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Conseil Municipal - DB230609079 Dde subvention Mise en accessibilité quartier St Michel
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609079 Dde subvention Mise en accessibilité quartier St Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609079-DE
Ville de w =
Boürgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
BÂTIMENTS
DB230609079
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoirà Hélène ACCETTOLA
- Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET.
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
20 : MISE EN ACCESSIBILITE QUARTIER ST MICHEL —- DEMANDE DE SUBVENTION
Durant l'été 2022, le pont Saint Michel a été démoli. Cette première phase doit se poursuivre en 2024
par une seconde phase de travaux ayant pour objectifs :
- recréer un cheminement piéton pour tous les publics entre le boulevard St Michel, le niveau
intermédiaire des parkings privés et le niveau des dalles,
- traiter définitivement les façades et ouvrages impactés ou mis à nu lors de la démolition
- améliorer la lisibilité des lieux, la compréhension des accès pour les piétons,
- améliorer la sécurité des lieux en réduisant les zones ou espaces cachés, limitant les recoins et angles
morts.
- aménager définitivement les espaces des dalles libérés par les constructions démolies,
- améliorer l’esthétisme des façades des parkings.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 49 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S'LOF
ID : 038-213800535-20230609-DB230609079-DE
Le coût prévisionnel de cette opération (estimation mars 2023) s'élève à 1 257 907 €.
Ce projet peut être co-financé par l'Etat au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) ; le
plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
Dépenses Financement
Postes de dépenses Montant en € H.T Financeurs Montant en € H.T %
Maitrise d'œuvre 89 955 € ETAT - FSIL 314 477 € 25% Place Schweitzer 563 663€ COMMUNE 943 430 € 75%
BOURGOIN JALLIEU
Place Chaplin 499 189 €
Démolition VRD / 47 500 €
Dévoiement et
Terrassement
Aménagement 57 600 €
Boulevard Voirie /
Réseaux
TOTAL 1 257 907 TOTAL 1257 907 100%
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de :
- Valider le plan de financement présenté ci-dessus ;
- Autoriser le Maire à solliciter l'Etat pour l'obtention d’une subvention au titre du FSIL pour les
travaux de mise en accessibilité du quartier St Michel ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 50