Procès Verbal -

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Procès Verbal - PV du 18 10 2024

Déliberation - 1658242023 deliberations 18 juillet 2022

Procès Verbal - Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, République Française

Département : CANTAL

Armondissement : Aurillac

SAINT SIMON - COMMUNE- 15

Procès verbal

Le lundi 04 novembre 2024 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Nathalie GARDES.

Secrétaire de la séance : Véronique SALESSES-BRECHET

Présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline

GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Représentés : Laurent RAOUX représenté par Véronique SALESSES-BRECHET

Ordre du jour :

- Création d'emploi temporaire à l'école

- Eclairage public de Merly : avenant à la participation communale au fonds de concours

- Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires auprès de CNP Assurance - Mandat au Centre de gestion du Cantal pour le suit du contrat d'assurance des risques statutaires

- Salon des maires : mandat spécial au maire

- Admissions en non valeur

- Décision modificative du budget

La réunion du conseil municipal sera suivie d'une séance de travail à 19h00 sur le budget d'investissement

2025, en présence de Lisa FORESTIER, chargée de mission à la CABA, dont le rôle est d'assister les communes dans la recherche de financements.

Délibérations du conseil :

DE_035 2024 - Création d'emplois

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement

temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,

renouvellement compris.

Mme le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un personnel pour

effectuer les tâches de sunæillance des élèves pendant la pause méridienne et la garderie, de préparation des ateliers en classe et en temps périscolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents

permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil municipal de créer, à compter du 04/11/2024 un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de senice est de

20/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 8 mois suite à un accroissement

temporaire d'activité.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions de

surwæillance des élèves pendant la pause méridienne et la garderie, de préparation des ateliers en classe et en temps périscolaires suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à

20/35ème), à compter du 04/11/2024 pour une durée maximale de 8 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget primitif 2024.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_036_2024 - Enfouissement du réseau téléphonique lotissement de Merly - montant définitif

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement du réseau

téléphonique lotissement de Merly ont été réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal. Le montant total définitif HT de l'opération n° 82 215 233 TA s'élève à 12 054.64 € HT.

En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu'après acceptation par la Commune d'un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de

l'opération, soit :

+ Montant total du fonds de concours : 6 027,32 €

+ A déduire 1er acompte déjà versé : 2 925,00 €

+ _ Reste à payer : 3 102,32€

Comme indiqué dans la délibération précédente, ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,

2°! d'autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

DE_037_2024 - Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025 - 2028 - CNP assurances

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié uncontrat groupe d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Saint-Simon les

résultats la concernant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°2024-26 du Conseil d'Administration du CDG 15 en date du 3 septembre 2024,

relative à l'attribution du marché d'assurance statutaire ;

Décide

ARTICLE 1er : d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1°" janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2028. Le contrat

groupe est un contrat en capitalisation.

> AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL

*_ Risques garantis :

- Décès

- Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)

- Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office)

- Maternité / adoption / paternité

- Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire)

*__Conditions :

Tarification 1 :

GARANTIES Indemnités Franchises TAUX CHOIX

journalières :

Taux de priseen charge

Décès Nan Néant 8.59% concerne

Accident de service & maladie

imputable au service (y compris 100% Néant

temps partiel thérapeutique)

Maladie de longue durée, longue

maladie (y compris temps partiel L : thérapeutique et disponibilité unes us

d'office)

Maternité / adoption / paternité 100% Néant

Incapacité (maladie ordinaire, 10 jours disponibilité d'office, invalidité 100%

temporaire) fermes

> AGENTS affiliés IRCANTEC

-__Risques garantis :

Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave - maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire

*__Conditions : (garanties/franchises/taux)

Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie

ordinaire : 0.85 %

ARTICLE 2 : d'accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe

Le Centre de Gestion recevra à ce titre des frais de gestion, de la part des adhérents au contrat, calculés à partir d'un pourcentage de la masse salariale déclarée auprès du prestataire d'assurance permettant le calcul de la prime :

Montant de la masse salariale déclarée | Tarifs

Jusqu'à 4 000 000€ 0.25% de la masse salariale déclarée

De 4 000 001€ à 7 000 000€ 0.15% de la masse salariale déclarée

Au-delà de 7 000 001€ 0.05% de la masse salariale déclarée

Le CDG 15 émettra un titre de recettes avant le 30 juin de l'année en cours.

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à adhérer au présent contrat groupe d'assurance statutaire,

couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires, souscrit par le CDG 15 pour le compte des collectivités et établissements du Cantal, à prendre et à signer les

conventions en résultant et tout acte y afférent.ARTICLE 4 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_038_2024 - Subvention aux associations

Mme le Maire expose qu'une association a demandé une aide de la commune pour son fonctionnement :

+ le Comice agricole Salers Jordanne Cère qui organise le Comice 2024 dans la Vallée de la Jordanne

Mme le Maire propose d'aider financièrement cette association à hauteur de 150 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- d'attribuer une subvention pour un montant de 150 € ;

- d'autoriser Mme le Maire à procéder au versement de ladite subvention ;

- d'imputer cette dépense au budget communal article 65748

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_039_2024 - Mandat spécial Salon des Maires

Mme le Maire rapporte que le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles

du 19 au 21 novembre 2024.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l'occasion

au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l'Etat vis

à ds des communes.

La participation des maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal en application de l'article L2123-18 du Code des collectivités territoriales :

- de mandater Mme le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

- de prendre en charge une partie des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992), à savoir

+ les frais de déplacement en bus

+ les frais d'inscription au salonLe Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter à l'unanimité les propositions susvisées.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

DE_040_2024 - Admissions en non valeurs

Mme le maire présente à l'assemblée l'état des présentations et admissions en non-valeur établi par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Aucun recours n'étant possible, il est demandé à la collectivité d'admettre la somme de 17.90 € en non-valeur.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Mme le Maire, et après en avoir délibéré

1) accepte l'admission en non valeur proposée ci-dessus pour un montant de 17.90 euros ;

2) précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur les exercices 2022 et 2024 et que

les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_041_2024 - Délibération de la décision modificative n°4 - SAINT SIMON 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaties suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 2 450,00

012-64131 Rémunérations 0,00 34 000,00

70388 Autres redevances et recettes 8 000,00 0,00

7478222 Participation Caisses alloc. familiales 3 000,00 0,00

7484 Dotation de recensement 2 230,00 0,00

023 (042) Virement à la section 0,00 -25 220,00

011-627 Senices bancaires et assimilés 0,00 5 000,00

011 - 6262 Frais de télécommunications 0,00 2 000,00

013 - 6459 Remb.charges sécu.sociale et 5 000,00 0,00

TOTAL FONCTIONNEMENT 18 230,00 18 230,00Investissement Recettes Dépenses

2312 - 68 Agencements et aménagements de 0,00 -6 500,00

2031 -0 Frais d'études 0,00 -17 100,00

2315 - 1001 Install., matériel et outill. technique 0,00 -16 020,00

2041582 - 62 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 9 100,00

021 (040) -0 Virement de la section de -25 220,00 0,00

1641 -0 Emprunts en euros 0,00 5 300,00

TOTAL INVESTISSEMENT -25 220,00 -25 220,00

TOTAL - 6 990,00 - 6 990,00

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les

plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 04 novembre 2024

DE_035 2024 Création d'emplois

DE_036_2024 Enfouissement du réseau téléphonique lotissement de Merly montant définitif DE_037_2024 Adhésion au contrat d'assurance statutaire 2025 - 2028 - CNP assurances DE_038_2024 Subvention aux associations

DE_039 2024 Mandat spécial Salon des Maires

DE_040_2024 Admissions en non valeurs

DE_041_2024 Délibération de la décision modificative n°4

Nathalie GARDES Véronique SALESSES-BRECHET Président de séance Secrétaire de séance

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