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Déliberation - 25 2026 25 constitution de la commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 25 constitution de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/25 ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Désignation de représentants DE CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID :011-211102819-20260326-202625-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance : 14
Nombre de Conseillers excusés : À
Convocation du 20 mars 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Martine MONTBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Marie-Pierre LOISIF, Ludovic ANDRÉ, Carole DOLZ, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Jamila DANOUN, Jonathan CLERGET, Chantal LIPRANDI, Gilbert VARILLES et Hélène SICRE.
EXCUSÉE : Mme Jamila DANOUN.
Mme Jamila DANOUN donne procuration à M. Patrick ABAT.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel
d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Considérant le dépôt d’une liste unique, dont les candidats sont :
DELEGUES TITULAIRES | Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Jonathan CLERGET.
DELEGUES SUPPLEANTS | Martine MONBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Gilbert VARILLES.
Ont été élus, après vote à bulletin secret :
DELEGUES TITULAIRES | Françoise RODE, Stéphane GOSSE, Jonathan CLERGET.
DELEGUES SUPPLEANTS | Martine MONBILLIARD, Jean-Luc ARRUFFAT, Gilbert VARILLES.
Pour: 15 (dont 1 procuration) Contre: 0 Abstention: 0 Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et e sBGiRpre -rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
ire , Monsieur le M
Ser
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’ün recours pour excès dé pouvoirkdév. Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELYIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le Tien suivant : http://www.telerecours.fr