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Procès Verbal - N° 42 Affectat° resultat 2020 BP Ville
Procès Verbal - N° 40 Approbat° CG 2020 BP Ville
Déliberation - N°02 Autorisat° engagmt avt vote BP 2023
Procès Verbal - N°33 Vote BP Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°33 Vote BP Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Date
de
convocation
:
Le
22
mars
2022
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
En
début
de
séance : Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
33
RHRUBREO nu RD
AIT
N°33/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
BERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint ;
PRÉSENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints :
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
M
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARLIACY
Danielle
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
M.
BERNABE
Cédric),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
M.
NAPOLY
Raymond,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude).
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
MENCE
Marielle
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Pascal
QUIONQUION,
(DGA),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
M.
Alain
BONHEUR
(DST).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
Vu
les
reports
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
constatés
au
Compte
Administratif
2021
Vu
le
rapport
du
Maire
présentant
le
Budget
Primitif
2022
qui
s'équilibre
ainsi
qu'il
suit
en
dépenses
et
en
recettes
;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BUDGET
CHAPITRE
PRIMITIF
2022
011
- Charges
à
caractère
général
3
041
911,00
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8
900
000,00
014
- Atténuations
de
produits
190
000,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5
402
076,00
66
- Charges
financières
190
000,00
67
- Charges
exceptionnelles
20
000,00
: 023
- Virement
à
la
section
d'investissement
1
784
190,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
411
700,00
TOTAL
DES
DEPENSES
19
939
877,00
RECETTES
BUDGET
CHAPITRE
PRIMITIF
2022
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
163
923,74
013
- Atténuations
de
charges
105
000,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
72
000,00
73
- Impôts
et
taxes
15
477
702,00
74
- Dotations
et
participations
3
909
100,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
44
620,26
167
531,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
19
939
877,00 SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
BUDGET
REPORTE
EN |
PROPOSITIONS
CHAPITRE
2022
(1)
NOUVELLES
(2)
PRIMITIF
2022
(1)+(2)
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
332
000,00
1
332
000,00
20
-
Immobilisations
incorporelles
138
766,82
578
271,00
717
037,82
21
-
Immobilisations
corporelles
319
487,52
2
259
884,35
2579
371,87
23
-
Immobilisations
en
cours
640
109,31
6
741
333,00
7
381
442,31
26
- Participat®
et
créances
5
000,00
5
000,00
rattachées 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
167
531,00
167
531,00
entre
sections
TOTAL
DES
DEPENSES
1
103
363,65
11
079
019,35]
12
182
383,00
RECETTES
BUDGET
REPORTE
EN |
PROPOSITIONS
CHAPITRE
2022
(1)
NOUVELLES
(2)
PRIMITIF
2022
(1)+(2)
001
- Solde
d'exécution
de
la
2
269
738,33
2
269
738,33
section
d'investissement
reporté
10
- Dotations,
fonds
divers
et
4
375
094,10
4
375
094,10
réserves 13
- Subventions
d'investissement
2
002
051,45
1
331
061,00
3
333
112,45
23
- Immobilisations
en
cours
8
548,12
8
548,12
021
- Virement
de
la
section
de
1
784
190,00
1
784
190,00
fonctionnement 040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
411
700,00
411
700,00
entre
sections
TOTAL
DES
RECETTES
2
010
599,57
10171
783,43|
12
182
383,00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
à
l'unanimité,
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
ville
de
Saint-Joseph
par
chapitre
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
sans
opérations
en
section
d'investissement
avec
les
restes
à
réaliser
et
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2021.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
28
mars
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
à
Le
Maire
en
préfecture
le
Yan
MONPLAISIR