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Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150708 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
Conseil municipal
Séance du 19 octobre 2015
Dossier n° 2015.10.43..
DELB-20150708 - ESPACES VERTS - PRESTATIONS D'ENTRETIEN COURANT D'ESPACES VERTS - LOTS NUMEROS 1, 3 ET 4 - MARCHES APRES APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANTS NUMEROS 3 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Le conseil municipal du 11 mars 2013 a autorisé la signature de quatre marchés après appel d’offres ouvert avec les entreprises économiquement les plus avantageuses pour la réalisation de prestations d’entretien courant d’espaces verts comprenant cinq lots, pour une période d’une année reconductible trois fois.
En ce qui concerne les lots suivants, ces prestations ont été confiées aux entreprises ci-après : - lot n° 1 : secteur ville basse ouest : entreprise Idverde (anciennement ISS), 52 rue Edmond Mailloux - Val de Reuil (BP 325 – 27103 CEDEX), pour un montant de 102 226,28 euros TTC, après vérification ;
- lot n° 3 : secteur ville haute ouest : société Caux environnement, 42 rue Pierre Doutreleau - Gonneville la Mallet, (76280) pour un montant de 228 187,26 euros TTC, après vérification ; - lot n° 4 : secteur ville haute est : société Vallois Normandie, Le Vashouis (BP 90074 - 76210 Mirville), pour un montant de 170 382,64 euros TTC, après vérification.
Pour ces trois lots, afin de prendre en compte l’évolution des surfaces de certains sites prévus dans les marchés d’origine et de mettre en œuvre la politique de gestion la plus adaptée, il convient de conclure un avenant numéro 3, pour chacun de ces lots, prenant en compte la diminution de leurs prestations annuelles.
Les montants annuels de ces avenants en diminution s’élèvent à :
- lot n° 1 : secteur ville basse ouest : 27 559,67 euros TTC
- lot n° 3 : secteur ville haute ouest : 7 339.15 euros TTC
- lot n° 4 : secteur ville haute ouest : 270 euros TTC
Les montants annuels des marchés des lots ci-après sont donc ramenés à :
- lot n° 1 : 74 661,61euros TTC
- lot n° 3 : 220 848,11 euros TTC
- lot n° 4 : 170 682,48 euros TTC
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU les budgets primitifs desexercices 2015 et 2016 ;
VU la délibération n° 20130209 du conseil municipal du 11 mars 2013 autorisant la signature de marchés pour la réalisation de prestations d’entretien courant d’espaces verts ;
CONSIDERANT
- que le conseil municipal du 11 mars 2013 a autorisé la signature de quatre marchés après appel d’offres ouvert avec les entreprises mieux-disantes pour la réalisation de prestations d’entretien courant d’espaces verts comprenant cinq lots, pour une période d’une année reconductible trois fois ;
- la nécessité de conclure un avenant numéro 3 aux marchés des lots 1, 3 et 4 afin de prendre en compte la diminution de la masse des prestations consécutive au retrait de l’entretien de certaines surfaces ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 29 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant numéro 3 aux marchés conclus avec les sociétés suivantes :
- lot n° 1 : secteur ville basse ouest : entreprise Idverde, 52 rue Edmond Mailloux, Val de Reuil (BP 325 - 27103 CEDEX).
- lot n° 3 : secteur ville haute ouest : société Caux environnement, 42 rue Pierre Doutreleau, Gonneville la Mallet 76280).
- lot n° 4 : secteur ville haute est : société Vallois Normandie Sas, le Vashouis, BP 90074, Mirville (76210).
Imputation budgétaire
Exercices 2015 et 2016
Sous-fonction ou rubrique : 823 : espaces verts urbains
Nature : 61521 : entretien et réparations - terrains
Code mission : D30M04
Montant de la dépense annuelle :
- 9 747,61 euros TTCSous-fonction ou rubrique : 213 : classes regroupées
Nature : 61521 : entretien et réparations - terrains
Montant de la dépense annuelle
- 10 017,05 euros TTC
Sous-fonction ou rubrique : 412 : stades
Nature : 61521 : entretien et réparations - terrains
Montant de la dépense annuelle
- 14 483,87 euros TTC
Code mission : D30M04
M. Marc MIGRAINE : La Ville a contracté trois marchés le 11 mars 2013 avec des entreprises pour des prestations d'entretien courant d'espaces verts. Il s’agit par cette délibération de signer un avenant au marché conclu avec les entreprises citées dans la délibération afin de diminuer la masse de leurs prestations.
M. Jean-Louis JEGADEN : Par la signature de ces avenants, vous confirmez encore un peu plus la politique de privatisation du service des Espaces verts qui est en train de se mettre en place dans la ville, en lui retirant petit à petit son activité. C'est toujours la même histoire : baisse des dotations de l’Etat, on déclare ne pas augmenter les impôts et on s'en prend aux services municipaux qui sont une nouvelle fois la variable d'ajustement de votre politique. D’autant que je suis persuadé que vous exportez l'austérité vers ces entreprises sous-traitantes qui, pour obtenir les marchés, appliquent dans leur entreprise des politiques salariales de rigueur. Nous voterons contre cette délibération. Ce n'est pas de la bonne gestion municipale, c'est une politique qui étrangle les salariés, tant du public que du privé.
M. le Maire : Merci, M. JEGADEN. Je pense que vous devriez écouter avec attention la réponse de Marc MIGRAINE.
M. Marc MIGRAINE : Il s'agit exactement du contraire, c'est un avenant pour diminuer les prestations des entreprises. Donc, vous devriez être content, cela va dans votre sens.
M. le Maire : Non mais votez contre ! Surtout votez contre, M. JEGADEN ! Ce sera rigolo.
M. Jean-Louis JEGADEN : Réduire l'avenant, cela ne veut rien dire.
M. le Maire : Très bien, donc votez contre !
M. Jean-Louis JEGADEN : Est-ce que cela veut dire...
M. le Maire : Non, mais vous avez raison, cela ne veut rien dire, votez contre.M. Jean-Louis JEGADEN : Est-ce que cela veut dire que pour les mêmes volumes de travail on va moins rémunérer l'entreprise sous-traitante ou est-ce que nous avons enlevé du volume de travail à l'entreprise sous-traitante ? Moi, je n'en sais rien.
M. le Maire : Cela doit vouloir dire ce que vous disiez, votez contre, vous allez voir, cela va être rigolo.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: 8, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote: