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Conseil Municipal - DB230609080 mise aux normes ouvrages d art
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609080 mise aux normes ouvrages d art)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609080B-DE
Boi de a J =
OUrgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
ESPACES PUBLICS
DB230609080
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
21 : MISE AUX NORMES ET SECURISATION DES OUVRAGES D'ARTS - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de ses compétences de gestionnaire de voirie, la Commune de Bourgoin-Jallieu gère près
de 140 kilomètres de voies communales et quelques 50 kilomètres de chemins pédestres.
Sur ce tracé se trouvent une centaine d'ouvrages dont 30 ouvrages d’art communaux (cf. annexe 1).
Ces ouvrages sont de plus ou moins grande importance, allant de la passerelle piétonne franchissant
un petit cours d’eau au pont routier franchissant une rivière. La Commune ne dispose pas d'historique
précis ni de plans de construction de ces ouvrages.
Un diagnostic d'évaluation de l’état apparent des ouvrages d'art communaux a été réalisé en 2022
débouchant sur la réalisation d’un dossier d'ouvrage pour chacun d’entre eux. Chacun des dossiers
intègre notamment les caractéristiques générales de l’ouvrage, ses pathologies, la notation IQOA
(Image de la Qualité des Ouvrages d'Arts) ainsi que les actions d’entretien et de réparation à mener, leurs échéances et un estimatif.
Sur l’ensemble des 30 ouvrages, 20 sont en bon état, 6 dans un état moyen nécessitant des réparations
à court terme et enfin 4 présentent des dégradations plus prononcées nécessitant pour l’un d’entre
eux une restriction de circulation (ouvrage n°14).
Les travaux de sécurisation de ces ouvrages se réaliseront entre 2023 à 2027, les dépenses afférentes à ces
travaux seront ainsi inscrites dans un plan pluriannuel d'investissement de gros entretiens et réparations.
Commune de Bourgoin-lallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 51 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609080B-DE
Pour cela, la commune a consulté une maîtrise d'œuvre afin d’être accompagnée dans la réalisation
des études pré-opérationnelles et dans l’élaboration des marchés de travaux, le tout dans un objectif de pérennisation des ouvrages d’art communaux.
Ainsi, sur 2023/2024, une première tranche de travaux est prévue portant sur la remise en état des ouvrages
n°14 (pont du Bion), n° 4 (passerelle piétonne quai de la Bourbre), n°5 (pont Hussel) et n°8 (pont des Pivollets).
Le coût prévisionnel de cette opération (estimation mars 2023) s'élève à 527 050 €.
Ce projet peut être co-financé par l'Etat au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).
Le plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
Dépenses Financement
Postes de dépenses | Montant en € HT Financeurs Montant en € H.T %
Mission maitrise 85 550 € ETAT - FSIL 131 763 € 25%
d'œuvre
Ouvrage 4 21 000 € COMMUNE BOURGOIN JALLIEU 395 287 € 75%
Ouvrage 5 266 500 €
Ouvrage 8 24 000 €
Ouvrage 14 130 000 €
TOTAL 527 050€ TOTAL 527 050€ 100 %
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Valider le plan de financement présenté ci-dessus ;
- _ Autoriser le Maire à solliciter l'Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du FSIL pour les
travaux de mise aux normes et de sécurisation des ouvrages d’arts
-_ Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 52