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Procès Verbal - DELB 20150708 05
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150708 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 3
1
Marché n° 09/9307
Pièce n° 1.3
VILLE DU HAVRE
ESPACES PUBLICS ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT
D’ESPACES VERTS
LOT N° 4 : SECTEUR VILLE HAUTE EST
Avenant n° 3
Au marché en date du 3 avril 2013
Notifié le 12 avril 2013Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 3
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2014,
d’une part,
et M. Christophe BEAUGE, Directeur de la Société VALLOIS NORMANDIE SAS, domiciliée « Le Vashouis » - BP 90074 – 76210 Mirville, inscrite au Registre de Commerce du Havre sous le n° 420 307 894, inscrite au SIRET sous le n° 420 307 894 000 14, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant annuel du marché suite à la suppression d’entretien d’un bien prévu dans le marché d’origine, et qui a été cédé entre temps (école Erik SATIE).
Article 2 : Montant de l’avenant :
Le montant de l’avenant en diminution s’élève à 225,00 € HT, soit : 270,00 € TTC suivant la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire en pièce annexe n° 4.1.
Article 3 : Nouveau montant du marché :
Le montant du Prix Global et Forfaitaire annuel est donc ramené à :
- Montant du marché annuel initial H.T : 142 460,40 €
- Montant de l’avenant n° 3 H.T
(Prestation supprimée : Prix -3- de la DPGF) - 225,00 €
___________
- Montant total marché H.T 142 235,40 €
- T.V.A 20 % : 28 447,08 €
___________
- Nouveau montant du marché T.T.C : 170 682,48 €
____________
Cent soixante-dix mille six cent quatre-vingt-deux euros quarante-huit centimes toutes taxes comprises.
…/…Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 3
3
…/…
Article 4 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er Novembre 2015 et le calcul mensuel des acomptes se fera sur cette nouvelle base.
Article 5 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’article 3.1 du CCAP en date du 29 octobre 2012.
Article 6 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 3 avril 2013, notifié le 12 avril 2013, restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE Christophe BEAUGE
Adjoint au Maire Directeur de la Société
VALLOIS NORMANDIE SAS