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Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 052DEL26 Subventions equipement Pompidou 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°52
Objet :
VERSEMENT DE
SUBVENTIONS |
D’'EQUIPEMENT D’'EQUILIBRE
A LA RESIDENCE
AUTONOMIE GEORGES
POMPIDOU — EXERCICES
2025 ET 2026
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
3 JUIN 2026
Date de la Convocation :
28 MAI 2026
Date d’affichage de la
convocation :
28 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 06
Membres absents : 00
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 3 juin à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en
séance sous la présidence de Monsieur François
DAZELLE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
Camille VAUR, Patrick METOIS, Katell LANDIER, Thierry
HERRMANN, Céline CHASSIN, Baptiste KHUN, Abdelyamin
DERRADJI, Sarah SABOURIN, Jean-François DEMAREZ,
Maire-Adijoints,
Evelyne BEAUDICHON, Jacques TANGUY,
LASSERRE, Conseillers Municipaux Délégués,
Romain
Yves FUZET, Gisèle BLANC, Martin DESSAIGNES, Fatiha
YAHIAOUI, Marie-Ange BONINE, Abdelkader ZYAN, Valentin
GUILLAUME, Maeva CRUZ, Theanmolée ARUNAKIRIDAS,
Laëtitia FARHAT-BERNARD, Grégory SANCHEZ, Louis-
Armand VIREY, Stéphane PICHARD, Carlos LOPES,
Catherine SCAGNI, Ingrid ROUSSEL, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Annie pouvoir à Jacques TANGUY
DEBRAY-GYRARD
Suzanne JAUNET pouvoir à François DAZELLE
Roger TENNEREL pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Clarisse BONARO pouvoir à Gisèle BLANC
Jessica pouvoir à Louis-Armand VIREY
DORLENCOURT
Mourad MERGUI pouvoir à Carlos LOPES
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Evelyne BEAUDICHON Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2026
N°52
OBJET: VERSEMENT DE SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT D’ÉQUILIBRE À LA RÉSIDENCE AUTONOMIE GEORGES POMPIDOU — EXERCICES 2025 ET 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget primitif 2025 de la ville d’Achères,
VU la délibération n°39 du 14 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026,
VU les reports de crédits 2025 repris au BP2026,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Ressources et cadre de vie du 26/05/2026
Considérant la nécessité de régulariser le versement de la subvention d'équilibre 2025 pour un montant de 50 000€,
Considérant le projet de rénovation énergétique de la Résidence Georges Pompidou et le besoin de
sécuriser son plan de financement par une subvention d'équipement de 620 000 € au titre de 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention d'équipement de 50 000 € à la Résidence Autonomie
Georges Pompidou au titre des reports de crédits de l'exercice 2025.
ARTICLE 2 : DECIDE de verser une subvention d'équipement de 620 000 € à la Résidence Autonomie Georges Pompidou au titre de l'exercice 2026 pour le projet de réhabilitation thermique de celle-ci.
ARTICLE 3 : PRECISE que l'ensemble de ces crédits, soit un total de 670 000 €, est inscrit au budget
2026.
Fait et délibéré à Achères, le 3 juin 2026
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le 12166226... Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme,
Le Maire
François DA:
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.