR (Dotation Equipements des Territoires Ruraux). Les travaux éligibles ne sont pas prévus, en conséquence il n’y aura pas de demande de subvention au titre de la DETR.

Location logement communal :

Tout est prêt pour mettre en location ce logement. M le Maire préfère louer à un jeune couple avec au maximum un enfant en bas âge ou une personne seule.

Il est fait remarquer que le logement se trouve dans l’environnement de la Mairie et qu’à ce titre le futur locataire devra tenir compte de cet environnement : nuisances sonores, propreté etc. Ferréolien : M Le maire souhaite la sortie d’un Ferréolien avant les vacances. Stéphane Bianciotto relance pour obtenir des articles.Assainissement rue de la Roncerie :

Deux maisons rue de la Roncerie n’ont pas été raccordées au réseau collectif lors de l’assainissement en 2006 2009. Les propriétaires ont fait une demande pour revoir cette situation. Le SIAHVY a fait une étude de faisabilité et d’estimation financière qui se monte à 127 000€ HT. Le SIAHVY accepte de prendre en charge 80% du montant des travaux 20% restant à la charge de la commune. De ce montant pourra être déduit une part PFAC(Participation Financière pour l’Assainissement collectif) acquitté par les propriétaires. Le conseil municipal est d’accord pour raccorder au réseau les 2 maisons de la rue de la Roncerie.

Trail des Lavoirs 6 mai 2018 :

L’organisation manque de bénévoles pour gérer le ravitaillement des coureurs au routoir. JL JANNIN absent ce jour- là a donné les coordonnées de Philippe Wansard et Stéphane Bianciotto (avec leur accord) à l’organisation en cas de besoin.

La séance est levée à 20 heures 30.

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO