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Déliberation - Delib. 2026.008 CCAS Constitution de la commission dappel doffres
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.008 CCAS Constitution de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 7 MAI 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 12
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1
Administrateur(s) excusé et non représenté : O
CCAS |
BP 840 Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
12000 RODEZ Abstentions : O
L’an 2026, le jeudi 7 mai à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le jeudi 30 avril 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Elodie MIQUEL,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN,
Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et représenté :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.008 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSTITUTION DE LA COMMISSION
D'APPEL D’'OFFRES
Vu les articles L 1414-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux compétences de la
commission d'appel d'offres ;
Vu les articles L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la composition de la commission
d'appel d'offres ;
Considérant que dans le cadre des marchés publics supérieurs aux seuils de procédures formalisées, le titulaire est
choisi par une Commission d'appel d'offres composée de membres élus au sein du Conseil d'administration.
Cette commission aura également à statuer sur les avenants de ces marchés dont le montant dépassera 5% ainsi
que sur les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat d’un concours de maîtrise
d'œuvre.
Il'est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.
Il'est proposé au Conseil d'administration de mettre en place la Commission d’appel d’offres composée :
- de membres à voix délibérative :
o le Président ou son représentant ;
o 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés au sein du Conseil d'administration ;
- de membres à voix consultative :
o les personnalités compétentes sur le dossier qui amènent leurs expertises ;
o le représentant de la DIRECCTE ;
o le comptable public.
Monsieur le Président doit désigner son représentant. Il est également proposé au Conseil d'administration, dans un objectif de transparence, de constituer une
Commission des marchés qui aura à connaître des marchés publics passés d’un montant supérieur à 90 000€ HT
jusqu'aux seuils des procédures formalisées. ‘
Les membres du Conseil d'administration sont invités à faire acte de candidature.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :
- approuve la création de la Commission d’appel d'offres et de la Commission des marchés ;
-__ désigne Monsieur Serge JULIEN comme représentant du Président à’ la Commission d'appel d'offres et à la
Commission des marchés ;
-__ désigne 5 membres titulaires : Madame Elodie MIQUEL, Monsieur Clovis DESTREBECQ, Madame Laura RENIER,
Monsieur Cyril BOUSQUET, Monsieur Serge JULIEN et 5 membres suppléants : Monsieur Brice RAMONDENC,
Madame Annick GINISTY ANDRIEU, Mme Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Madame Michèle CALMEE,
Monsieur Michel MIRMAN qui siègeront dans ces 2 instances ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document intervenant pour l'exécution de la
présente délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S de Rodez
Stéphane MAZARS
2 a. #
Tv Le Président certifie exécutoire la présente délibération | s :
Transmise en Préfecture le M A| 2026
“éek 44 MAI | 5 *
: sr" 7
Délais et voies de recours: Conformément à l'article R.421-1 du Code de la
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication Le Tribunal A
http//wiuww tetérocours.fr,
Justice Administrative, cette décision peut Faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dministratif peut également être saisi grâce à l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: Accusé de réception file:///T:/B%20-%20ADMINISTRATION%20GENERALE/B1...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.008 : CCAS - Constitution de la commission d'appel |
| d'offres
Date de décision: 07/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260507 008
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260507-20260507 008-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.008 CCAS Constitution de la commission d'appel d'offres
(CAO).pdf ( 99_DE-012-261201073-20260513-20260507 _008-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur1 13/05/2026, 16:35