Procès Verbal - PV du 18 10 2024

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Procès Verbal - PV du 18 10 2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 10 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, LE FALGOUX

€; MAIRIE du FALGOUX

— Le Bourg —

15380 LE FALGOUX

F5 / & : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux @wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 18 OCTOBRE 2024

Düment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural à 20h30.

Étaient présents : Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr VALARCHER Benjamin, Mr BENOIT Bernard, Mr

COUTAREL Jean-Marc, Mr LAPEYRE Philippe, Mr TISSANDIER Frédéric, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.

Excusé, pouvoir : Mr LAPEYRE Guillaume pouvoir à Mr CHAMBON Louis,

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2024

Dossier gite/camping : *Demande de subventions Région (modification et nouvelle demande) Dossier subvention Département (FCS) — eau

Diagnostic eau (mise à jour cartographie, recherche fuite, programme de travaux...) Reporté au prochain CM Foret : Vente de bois, état d’assiette 2024 / épicéa / Affouage

CDG15 : Adhésion au Contrat d'Assurance des Risques Statutaires 2025-2028

Tarifs 2025

Bilan saison touristique

Ressources humaines (organisation hivernale gite, saison prochaine)

Point travaux

DM budgétaire Pas de délibération nécessaire

Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2024 à été approuvé à l'unanimité,

DOSSIER GITE/CAMPING

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2 Dossiers de demande de subventions CONSEIL REGIONAL :

Camping : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de rénover le camping municipal afin de le moderniser et de le mettre aux normes en vigueur. Compte-tenu de l'importance de l'enveloppe financière du projet, il est proposé de solliciter une subvention auprès du conseil régional sur les lignes sectorielles « tourisme » pour 47 673,41 €. Le plan prévisionnel des travaux est ainsi fixé :

- Date prévisionnelle de choix des entreprises : 01/03/2025

- Date de démarrage prévisionnelle des travaux : 01/09/2025

- Date de fin prévisionnelle des travaux : 01/07/2026

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

Gite : Monsieur le Maire rappelle que la Région à bien voulu soutenir, en date du 16/12/2022 dans le cadre du contrat Région du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Salers, le projet de réhabilitation du camping municipal du Falgoux. Il rappelle également la nécessité de rénover le gite d’étape communal afin de le moderniser et de mettre aux normes en vigueur.

La commune 2 travaillé depuis sur la faisabilité de rénovation de ses deux structures touristiques majeures : le camping et le gîte d’étape via une maitrise d’œuvre commune confiée au cabinet Site-Architecture Laurent Hostier. Au stade actuel d’APD), la faisabilité de ces deux projets est validée et le projet du camping pouvant être financé via la ligne sectorielle tourisme, Mr le maire souhaiterait que l’aide du Contrat Répion soit fléchée prioritairement sur le projet du gîte d’étape.

Mr le maire a sollicité le transfert de l’aide accordée au titre du camping vers le projet de gîte d’étape, à hauteur de 50 000 € (47 000 € accordés pour le camping par courrier du 15/07/2024).Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait ainsi défini :

Travaux 329 320,00

Subvention Feder Massif Central 7.5.2.5 477 832,80 pans

Maîtrise d'œuvre 33 638.02 4

Diagnostic Amiante et Plomb 1665.19| [Bonus ruralité Région AURA 50 000,00! _ 1? % des dépenses » : prévisionnelles

Contrôleur technique 5 365,70 Apports du maître d'ouvrage (Fonds 451 445 29 39,8% des dépenses

csps 346580l [propres etfou emprunts) ° prévisionnelles

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (CIT) 5 833,38

Total € HT 379 278,09 Total € HT 379 218,09

TVA 75 855,62 TVA 75 855,62

Total €TTC 455 133,71 Total € TTC 455 133,71

Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :

> Dépôt du permis de construire : fin juillet 2024

> Consultation et désignation des entreprises : mars 2025

> Début des travaux en septembre 2025

> Fin des travaux : juillet 2026

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

DOSSIER SUBVENTION DEPARTEMENT - FCS

Mr le maire explique aux membres du conseil municipal que suites aux épisodes de pluies répétitifs de cette année, une voirie communale sous le bourg s’est écroulée nécessitant la reprise de l’ensemble des réseaux. Mr le maire présente le devis transmis pat l’entreprise Lacombe. Le montant estimatif des travaux s’élève à 19 134,50 € HT, au vu de ces éléments d’information portés à la connaissance du Conseil Municipal, et après discussion, Monsieur le Maire propose : $ De solliciter auprès du Conseil Départemental du Cantal une aide financière maximale au titre du Fond Cantal Solidaire 2024.

Soit : 19134,50 x 30 % = 5 740 €.

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

DIAGNOSTIC EAU

Mr le maire indique que CTT doit faire une proposition chiffrée, celle-ci n’étant pas parvenue, elle sera traitée lors du prochain conseil municipal. Cette mission comprend 3 parties : mise à jour de la cartographie du réseau d’eau, recherche de fuites et préparation d’un programme de travaux à effectuer.

FORET

Etat d’assiette 2024 : Mr le maire informe le Conseil que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis 2019. Les ventes pat adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser les lots de faible valeur ou restés invendus.

Après débat de l’état d’assiette 2024, le conseil valide la mise en vente en Bois Façonné les parcelles 22 et 35.

Affouage 2025 : Philippe LAPEYRE est chargé de trouver la parcelle forestière a consacrer à la prochaine saison d’affouage. Cette parcelle fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal et la liste des bénéficiaires pourra commencer à s'établir en début d’année 2025. Messieurs COUTAREL, VALARCHER LAPEYRE accompagnés du garde forestier et de lagent communal seront chargés de marquer les lots d’affouage 2025.

Il est également demandé une rencontre avec le technicien ONF du secteur lors du prochain conseil municipal afin de faire le point sur les travaux, les projets et l’affouage.

Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028

Mr le maire rappelle que depuis le décret de novembre 2011, puis de mai 2012 par circulaire, les collectivités territoriales dont les communes, ont été appelées à participer au financement de la protection sociale de leurs agents titulaires. Depuis le 1e janvier 2020, cette obligation s’applique pour tous les agents quelques soient leurs statuts publics ou privés. La commune du Falgoux s’est insctite dans la démarche collective initiée par le Centre De Gestion 15 et a fait bénéficier, à ce titre à tous ses agents, de la convention de participation pour la protection sociale depuis 2021. Aujourd’hui le contrat arrive à échéance t il convient de le renouveler. Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal a négocié un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail, ou de décès en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, il est décidé de souscrire au contrat dans les conditions suivantes : Assuteut : CNP Assurances / Couttier : Relyens SPS / Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

Pour les agents (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL :

Risques garantis :

-Décès

-Accident de service & maladie imputable au service (y comptis temps partiel thérapeutique) -Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) -Maternité / adoption / paternité

-Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire)

Conditions :

GARANTIES Indemnités journalières : | ie | Taux | choix* Taux de prise en charge

Décès Non concerné Néant

Accident de service & maladie imputable au service (y 15 jours . . L , 90%

compris temps partiel thérapeutique) fermes

Maladie de longue durée, longue maladie (y compris , o

temps partiel thérapeutique et disponibilité d'office) 20% Néant 7.25% X

Maternité / adoption / paternité 90% Néant

Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, inva- 15 jours ut . 90%

lidité temporaire) fermes

Pour les agents affiliés IRCANTEC :

Risques garantis :

Accident de service et maladie imputable au service - maladie grave - maternité / adoption / paternité + maladie ordinaire

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Tous risques garantis avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, en maladie ordinaire : 0.85 %

La commune s’engage à accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe, le Centre de Gestion recevra pour cette mission : 1828 P protag, group eva P

des frais de gestion, de la part des adhérents au contrat, calculés ainsi 0.25 % de la masse salariale déclarée auprès du Ce B P P

prestataire d’assurance.

Vote à l’unanimité des membres du conseil.

TARIFS 2025

Les modifications par rapport à 2024 sont proposées ainsi :

Cimetière :

> Concession Trentenaire simple : 200,00 €

> Concession Trentenaire double : 240,00 €

Eau:

> Prix du m5: 0,94€

> Branchement du compteur : 100,00 €

Mr le maire rappelle également le tarif des redevances (Adour Garonne) : Redevance pollution : 0,33 € / m°,Redevance pour prélèvement : 0,044 € / m2.

Les autres tarifs restent inchangés.

Vote POUR à lunanimité des membres du ConseilBILAN SAISON TOURISTIQUE

Mr le Maire présente succinctement les encaissements des régies, et en profite pour saluer le travail sérieux et rigoureux de Stéphane pour la tenue du gîte d’étape et du camping, de Pascale pour le gîte de la cute et Laurence pour la partie administrative des régies.

Chiffres d’affaires du 01 janvier au 30 septembre 2024 :

- Pour le camping : 2 892 nuitées payantes pour 24 328 €

- Pour le gîte d'étape : 1 197 nuitées payantes pour 25 595.20 €

- Pour le gîte de la cure : 184 nuitées pour 4 720 €

Soit un total de : 4 273 nuitées pour 54 643,20 €

Le conseil municipal a pris la décision de fermer le gîte à compter du 1* octobre et de ne l’ouvtir que pour les groupes ou les séjouts (10 pers minimum et/ou plusieurs nuitées), cela fait suite au départ de Stéphane et à la hausse impottante des tarifs de l’énergie notamment.

RESSOURCES HUMAINES

Mr le Maire annonce qu'il prolonge de 15 jours M VEYSSIERE Vincent afin de terminer des travaux en couts (maçonnerie, toitures) et en prévision de la pose des plaques et des numéros de rue qui doivent être livrés le 22/10/2024. Il informe également le conseil que M PETER Stéphane souhaite renouveler son contrat l’an prochain dans les mêmes dispositions à savoir un CDD de 6 mois à temps complet. Son contrat sera donc effectif au 15/04/2025.

POINT TRAVAUX

Mr le maire dresse la liste des travaux actuellement en cours sur la commune :

- Pont de la Chaze : (manque la pose des garde-corps) : 47 400 € TTC

- Piste du Luchard (fossé et reprise sommaire de la piste sur 1 km en partant du haut) : en cours - Entreprise BLANC (en attente) : maçonnerie de l’église au-dessus du monument aux morts + renforcement du mur par des injections de béton à la sortie du bourg (au-dessus des poubelles)

- Maçonnerie CHADIRAC : courrier de relance pour les murs de la Maréthie, de l'Eterlou en cas de non réponse il sera procédé à la recherche d’une nouvelle entreprise.

- Route au-dessus de la station d’épuration : travaux de reprises des réseaux (14/10/2024) par l’entreprise LACOMBE pour 19134,50 € HT,

- Cimetière: projet avec l’association du Souvenir Français de reprendre les 8 tombes qui forment le carré militaire. (Chiffrage en cours — travaux 2025)

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie du 11 novembre : RDV le 11 novembre à 11h au monuments aux morts

Commission finances : elle aura lieu soit le 6 soit le 13 décembre 2024 à 13h30 en mairie.

e Adressage : certification des adresses en cours, début novembre préparation des courrier aux habitants avec

les nouvelles adresses.

e Saison hivernale : réflexion en cours sur le mode d'organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40. Prochain conseil municipal le vendredi 29 NOVEMBRE 18 octobre 2024 à 19h30.

PV approuvé le 25/11/2024

Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX

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