Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française Département : CANTAL Arrondissement : Aurillac SAINT SIMON - COMMUNE-— 15 Procès verbal Le samedi 03 février 2024 à 10h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Nathalie GARDES Secrétaire de la séance : Véronique SALESSES Présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE Représentés : Absents et excusés : Ordre du jour : Délibérations du conseil : Recours au service d'interim du Centre de Gestion du Cantal (N° DE_2024 003) LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code Général de la fonction publique notamment les articles L 332-23 1, L 332-23 3, L 332-13, L 332-14, L 332-8 1, L 341, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que pour assurer la continuité du service, il est nécessaire d'effectuer des recrutements d'agents non titulaires sur le fondement de l'article L332 : Art L332-13 : pour le remplacement temporaire de fonctionnaire où d'agents contractuels Art L332-14 : pour vacance temporaire d'emploi dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire Art L332-23 3° : pour accroissement saisonnier d'activité Art L332-23 1° : pour accroissement temporaire d'activité Art L332-8 1° : en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (catégories À, Bet C) Art L332-8 2° : lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services lejustifient (emplois du niveau de catégorie A) Vu les propositions de prestations de service faites par le Service Intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de mettre à notre disposition du personnel remplaçant pour répondre à notre besoin et vu le règlement de ce service, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Madame le Maire à faire appel au Service Intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre du décret n° 88- 145 du 15 février 1988 susvisé DIT que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération, des charges et des frais de gestion tels que mentionnés au règlement du Service Intérim sont prévus au budget. Délibération : adoptée Président de séance Secrétaire de séance