Ordre du Jour - Formulaire de Vote PAR Correspondance

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Déliberation - N°37 Vote tx taxes 2023

Procès Verbal - N°32 Vote CA 21 ville

Procès Verbal - N° 39 Vote tx taxes communales

Ordre du Jour - Formulaire de Vote PAR Correspondance Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Ordre du Jour - Formulaire de Vote PAR Correspondance)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Objet :

ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis 1168_1 ETOILE JACOBINS 5-9-15 AVENUE MENDES FRANCE - 72000 LE MANS

Date et lieu :

Le jeudi 20 avril 2023

A 18h00

Adresse : FEDERATION DU BATIMENT (FDBTP) 19 BIS RUE DE L'ETOILE 4EME ÛTAGE (EN FACE LA LIBRAIRIE THUARD) 72000 LE MANS

Tantièmes Généraux du Copropriétaire : 70 tantièmes / 10036 tantièmes

 Adresse e-mail : (merci de compléter votre adresse mail)

 Coordonnées téléphoniques : …………………………………………………………………………………….(merci de compléter votre téléphone)

Ce formulaire doit être adressé à :

 Adresse Mail : (llebreton@citya.com)

CITYA HOREAU COUFFON

10 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT

72000 LE MANS

Avant le : 17/04/2023

(date limite de réception 3 jours francs avant l’AG)

1168_1 - *00032246*

Je soussigné (e) : M. et Mme DOUARVILLE-BLAISE GERMAIN

domicilié (e) au : 800 CHEMIN COULEE BOIS - 97212 SAINT JOSPEH

après avoir pris connaissance de l’ordre du jour et des documents annexés à la convocation ou mis à disposition sur le site en ligne sécurisé de la copropriété,

souhaite émettre sur chacune des questions soumises à la délibération de l’assemblée générale des copropriétaires convoquée le jeudi 20 avril 2023 au FEDERATION DU BATIMENT (FDBTP) 19 BIS RUE DE L'ETOILE 4EME ÛT AGE (EN FACE LA LIBRAIRIE THUA - RD) 72000 LE MANS le vote exprimé dans le tableau ci-joint …..(2 pages).

Fait à …………………., le ………………….

(Signature du copropriétaire, de l’associé ou du mandataire commun)

Cocher ou entourer le code-barres P0 correspondant à votre vote dans le tableau ci dessous

r-a.douarville-blaise@orange.fr

06 96 435 514

Saint-Joseph 30 mars 2023Adresse du ou des immeubles : 1168_1 ETOILE JACOBINS 5-9-15 AVENUE MENDES FRANCE - 72000 LE MANS Nom du copropriétaire/associé/mandataire commun : M. et Mme DOUARVILLE-BLAISE GERMAIN Date de l’assemblée : jeudi 20 avril 2023

N° TITRE DES RESOLUTIONS POUR CONTRE ABSTENTION

001 Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. *032246P001* *032246C001* *032246A001*

002 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. *032246P002* *032246C002* *032246A002*

003

Recensement des copropriétaires pour la notification

électronique des convocations, procès-verbaux et mises en

demeure.

004 Rapport du conseil syndical pour l'exercice N du 01/01/2022 au 31/12/2022.

005 Rapport du syndic pour l'exercice N du 01/01/2022 au 31/12/2022.

006 Approbation des comptes de l'exercice N du 01/01/2022 au 31/12/2022 (comptes joints à la convocation en annexe). *032246P006* *032246C006* *032246A006*

007

Modification du budget prévisionnel pour l'exercice N+1 du

01/01/2023 au 31/12/2023 (budget prévisionnel joint à la

convocation en annexe). *032246P007* *032246C007* *032246A007*

008 Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice N+2 du 01/01/2024 au 31/12/2024. *032246P008* *032246C008* *032246A008*

009 Renfort du conseil syndical. *032246P009* *032246C009* *032246A009*

09 a Renfort du conseil syndical. *032246P028* *032246C028* *032246A028*

010 Point d'information concernant la modernisation des ascenseurs (devis joint MISTRAL).

011

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 9 - 2ème étage. (devis joints JBLS, CONCEPT

DECO PEINTURE, MDP GOMBOURG)

11 a Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du palier entrée 9 - 2ème étage. (devis joint JBLS)

11

b

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 9 - 2ème étage. (devis joint CONCEPT DECO

PEINTURE)

11 c Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du palier entrée 9 - 2ème étage. (devis joint MDP GOMBOURG).

012 Validation des honoraires pour travaux.

013

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 1er étage. (devis joints JBLS, CONCEPT

DECO PEINTURE, MDP GOMBOURG).

13 a Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du palier entrée 15 - 1er étage. (devis joint JBLS).

13

b

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 1er étage. (devis joint CONCEPT DECO

PEINTURE).Adresse du ou des immeubles : 1168_1 ETOILE JACOBINS 5-9-15 AVENUE MENDES FRANCE - 72000 LE MANS Nom du copropriétaire/associé/mandataire commun : M. et Mme DOUARVILLE-BLAISE GERMAIN Date de l’assemblée : jeudi 20 avril 2023

Signature** (du copropriétaire, de l’associé ou du mandataire commun)

** Si plusieurs pages de vote, parapher les pages intermédiaires et signer la dernière page

N° TITRE DES RESOLUTIONS POUR CONTRE ABSTENTION

13 c Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du palier entrée 15 - 1er étage. (devis joint MDP GOMBOURG).

014 Validation des honoraires pour travaux.

015

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 6ème étage. (devis joints JBLS, CONCEPT

DECO PEINTURE, MDP GOMBOURG) plus budget de 300

euros pour le remplacement de l'éclarage.

15 a

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 6ème étage. (devis joint JBLS) plus budget de

300 euros pour le remplacement de l'éclarage. *032246P035* *032246C035* *032246A035*

15

b

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 6ème étage. (devis joint CONCEPT DECO

PEINTURE) plus budget de 300 euros pour le remplacement de

l'éclarage.

*032246P036* *032246C036* *032246A036*

15 c

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection du

palier entrée 15 - 6ème étage. (devis joint MDP GOMBOURG)

plus budget de 300 euros pour le remplacement de l'éclarage. *032246P037* *032246C037* *032246A037*

016 Validation des honoraires pour travaux. *032246P016* *032246C016* *032246A016*

017

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet la réfection de

l'étanchéité de la toiture terrasse 19 bis rue de l'Etoile. (devis

joint SOPREMA). *032246P017* *032246C017* *032246A017*

018 Validation des honoraires pour travaux. *032246P018* *032246C018* *032246A018*

019 Ratification des travaux ayant pour objet le remplacement des poulies ascenseurs entrée 5. (facture MISTRAL jointe).

020 Validation des honoraires pour travaux.

021

Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet le détartrage

bactériologique des colonnes eaux vannes/eaux usées. (devis

joint SOA). *032246P021* *032246C021* *032246A021*

022 Validation des honoraires pour travaux. *032246P022* *032246C022* *032246A022*

023

Point d'information sur la réfection des paliers par la Fédération

du Bâtiment (mail de Monsieur Cyrille SCHNEIDER, secrétaire

Fédération Française du Bâtiment joint.

024 Point d'information sur le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.

025 Point d'information concernant l'utilisation des entrées 5, 9, 15.

026 Autorisation permanente accordée à la police municipale de pénétrer dans les parties communes. *032246P026* *032246C026* *032246A026*

027 Questions diverses. Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote.

xAdresse du ou des immeubles : 1168_1 ETOILE JACOBINS 5-9-15 AVENUE MENDES FRANCE - 72000 LE MANS Nom du copropriétaire/associé/mandataire commun : M. et Mme DOUARVILLE-BLAISE GERMAIN Date de l’assemblée : jeudi 20 avril 2023

RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Il s’agit du formulaire prévu par l’alinéa 2 de l’article 17-1 A de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 qui précise que :

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au moyen d’un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d’assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Ce formulaire est régi par les articles 9, alinéa 2, 9 bis, 14, alinéas 1 à 4, 14-1 et 17, alinéa 3, du décret no 67-223 du 17 mars 1967 modifié pris pour l’application de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, selon lesquels :

Alinéa 2 de l’article 9 :

Le formulaire de vote par correspondance mentionné au deuxième alinéa de l’article 17-1 A est joint à la convocation.

Article 9 bis :

Pour être pris en compte lors de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.

Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l’envoi.

Alinéas 1er à 4 de l’article 14 :

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :

- présent physiquement ou représenté ;

- participant à l’assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique ;

- ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.

Article 14-1 :

Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n’est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l’associé ou leur mandataire est présent à l’assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d’un mandataire.

Alinéa 3 de l’article 17 :

Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l’article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.