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Arrêté - 8 aout 2020
Déliberation - 1 janvier 2020
Déliberation - 3 mars 2020
Déliberation - 2 fevrier 2020
Document publié le Dimanche 2 février 2020 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 fevrier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
allons-s—'Erdre )
Commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE
Recueil des Actes Administratifs
Février 2020 9021/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-'ERDRE (LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence cle Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Mate.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Miche! GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacquelne PETITEAU, Madame Valérle VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Maïlette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Guy BLAIZE Monsieur André BLANCHET, Modiarme MarleLaurs COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïthalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUHLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Maciame ll PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuells GUÉRIN ayant donné pouvoirà Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayanf donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Maïe-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENIS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonka ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroïne JEMET, Maciame Nadia LERAY, Madame Manuslla MOINARDEAU, Madame Laëditio NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhale | Netbte.de conssllen RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERIRIN, | F ®rcice " Pt David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame lscbe!le TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsleur Jean-Marc HAMARD
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
DCM n°021/2020 - T019 - 5.7.8-RAA | - pacte financier ef fiscal du Pays d'Anconis - approbation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les relations financières entre l'État ef les collectivités tenitoriales ont été marquées depuis une dizaine d'années par Une succession de réformes d'ampleur rendant particulièrement incertaine ls permanence des ressources. Les évolutions continuelles des mesures fiscales et budgétaires d'une année à l'autre rendent difficile tout exercice de prévision pour le bloc local. Face à ces incertitudes, Il est apparu nécessaire pour la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis de formaliser dans un document de référence - le pacte financier et fiscal - les logiques de partenariat financier entre la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis et les communes de manière à favoriser une meilleure visibilité des ressources disponibles sur plusieurs exercices. L'essentiel de ces dispositifs existe déjà entre la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis ef les communes et est reconduit d'exercice en exercice.
Les objectifs du pacte sont multiples, à savoir :
e pérenniser la solidarité financière entre les communes,
* soutenir les projets d'investissement des communes,
e poursuivre la prise en charge financière des mutualisations existantes tout en veillant à préserver les capacités financières de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,
Le pacte financier et fiscal a Une dimension plus stratégique dans le sens où il constitue un levier financier efficace de mise en œuvre du projet de teritoire. Il n’a pas de valeur normalive et reste évoluiif: des adaptations pourront avair lieu en fonction d'éléments nouveaux, d'évolution des disposttions relatives aux dotations de l'État, à la fiscalité ou d'une modification du contexte local.
Plusieurs réformes récentes ont modifié profondément la situation financière et fiscale du bloc local, notamment |a suppression de la taxe professionnelle, la suppression de la taxe d'habltation, la coniribution au redressement des finances publiques qui à pris la forme d'une minoraïtlon de la dotation globale de fonctionnement.
Les évolutions récentes sur le tertoire du Pays d'Ancenis ont eu une Incidence sur les relations financières entre les communes et la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. La création de communes nouvelles a notamment nécessité une révision des critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire et une adaptation de l'atiibutlon de compensation.
Outre les obligations de la loi NOTRe (lof numéro 2015-991 en date du 07 août 2016), les compétences suivantes ont été transférées :
e tourisme en 2012,
« assainissement collectif en 2015,
e santé en janvier 2016,
«lecture publique en 2018 et en 2018,
» équipements aquatiques en 2018.
Les axes du pacte finangler et fiscal
æ La solldorité financière des communes
L'attribution de compensation
Conformément à l'ariicle 1609 nonles CHV du Code Général des Impôts, fa Commission Locale d'Évaluation des Charges Transtérées (CLECT) évalue les charges transférées entre les communes membres et l'établissement public de coopération Intercommunaie en vue de déterminer les atiributions de compensation versées aux communes membres,
l'est prévu dans le pacte financier et fiscal que le caloul des charges transférées, lors de transferts de compétences ultérieurs, se fera au cas par cas, en fonction des circonstances locales at des capacités financières de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
La dotation de solidarité communauiaire
C'est une dotation annuelle en faveur des communes qui permet de réduire les écarts de richesses entre les communes en prenant en compte le potentiel fiscal de territoire et de limiter d'une année à l'autre les écaris de dotation Individuelle.
L'objectif est la préservation de l'enveloppe el du dispositif dans son ensemble sur la base de la récente réforme.
Il'est prévu dans le pacte financier et fiscal de maintenir l'enveloppe de ia dotation de soldarité communautaire réformée. 21/2090
Le fonds de conçours
Il est reconstitué chaque année et est destiné aux investissements des communes.
H est prévu dans le pacte financier et flscal d'acter le principe d'un fonds de concours aux communes, d’affecter chaque année la part Communauté de Communes du Pays d'Ancenis du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour abonder cette enveloppe et d'ouvir la possibilité de créer une enveloppe nouvelle à durée déterminée destinée au flnancement de projets prorttaires pour le terrtioire sur des thémaliques à déterminer.
Les mufuglisations
H est prévu dans le pacte financier et fiscal de poursuivre la prise en charge par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis des mutualisations existantes pour les services de l'Infercommunaltté et pour le service commun Autorisation Droit des Sols (ADS) tant que les capacités financières de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis
H est eu dans le pacte 1 financier et fiscal de porter la part de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis à 50% pour les projets financés par des prêts PLAI (pr&ts locatifs aldés d'intégration) ou PLUS (prêts locatifs à usage social) afin de compléter la garantie accordée par les communes,
w Lafiscalté habtants
La coordination fiscale
l'est prévu dans le pacte financier et fiscal de poursuivre une démarche de coordination fiscale entre les communes et la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
ll est prévu dans le pacie financier et fiscal d'engager une réflexion sur la création d'un taux communautaire sur le foncier bâti.
+ Laïiscalté économique
La taxe d'aménagement
l'est prévu dans le pacte financier et fiscal de transférer à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis la taxe d'aménagement perçue sur les zones d'activifés communautaires.
N'est prévu dons le pue financier et fiscal de mettre en œuvre un partage de la taxe foncière bâtte Issue des zones d'activités communaulaires dans l'objectif d'améillorer te retour sur Investissement économique de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
Il'est prévu dans le pacte financier et fiscal de faire évoluer ia cotisation minimum à la Contribution Foncière des Entreprises en mesurant l'impact par typologie de contribuables.
La taxe de séjour
ll est prévu dans le pacte financier et fiscal d'engager une réflexion sur la création d'une taxe de séjour.
il est prévu dans le pacte financier et fiscal d'engager une réflexion sur la créailon de ki taxe additionnelle GEMAPI en fonction du résultat des études en cours sur la préveniton des Inondations. Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
PREND ACTE du contenu de ce pacte financier et fiscal :
- APPROUVE ce pacte,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Æ
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM021.2020-DE 022/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingi, le quatre fénrier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAHJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON. Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thlerry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEILL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MareLaure COGUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madarne Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Mañietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsleur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocetyne PAGEAU, Madame i PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur ls Maire, Madame Émilie
LEROUX, Madame SyMiane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPISNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madarne Manuella MOINARDEAU, Madame Laëftitici NYS, Monsieur Arnaud OLME, Monsieur Mêlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Nombre de comellem
RAVON. Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget La Colombière - adoption du compile de
DCM n°022/2020 - 1020 - 7.1.2-RAA | gestion et du compte administraïtf 2019 - affectation du résultat de fonctionnement 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Vu la présentation, en commission communale des finances le 20 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget La Colombière,
Vu ia présentation, en conseil municipal privé le 28 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget La Colombière. Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détail du compte administratif 2019 du budget La Colombière.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes | i
Crédits ouverts 142 000,00 euros 142 000,00 euros Crédits consommés 55 070.04 euros 139 815,91 euros Solde d'exécution 2018 reporté
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 1 564 144,42 euros 1 564 144,42 euros
Crédits consommés 743 663,14 euros 1 477 800,15 euros Solde d'exécution 2018 reporté 215 232,88 euros
linvestisseme 9: + 518 904,13 euros
Restes à réaliser 2019
Dépenses Recettes
[ Restes à réaliser 2019 605 239,77 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appells ni observation, ni réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de ki comptabilité d'administration soumise à son examen :
- ARRÊTE les restes à rédliser 2019 de la section d'investissement comme proposé cHdessus ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définkivement closes et les crédits hors restes à réaliser annulés :
- AFFECTE en totalité le résuitat de fonctionnement 2019 en recettes d'investissement (R 1068), sott ia somme de 84 745,87 euros.
Décision d'afficher en malre
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO22_2020-DE 023/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingi, s'est réuni à l'espace Faul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (anivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON., Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsleur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pahick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame l PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN., Monsieur Stéphane IL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayanf donné pouvoir à Monsieur ls Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalie GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur
Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pañick GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Macame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëlitia NYS. Monsieur Amaud OLIVE. Monsieur Mülo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Modame Naïhalis | Membre de conseties RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERIRIN, | F"ecis……74 EAN David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle " s
ISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget panneaux photovoltaïques- adoption du
compile de gestion ef du compte administralif
2019 - cffectation du résultat de fonctionnement
2019
DCM n°023/2020 - TO21 - 7.1.2- RAA
Rapporteur : Madame VÉRON
Vu la présentation, en commission communale des finances le 20 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget panneaux photovolialques,
Vu la présentation, en conseil municipal privé le 28 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget panneaux photovoltaïques, l'est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détail du compte administratif 2019 du budget panneaux photovoltaïques.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouveris 17 016,47 euros 17 016,47 euros
Crédits consommés 3 739,86 euros 5 572,80 euros Soide d'exécution 2018 reporté 11 443,67 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 16 386,46 euros 16 386,46 euros
Crédits consommés 3 675,16 euros 2 530,06 euros Solde d'exécution 2018 reporté 681,46 euros
Après on avolr délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et ceriffié conforme por l'ordonnateur, n'appelle nl observation, ni réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes :
- AFFECTE Une parie du résultat de fonctionnement 2019 en recettes d'investissement (R 1068), à savoir la somme de 463,64 euros ;
- REPORTE une partie du résultat de fonctionnement 2019 en recettes de fonctionnement (R 002). à savoir la somme de 12 812,97 euros.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO22_2020-DE 024/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Céclle BERNARD, Monsieur Olvier BÊZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madiome Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moise GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Maciame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marletta HANCE. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michei LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madome il PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaë VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Goëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur 1e Maire, Madarne Émile LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïhalle GRAPISNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Macdiame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuslla MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsleur Amaud OLIVE. Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhaïe
RAVON, Madame Patricia SOUWPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget lotissement communal Les Conillets -
DCM n°024/2020 - T022 - 7.1.2-RAA | adoption du compte de gestion et du compte administratif 2019
Rapporteur : Madarne VÉRON
Vu la présentation. en commission communale des finances le 20 janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget fohssement communal Les Conillats,
Vu la présentation, en conseil municipal privé le 28 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget lofissement communal Les Conilleis, Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détall du compte administratif 2019 du budget du lotissement communal Les Conillets.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 416 327,13 euros 416 327,13 euros Crédits consommés 0,00 euro 0,00 euro
Solde d'exécution 2018 reporté 50 586,72 euros
Dépenses Receltes
Crédits ouveris 732 567,54 euros 732 567,54 euros
Crédits consommés 0.00 euro 0,00 euro Solde d'exécution 2018 reporté 411 827,13 euros
:-411 827,13 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle nl observation, ni réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
À
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
1D : 044-200078079-20200204-DCM024_2020-DE 025/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt. s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Ajain RAYMOND, Monsieur Luclen TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PETTTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZIE, Monsieur Guy BLAZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Maryiène GOLZÆT, Monsieur Joseph GOURDON, Monsleur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame | PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane IL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Goëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émillis LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à
Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Moxime GAUTIER, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madarne Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant danné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENIS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madarne Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Môlo PARIS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie | Membre de conssilen RAVON, Madame Pairicla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, | exercice Morsiour David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madame lsabelle | Présents TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget lotissement communal Le Champ du
DCM n°025/2020 - 1023 - 7.1.2-RAA | Puits - adoption du compte de gestion et du compte administratif 2019
Rapporteur : Madams VÉRON
Vu la présentation, en commission communale des finances le 20 Janvier 2020. du compte administratif 2019 du budget lofissement communal Le Champ du Puits,
Vu la présentation, en consell municipal privé le 28 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget lotissement communal Le Champ du Puñts, Il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détall du compte administratif 2019 du budget du lotissement communal Le Champ du Puits,
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 699 108,13 euros 699 108,13 euros Î Crédits consommés 585 261,52 euros 603 656,84 euros Ï Solde d'exécution 2018 reporté 66 887,79 euros
ni ent 2019 : + 85 283,11 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 1137 031,88 euros 1 137 031.86 euros
Crédits consommés 515 075,57 euros 584 811,52 euros Solde d'exécution 2018 reporté 584 811,52 euros
:-515 075,57 euros
Après on avolr déilbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et ceriifié conforme por l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part :
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé cdessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations dle l'exercice 2019 définitivement closes.
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DE L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jearr- Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMG25_2020-DE 0326/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE (LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Maciame Jacqueline PEIMEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chanial POTIRON., Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE ‘
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Sylviane LEROUX. Madame Géraldine AILERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame
Naïhalle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER Madame Maïe-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoirà Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL. Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OUVE. Monsieur M&lo PARIS. Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
vera David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madarne Isabelle
ISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget lotissement communal Les Perrières -
DCM n°026/2020 - T024 - 7.1.2-RAA | adoption du compile de gestion et du compte administratti 2019
Rapporteur : Madams VÉRON
Vu la présentation. en commission communale des finances le 20 Janvier 2020, du compie cdrninistratif 2019 du budget lotissement communal Les Perrières,
Vu la présentation, en consail municipal privé le 28 Janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget lotissement communal Les Perrières, il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détail du compte administratif 2019 du budget du lotissement communal Les Perières.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
| Crédits ouverts 345 649,16 euros 345 649,16 euros Crédits consommés 219 546,67 euros 214 382,28 euros Solde d'exécution 2018 reporté : 8 015.20 euros
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 512 783,12 euros 512 783,12 euros Crédits consommés 196 678,55 euros 215 149,16 euros Solde d'exécution 2018 reporté 215 149,16 euros
: 196 678,55 euros
Après en avoir déllbéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et cerifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, nl réserve de sa part:
- ARRÊTE le compte administraïif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration sournise à son examen ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définivement closes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO26_2020-DE 027/2030
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué ie vingi-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PEMTEAU, Madame Valérie VÉRON. Madame Chantal POTRON, Madame Maïrelte HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pasoal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÊZIE, Monsieur Guy BLAIZE Monsieur André BLANCHET, Madiame MareLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yanniok FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON., Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU,
Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Maclame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émilie LEROUX, Madame Syviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à
Monsieur Franck COUTY, Madame Arnandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoirà Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsleur Pairick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLVE
ABSENTS: Madame Annis BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT. Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Malo PARS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalle
RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Danlel THOMY. Madarne isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget lotissement communal Les Lilas -
DCM n°027/2020 - 1025 -7.1.2-RAA | adoption du compte de gestion et du compie administratif 2019
Rapporteur : Madame VÉRON
Vu la présentation, en commission communale des finances le 20 janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget loïissement communal Les Las,
Vu la présentation, en consell municipal privé le 28 janvier 2020, du compte administratif 2019 du budget lotissement communal Les Lilas, ll est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et le détail du compte administratif 2019 du budget lotissement communal Les Llias.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Ï Crédits ouverts 195 014,92 euros 195 014,92 euros
i Crédits consommés 0.00 euro 00Deuro : Solde d'exécution 2018 reporté 103 562,55 euros |
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 263 967,29 euros 263 967,29 euros Crédits consommés 0,00 euro 0,00 euro Solde d'exécution 2018 reporté 193 514,92 euros
à Î 2:- 198 514,92 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés:
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateux, n’appelle nl observation, ni réserve de sa port :
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE touiss les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM027_2020-DE 0328/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DEL'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingi, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt, s’est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DEL'ERDRE, sous la préskience de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS: Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PEIMEAU, Madame Valérie VÉRON, Madarne Chantal POTIRON., Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÉZIE., Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moise GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Mañetfa HANCE, Madarne Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Syviane LEROUX, Madame Géraldine ARLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalie GRAPISNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc: MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patriok GASNIER Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madarne Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëlitia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mêlo PARS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie
RAVON, Madame Potricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, er David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Budget principal - adoption du compte de
DCM n°028/2020 - 1026 - 7.12-RAA | gestion et du compte administratif 2019 - affectation du résultat de fonctionnement 2019
Rapporteur : Madarne VÉRON
Vu la présentation, en commission communale des finances le 20 janvier 2020, du compte adrninistrotif 2019 du budget principal de la commune,
Vu la préseniation, en consel! municipal privé le 28 janvier 2020, du compte administratif 2079 du budget principal de la commune, il est présenté à l'assemblée le compte de gestion 2019 et te détail du compte administratif 2019 du budget principal de la communs.
Section de fonctionnement
| Dépenses Recettes \
Î Crédits ouverts 7 078 712,00 euros 7 078 712,00 euros Crédits consommés 5 587 855,05 euros 6 241 406,65 euros
Solde d'exécution 2018 reporté 7 000 006,00 euros
£ À 019 : + 1 653 551,60 euros
Section d'Invesiissement
Dépenses À Recettes
Crédits ouverts 6585 500,04 euros : 6 585 500.04 euros
Crédits consommés 3438 372.46euros ! 1 860 732,92 euros
Solde d'exécution 2018 reporté { 2481 726,96 euros
019 : + 904 087,42 euros
Dépenses Receïtes
Restes à réaliser 2019 1372 522,04 euros 1 160 131,70 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable du Trésor, visé et carlifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation, nl réserve de sa part:
- ARRÊTE le compte administratif 2019 comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
+ ARRÊTE les restes à réaliser 2019 de la section d'investissement comme propasé ctdessus :
- DÉCLARE joues les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et les crédits hors restes à réciiser annulés :
- AFFECTE une partie du résultat de fonctionnement 2019 en recettes d'investissement (R 1068). à savoir ia somme de 653 551,60 euros ;
- REPORTE une parle du résuttat de fonctionnement 2019 en recettes de fonctionnement (R 002). à savoir la somme de 1 000 000,00 euros.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 644-200078079-20200204-DCM028_2020-DE 029/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingit-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conselllsrs municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PERNTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Dovid ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pasoal BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollier BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Madome Marie-Laure COGUEREAU. Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Molse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madarne Catherine HAMON, Madame Marisita HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame oi PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoi à Monsieur le Maire, Madame Émilie LEROUX. Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Poiick GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL. Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Maciame Laëtitia NYS, Monsieur Armaud OLIVE, Monsieur Mülo PARS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle TRÉMISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
: Débat d'Orlentaiion Budgétaire - présentation du DCM n°029/2020 - 1027 - 7.1.1 -RAA rappori d'orlentafions budgétaires
Rapporteur : Madame VÉRON
Vu l'article 44 de la loi d'orientation numéro 92-125 en date du 06 février 1992 relalive à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2312-1 modifié.
Vu la ciroulaire numéro NOR/INT/B/00052/C en date du 24 février 1993 précisant que la teneur du Débat d'Orientation Budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l'assemblée, Vu l'arïicle 107 de la lo! numéro 2015-991 en date du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dife lol « NOTRe » qui a voulu accentuer l'Information des conseillers municipaux; dorénavant. le Débat d'Orientation Budgéfaire s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le Maire sur tes orientations budgéfaires, les engagements plurtannuels, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette; ce document dolf en outre comporter l'exécution et l'évolution des dépenses de personnel,
Considérant que ke Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire annuel précédant cells du vote,
Après présentation des grandes ortenfations du budget primitif 2019 sur la base du rapport d'orlentations budgétaires annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orlentation Budgétaire sur la base du rapport annexé à k présente déllbération.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO29_2020-DE 030/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingi, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réunl à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Make.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Macdiame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE. Madame Cécolle BERNARD, Monsieur Olivier BÊZE. Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marlke-Laure COGUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Moryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Mensieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marieïta HANCE. Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madarne Jocelyne PAGEAU, Madame PEFITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire. Madame Émile LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON., Madame Marle-Emmanuslle GUÉRIN ayant donné pouvoirà Monsieur Guy BLAISE, Madame Chistiane GUILLOTIN, Maciarne Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OUVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Modame Nadia LERAY, Madame Manuellka MOINARDEAU, Madame Laëlitia NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle RAVON, Madame Païriciä SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Activités jeunesse - reversement de recettes
DCM n°030/2020 - T028 - 7.10.1-RAA | d'actions d'autofinancement par l'association La Botte à Maïice
Rapporteur : Madame VÉRON
L'association La Boite à Mallce, en partenariat avec les Jeunes de l'animation jeunesse de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, a mis en place des actions pour financer des projets de Jeunes (ouverture d'un bar aux fläneriss de Noël, vente de gôteaux, vente de saucissons).
Ladite ossoclation propose de reverser les recettes à la commune au profit de l'animation Jeunesse. Le montant total des recettes s'élève à 1 290,07 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la somme de 1 290,07 euros en vus de financer des projets organisés et portés par les jeunes de l'animation jeunesse de ia commune ; cette recette sera encalssée sur le compte 7713 (Hbéralftés reçues) du budget communal 2020.
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM030_2020-DE 0531/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de ki commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingi, s’est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLÔTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GHLOT, Monsieur Michei GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PENTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON., Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Potrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GULLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marisita HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame | PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane Monsieur Mickaël VALLÉE
EXGUSÉS : Madame Gaëlle TERRÆEN ayanf donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Macame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame
Naïhalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsleur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pairick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pourvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valéris HAREL. Madame Caroline JEMET, Madame Nadlla LERAY, Madame Manueïla MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLVE Monsieur Mâle PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalls | Membrs.de consellers
RAVON, Madame Potricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, | Enexercice……74
Monsieur Daviel THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY. Madame isabelle "
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Restauration du cadastre napoléonien de la
DCM n°031/2020 - 1029 - 7.5.1-RAA | commune déléguée de VRITZ - demandes de subvention
Rapporteur : Madame VÉRON
La commune de VALLONS-DEL'ERDRE dispose de six cadasires napoléoniens. Ceux des communes déléguées de BONNOEUVRE, MAUMUSSON et SAINT-SULPICE-DES-LANDES sont actuellement en cours de restauration. Il y a également leu de prévoir la restauration de
celui de la commune déléguée de VRITZ. L'entreprise Ateller du Patrimoine de BORDEAUX a
remis un devis pour la réalisation de cette restauration, devis qui s'élève à 3 207,48 euros HT. solt 3 848,97 euros TIC,
Les crédits nécessaires au financement de cette opération seraient inscrits sur l'opération 1009 - compte 2168 - du budget primitif 2020 de la commune.
!! est possible de solliciter une subvention au titre de l'aide à la restauration des archives communales auprès du Département de la Loire-Atlantique. Cette subvention est limitée à 4 000,00 euros HT par commune et par année. Une aide financière peut également &tre demandée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Le plan de financement prévisionnel pour ce projet est le suivant :
Coût du projet Montant TTC
Restauration du cadastre de VRITZ 3 848,97 euros
Financement : Montant
Direction lonale des Affaires Culureiles - subvention aux
Coste anis 1 800.00 euros Département - aide départementale 2020
à la restauration des 1 500,00 euros
archives communales fragilisées F
Autofinancement / emprunt 848,97 euros
Total 3 848,97 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le plan de financement des travaux de restauration du cadastre napoléonien de ia commune déléguée de VRITZ tel que présenté ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer deux demandes de subvention, la première
auprès du Département au fire de l'aide à la restauration des archives communales et la seconds auprès de la Direction Régionale des Affaires Cutturelles :
- DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en csuvre de la présente décision,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM031_2020-DE 6032/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingi, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GiILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis
QUVE, Madame Jacqueline PETMEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON,
Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOÏS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE, Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollvier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZÆE, Monsieur André BLANCHET, Madame Mare-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Meryiène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GURLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Caïherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel! LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame I PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire,Madame Émile LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayanf donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Chrisilane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAL, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manueïla MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS. Monsieur Amaud OLME, Monsieur Môälo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalie
RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Personnel communal - ouverture de postes non
DCM n°032/2020 - T030 - 42.1-RAA | permanents pour la saison piscine 2020 et au mult-accuell
La directrice du multi-accuell reprend son poste de travail le 02 mars 2020 après une absence pour congé maternité, Afin d'assurer une continulté de service, Il est proposé d'ouvrir le poste comme suit afin que la direchice remplaçante pulsse assurer la posscrilon et solder ses heures de récupération. ” . Durée
Filère / ne indice Type de contrat hebdomadaire Période
‘ de service
Médico-sociale/
éducateur territorial de nent 35 heures 00 Du 1e au 06 mars
2% classe / indice baie 2020
majoré 365
Ouverture à titre non permanent de [FOIS POSTES Q CIGJOINTS TRCNNIQUES
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents à la piscine Alexandre BRAUD pour
assurer l'accuell au public durant la saison estivale, il est proposé d'ouvrir les postes comme suit :
Flière / grade / indice Nombre d'heures .
majoré Type de contrat durant la saison Période
Technique - trois adjoints
techniques territoriaux -
indice majoré 327| Accromsement | ÉObeueeD0 | Du os juin 2020 (maloraïions légales
saisonnier de pou au 31 août 2020
pour heures de l'activité | een des Incius
dimanches ef jours fériés
en sus)
Ces charges de personnel sont remboursées par ia Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. À titre d'information, pour la saison 2019, cette demière doit rembourser à la commune la somme de 81 156.14 euros, somme correspondant aux heures effectuées par tes agents chargés de l'accueil et de l'entretien (797,66 heures) et par les agents techniques chargés de la maintenance (974,50 heures).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- OUVRE à titre non permanent les postes tels que proposés dans les tableaux ci-dessus :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision :
+ PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits sur le budget primitif 2020 de la commune.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO32_2020-DE 033/2020
DÉLIBÉRATION
L
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU C4 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée deVALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER,
Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Modame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécle BERNARD, Monsieur Olivier BÉZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Mañe-Laure CO@UEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GULLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsleur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame i PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane IL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant? donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile
LEROUX, Madame Syivione LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER. Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pairick GASNIER, Maciame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Madame Annke BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL. Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OUVE. Monsieur Mälo PARS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie
RAVON, Madame Potricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERIRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame ksabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Personnel communal - ouverlture d'un emploi
permanent de rédacteur tenitorial à temps
complet - suppression d'un emploi d'adjoint
administratif tenftorial à temps complet -
DCM n°033/2020 - T031 -4.1.1-RAA | réintégration d’un agent sur un grade d'adjoint administratif tenitorial principal de 2ème classe
à temps complet après une disponibilité pour
convenganoss personnelles - modification du
tableau des effeciifs au 1° mars 2020 Rapporteur : Madame GILLOT
un poste d'adjoint administratif tenttonai afin de procéder au recrutement d'un agent référent Centre Communai d'Action Sociale / logements. Après parution de l'offre d‘emplol, onze candidatures ont été réceptionnées et quatre candidates ont été reçues en entretien. La candidate retenue est assistante sociale. Afin d'étabiir l'arrêté de nomination de ce nouvel agent, Il est proposé d'ouviir le poste sur un grade de rédacteur territorial. à compter du 04 mars 2020. Le poste d'adjoint administrailf territorial précédemment ouvert serait donc à supprimer,
Un agent cornmunal a demandé sa réintégration après une disponibilité d'une durée de trois ans pour convenances personnelles. Sa disponibiltté prend fin le 29 février 2020 mais l'agent peut reprendre dès le 13 février 2020. Cet agent, avant son départ, était affecté sur le service accueil à ki population. Auss!, il est proposé de le réintégrer, à compter du 13 février 2020, sur un poste d'agent d'accuell à femps complet sur le grade d'adijoint administratif territorlal principal de 2% classe. Pour Information, si cet agent n'est pas réaffecté à compter du 1® mars 2020, Il est alors considéré comme étant Involontairement privé d'emploi et, de ce fait, la collectivité doit lui verser des Allocations de Retour à l'Emploi (ARE) jusqu'à sa réintégration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- SUPPRIME un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet au tableau des effectifs :
- CRÉE un poste de rédacteur territorial à temps complet et un poste d'adjoint administratif temitorial principal de 2% classe à temps complet :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision :
- PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits sur le budget primitif 2020 de la
commune ;:
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° mars 2020 :
Fllère administrative
Durée
Effectif Grade hebdomadaire
de service
1 Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 1 Attaché territorial 35 heures 00 1 Secrétaire de Mairie 35 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 22" classe 35 heures 00 1 Rédacteur territorial 35 heures 00 1 Rédacteur terrttorial ‘ 30 heures 00 5 Adjoint administratif territorial principal de 1% classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif temitorial principal de 2" classe 35 heures 00 5 Adjoint administratif territorial 35 heures 00 ? Adjoint administratif territorial 30 heures C0 1 Adjoint administratif territorlal 28 heures 00 }_: Adjoint administratif territorial 17 heures 30 ] Adjoint administratif tersttorlal 15 heures 00 } 1 Adjoint administratif terrttorial l4heures C0 | 0338/2020
Flière technique
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Ingénieur tenitorial 35 heures 00 1 Technicien territorial 35 heures 00 2 __| Agent de mise 35 heures 00 8 Adjoint technique terrttorlal principal de 1% classe 36 heures 00 4 Adjoint technique terrttorial principal de 2% classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2%" classe 32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 30 heures 00 11 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adjoint fechnique territorial 30 heures 30 1 Adjoint technique territorial 26 heures 00 1 Adjoint technique territorial 25 heures 00 2 Adjoint technique territorlal 24 heures 00 1 Adjoint technique territorial 20 heures 00 1 Adijoint technique territorial 18 heures 00 1 Adjoint technique territorial 16 heures 00 2 Adjoint technique territorial 11 heures 00 1 Adjoint technique territorial 5 heures 15 1 Adjoint technique territorloil 4 heures 00 1 Adjoint technique territorial 3 heures 15 Hlière animation
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Animateur tenitorial 35 heures 00 1 Adjoint d'animation territorial 35 heures 00 2 Adioint d'animation territorial 30 heures 00
Flière médico-soolals
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 1 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 9 sais de puériculture terttorial principal de 2è% 28 heures 00
1 Agent social territorial principal de 28e classe 28 heures 00 1 Agent social tenitoriol 28 heures 00 2__| Agent social territorial 26 heures 00 Agent temitorial spécialisé des écoles matemelles
1 | pinolpal de 1 classe 50 heures 00 Agent temitorial spécialisé des écoles matemslles
1 | principal de 12 classe 28 heures 00 Agent temitorial spécialisé des écoles matemelles 1 principal de 2ème classe 28 heures 00
Décision d'afficher en malris
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM033_2020-DE 0934/2020
DÉLIBÉRATION
4]
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an cieux mille vingi, le quatre février à vingt heures, le consel municipai de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf Janvier deux mille vingi, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU. Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PENTIEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chanial POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE, Maciame Cécile BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsleur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER. Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madams Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame I PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXGUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur Maire, Madame Émilie LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalie GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madarne Christiane GUILLOTIN, Maciame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLUVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëifia NYS, Monsieur Amaud OLIVE, Monsieur Mâlo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalie
RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Ludoïhèque Lulu Pré de TRANS-SURERDRE -
DCM n°034/2020 - 1032 - 9.1.5-RAA | location de jeux et de Jouets - signaiure d'une convention
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
La ludoïthèque Lulu Prêt gérée par l'amicale laïque de TRANS-SUR-ÆERDRE propose à la location des jeux et des Jouets, Il est possible de louer simuftanément quinze Jeux pour une période de quatre semaines renouvelable deux fols. En contrepartie, l'emprunteur s'engage à s'acquitter d'une adhésion d'un montant annuel de 20,00 euros. Le prix de la location est fixé à 1.09 euro par jeu ou jouet pour une période de quatre semaines, solt 3,00 euros pour une période de douze semaines pour un même jeu ou Jouet. Au-delà de douze semaines d'emprunt d’un même jeu ou jouet, le Jeu où le jouet est facturé 1,00 euro par semaine.
À noter que l'emprunteur est entièrement responsable des Jeux ou jouets mis à sa disposition et qu'il s'engage à assumer financièrement toute dégradation constatée lors de la restitution de jeux ou de jouets,
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ADHÈRE à cette association moyennant la somme de 20,00 euros :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l’amicalo Idique de TRANS-SUR-ERDRE, convention qui prendra fin le 31 août 2020, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM034_2020-DE 0358/2020
DÉLIBÉRATION
{LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le consell municipal de la commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nornbre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GLLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLME, Madame Jacqueline PEITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thlerry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olvier BÉZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame MareLaure CO@UEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Pairick GASNIER, Madarne Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX. Madame Léa GUILLET Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON. Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Miche! LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETINRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émke LEROUX, Madarne Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïhaïle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Paiick GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madarne Manuela MOINARDEAU, Madame Laëfiticr NYS. Monsieur Amaud OLME. Monsieur Mälo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie
RAVON, Madame Païiricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Mean David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle
[SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Associations communales gestionnaires de
DCM n°035/2020 - 1033- 7.5.5-RAA | services périscolalres - subventions communales au fire de l’année 2020 - acomptes
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
L'association Familles Rurales de FREIGNÉ gère l'accueil périscolalre avant et après la classe, le service de restauration scolaire, l'accueil de loisirs du mercredi en période scolaire ainsi que l'accuell de loisirs sans hébergement pendant les vacances scoicires.
L'assoclation La Musse aux Mômes de MAUMUSSON gère, quant à elle, l'accueil périscolaire avant et après la classe et l'accueil de loisirs du mercredi en période scolaire. Vu l'article 8 «montant de la subvention et conditions de palement» de la convention d'objectifs signée par la commune de VALLONS-DEL'ERDRE avec les associations Familles Rurales de FREIGNÉ et La Musse aux Mômes de MAUMUSSON., article qui stipule qu'un premier acompte de 50% de la subvention accordée en année N11 sera versée en mars de l'année N,
Vu la défibération numéro 171/2019 en date du 16 Jullef 2019 fixant le montant des
subventions attribuées pour l'année 2019 à ces deux associations, à savoir 55 523,00 euros à l'association Familles Rurales de FREIGNÉ et 21 550.00 euros à l'association La Musse aux Mêômes de MAUMUSSON,
l'est proposé de verser Un acompte égal à 50% du montant des subventions accordées au
titre de l'année 2019 à ces deux associations communales.
Le versement des acomptes serait donc effectué comme sutt :
Assoclations Acompie de 50% proposé
Farnilles Ruraies de FREIGNÉ 27 761,50 euros
La Musses aux Mômes de MAUMUSSON 10 775,00 euros
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
+ AUTORISE le versement à ces deux associations d'une subvention égale à 50% du montant des subventions accordées au titre de l'année 2019 comme indiqué dans le tableau ci-dessus :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en malrie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM035_2020-DE 0356/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, ls consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mile vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILEE, commune déléguée cle VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en éxercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PERTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madarne Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Dovid ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAËLE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécie BERNARD, Monsieur Olmier BÊZE,
Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madome Marleiaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Marviène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moke GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET. Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danlèls JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL. Madame Jocsiyne PAGEAU, Madame il PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Érnille LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraidäne AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïthalle GRAPIGNON, Madame Marle-Ermmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Chiistiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pairick GASNIER Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame
Caroline JEMET. Madame Nadia LERAY, Madame Manueïla MOINARDEAU, Mademe Laëtitia NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Môkb PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Noïhalle | mb deconsiien
RAVON, Madame Pairicia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, u
VEN David THOMELUN, Monsieur Daniel TOMY, Maciame Isabelle
SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
. Commune déléguée de SAÏNT-SULPICE-DES-
DCM n°036/2020 - T034-21.3-RAA | |,Npes . approbation du Pian Local d'Urbanisme
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu le Code Général des Collectivités Terrftoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme ef notamment ses aritcles L 153-21. R.153-20 et R.153-21,
Vu la défbéraïon du conseil municipal de la commune historique de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 Juin 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modaliés de concertation avec le public.
Vu Le débat relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en date du 19 décembre 2017, Vu la délibération numéro 044/2018 en date du 23 janvier 2018 du conseil municipal de ia commune de VALLONS-DEL'ERDRE aftestant la reprise et la poursuite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Vu la délibération numéro 173/2019 en date du 16 Julliet 2019 du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation avec le public.
Vu l'arrêté municipal NP2019_ 277 en date du 22 octobre 2019 soumettant le projet de Plan Local d'Urbanisme à une enquête publique qui s'est déroulée du 19 novembre 2019 au 20 décembre 2019 inclus,
Vu les avis des Personnes Publiques Assoclées et des services consultés recuelllls,
Vu les observations et les propositions du public recuellles durant l'enquête publique.
Vu le rapport ef les conclusions du commissaire enquêteur en date du 20 janvier 2020,
Vu le dossier de Plan Local d'Urbanisme joint à la présente délibération,
Considérant que les résultats de l'enquête publique ainsi que les avis des Personnes Publiques Assoclées recuolills justiflenf que le projet de Plan Local d'Urbanisme soit modifié avant son approbation,
Considérant que ces modifications procèdent de l'enquête publique et des avis émis par les Personnes Publiques Associées et qu'elles ne remettent pas en cause l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à étre approuvé conformément aux dispositions de l'article L.153-21 du Code de Urbanisme,
Suite à la présentation de ce dossier en cours de séance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimffé des membres présents et représentés :
- VALIDE les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la
commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES telles que présentées
précédemment:
- APPROUVE lé Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES tel qu'annexé à la présente déllbération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Conformément à l'arlicle L.153-22 du Code de l'Urbanisme, ce Plan Local d'Urbanisme approuvé sera fenu à disposliion du publ aux malies déléguées de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ét de SAINT-MARS-LA-JAILLE, La présente délibération fera l'objet d'un affichage municipal dans les mairies déléguées de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et de SAINT-MARS-LA-JAILLE (aux feux habituels) pendant un mols: mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Cette délibération sera également publiée au recuelf des actes administratifs de la commune.
Conformément à l'arlicle L.153-23 du Code de l'Urbanisme, la commune étant couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé. la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d'Urbanisme seront exécutoires dès sa réception par Monsieur le Préfet et dès l'accomplissement des mesures de publicité,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE'ERDRE, le 07 février 2020
Lo Maire,
Envoyé en préfecture le 14/02/2020 Jean-Yves PLOTEAU Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM036_2020-DE À, 037/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de Ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, cornmune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alcin RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (anivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OUVE, Madame Jacqueline PETMIEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZÆ, Monsieur André BLANCHET, Modome Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET. Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBO!S. Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame 16a GUILET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietia HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madams PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Goëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile
LEROUX. Madame Sylviane LEROUX Madame Géraidne AÏLLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marls-Emmanuelle GUËRN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayan/ donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLME. Monsieur Mälo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalie
RAVON., Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Le David THOMELIN, Monsleur Daniel THOMY, Madame isabelle
ISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
LANDES - approbaïion du Schéma Direcieur
d’Assoinissement Pluvial et du zonage des eaux
pluviales
DCM n°037/2020 - 1035 - 2.1.9 - RAA
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de
SAINT-SULPICE-DESLANDES, le bureau d'études EF Études de BOUGUENAIS a été chargé de réaliser te Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial et le zonage des eaux pluviales conformément à l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Temitoriales, À fissue de cette étude, une enquête publique portant sur le projet de schéma
d'assainissement des eaux pluviales a été ouverte par arrêté NP2019_277 en date du 22 octobre 2019. l'enquête publique s'est déroulée du 19 novembre 2019 au
20 décembre 2019 Inclus. À l'issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a Émis un avis favorable sur le projet de Schéma Directeur d'Assainissement Pluvlal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-10,
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur.
Vu le Schéma Directeur d'Assainissement Piuvial,
Vu k& diaporama présenté en cours de séance,
Après en avoir déHbéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le Schéma Directeur d’Assalnissement Pluvial et le zonage des eaux piuviales de ka commune délégués de SAINT-SULPICE-DES-LANDES tels qu'ils sont annexés à la présente délibération :
- AUTORISE Monsieur le Malre ou son représentant à établir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Conformément aux arlicles R.153 -20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairies déléguées de SAINT-SULPICE-DES-LANDES ef de SAINT-MARSLA-JAILLE (aux lieux habituels) pendant un délai d'un mois, d'une mention de son affichage dans un Jourmai diffusé dans le Département.
Conformément à l'article L.163-22 du Code de l'Urbanisme, le dossier du Schéma Directeur d'Assainissement Pluvial et le zonage d'assainissement des eaux pluviales approuvé sera tenu à la disposition du public en mahies déléguées de SAINT-SULPICE-DES-LANDES et de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Décision d'afficher en mairle
VALLONS-DE-L'ERDRE, te 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
ht. Îe
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM037_2020-DE DÉLIBÉRATION
|
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÊVRIER 2020
L'an deux mille vingf, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de ka commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arivS à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Maciame Valérie VÉRON., Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Ollvier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marleiaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nothalle GATINEAU, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GURLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame | PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Goëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Syiiane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nalhalle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monslaur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïo MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Paiick GASNIER, Madame Masie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Arnaud OUVE, Monsieur Môlo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
Monsleur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune délégués de BONNOEUVRE -
lotissement communal rue des Jardins -
viabllisaïion de la première franche - accord de
paricipation financière - convention
DCM n°038/2020 - T036 - 8.5.10 - RAA
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu la délibération numéro 009/2020 en date du 14 Janvier 2020 concemant l'étude de faisabilité remise par k Symdicat Déparlemental d'Énergie de Loie-Atiantique pour la viabliisation de trois parcelles du lotissement communal des Jardins à BONNOEUVRE, Le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire-Atlantique a remis, le 13 janvier 2020, un accord de participation pour la viabilisation des fois parcelles du lotissement communal rue des Jardins. Les travaux consistent en la réalisation d’un réseau électrique basse tension pour une desserte en électricité et de travaux de génie civil pour le raccordement sur le réseau de tékécommunication.
Le montant estimatif de la parcipaïtion communale s’élèveralt à 9 765,28 euros et non à 9 013,31 euros comme indiqué dans l'étude de falsabllité. L'augmentation de ladite pariicipation est ia conséquence d'une modification apportée sur les plans du projet, modification qui vise à regrouper l'ensemble des crrivées fluides en un même point de chaque lot à lotir.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE l'accord de participation financière remis par le Syndicot Départemental d'Énergie de Loire-Atlantique pour les travaux de viabilisation de la première tranche du lotissement communal rue des Jardins sachant que la participation communale est estimée à 9 765.28 euros :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour signer l'éventuelle convention relative à la présente délibération.
Décision d'afficher en malrle
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO38_2020-DE 039/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de ia commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Poscai BELLEL Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÉZIE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marle-Laure CO@LUEREAU, Monsleur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Maciome Maryiène GOLET, Monsieur Joseph GOURDON, Moneleur Moïse GROSBOIÏS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Modame Monique MICHEL. Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane IL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émis LEROUX, Madame Syiviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pairick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL, Monsieur Luc DALAINE. Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madarne Laëfitio NYS. Monsleur Arnaud OUVE, Monsieur Mêlo PARS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalls
RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
ER David THOMEUN, Monsieur Daniel THOMY, Madame lsabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
. L L lotissement communal Le Champ du Puits - DCM n°039/2020 - T037 - 8.5.10 - RAA éclairage public - accord de parlicipalion
financière - convention
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu la délibération numéro 0171/2015 en date du 12 Janvier 2015 de la commune historique de SAINT-MARS-LA-JAILLE conoemant la desserte en élechicté, en téléphone et en éclairage public du lotissement communal Le Champ du Puits, Le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Atlantique a rernis, le 13 Janvier 2020, une seconde proposition d'accord de participation financière, en complément du premier signé en janvier 2015, pour la pose des apparells d'écialrogs public au lotissement communal Le Champ du Pults, accord prévoyant une participation communale complémentaire estimée à 14 759,39 euros.
En effet, l'accord de participation financière initial signé en janvier 2015 concernait uniquement la rédlisation du génle ci pour le téléphone, l‘amenée de pulssance électrique et la fourniture du matériel d'éclalrage public.
Après en avoir délibéré, ls consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- VAUDE l'accord de participation financière complémentaire remis par le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire-Atiantique pour la pose du matériel d'éclairage public au lofissement communal Le Champ du Pulfs sachant que la parliclpation communale est estimée à 14 759,39 euros :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment pour
signer l'éventuelle convention relative à la présente délibération.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM039_2020-DE 6040/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le consell municipal de ia commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué l8 vingt-neuf Janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LAAILEE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alaïn RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heurés 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Maciame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olmier BÊZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame More-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER. Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhaïle GATINEAU, Madame Marylène GOIZET, Monsieur Jossph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marletta HANCF, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Macarne li PENTRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane IL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur ls Maire, Madame Émile LEROUX, Madams Sylviane LEROUX Madame Géraldine AILLERIE ayonf donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Modame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayanf donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Chistiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loic MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Paiick GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Modame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE,
Madarne Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRIiLLOT. Madame Valérie HAREL, Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Amaud OLVE, Monsieur Mâlo PARIS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalle | Membre de concile RAVON, Madame Païricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERIRIN, | Enexrcioe 4 Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madomelsabelle | Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune déléguée de SAINT-MARS-LAJAILLE -
espace des Q@uaire Saisons - porc de
DCM n°040/2020 - 1038 - 8.5.10 - RAA logements - viabllisation de la voie - accord de participation financière - convention
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Vu la déllbération numéro 239/2019 en date du 12 novembre 2019 concernant l'éfude de fasablité pour l'amenée de puissance dans les logements communaux en construction à l'espace des Quatre Salsons, Le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire Atlantique a remis, le 10 Janvier 2020, une proposition d'accord de participation financière pour ia réalisation d'un réseau électrique, l'extension du réseau d'éclairage public et le génie civil des réseaux de télécommunication qui desserviront les logements en construction à l'espace des Quatre Salsons.
Le montant de ki participation communale est estimé à 10 376.93 euros pour ces prestations. Pour rappel, cette participation communale a été arrêtée à la somme de 10 641,92 euros au stade de l'étude de faisabilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE l'accord de participation financière remis par ie Syndicat Départemental d'énergie de Loire-Atlantique pour la réalisation d'un réseau électrique, l'extension du réseau d'éclairage publie et le génie civil des réseaux de télécommunication qui
desserviront les logements en construction à l'espace des Quatre Saisons sachant que la participation communale est estimée à 10 376,93 euros :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à ia mise en œuvre de la présente décision et notamment pour
signer l'éveniuelle convention relative à la présente délibération.
Décision d'afficher sn mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
iD : 044-200078079-20200204-DCM040_2020-DE 041/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt. le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt. s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GALOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis
OLME, Madäme Jacqueline PETTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascai BELLEIL Madame Céclle BERNARD, Monsieur OlMer BÊZE, Monsieur Guy BLALZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER Monsieur Pairick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET Monskur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Maciame Danièle JUSTEAU. Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane VIL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Malre, Madame Émilie LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalle GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Chrisiione GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loic MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patriok GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuelia MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS. Monsieur Amaud OLME, Monsieur Mêlo PARIS. Monsieur
Sébastien PAVAGEAU. Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle
RAVON, Madame Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN,
METEAN David THOMELN, Monsieur Daniel THOMY, Madame isabelle
SAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE -
lotissement communal Le Champ du Puits -
DCM n°041/2020 - 1059 -1.5.1-RAA | ché de travaux d'aménagement - projet de transaction avec l'entreprise EIFFAGE TP OUEST
Banporteur : Madame POTIRON
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2212-13 et R2212-14, L'entreprise EIFFAGE TP OUEST d'ANCENISSAINTGÉRÉON est fltulaire du lot 1
«Terrassement - VRD»: du marché d'aménagement du lotissement communai Le Champ du Puits sur la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Un litige est né entre cette entreprise et la commune de VALLONS-DEL'ERDRE lors de l'exécution de ce marché ; il conceme la révision des prix. En effet, ce marché de travaux a été conclu en avril 2015 à prix fermes, sans possiblité de les réviser par la suite. Or, l'exécution de ces travaux ne s'achèvera que celte année avec la réalisation des enrobés définitifs des voiries du lotissement communal, Les fluctuations des prix des matières premières ont affecté fortement ce marché depuis sa notification et l'absence de révision des prix a donc causé un préjudice réel à l'entreprise EIFFAGE TP OUEST.
Une négociation est en cours avec les représentants de cette société afin de trouver une
solution amlable à ce différent.
Dans cette optique, il est envisagé d'attribuer une Indemnité à l'entreprise EIFFAGE TP OUEST d'un montant compris entre 11 422,45 euros HT et 25 000 euros HT (montant sollicité par l’entreprise) pour iIndernniser ce préjudice,
Ce montant doit être proportionné par rapport au préjudice subi, En contrepariie, l'entreprise s'engage à renoncer à fout recours contre ce marché du fait de l'absence de révision des px.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- VALIDE le projet de transaction au sens de Farticle 2044 du Code CMii à conclure avec l'entreprise EIFFAGE TP OUEST, projet de transaction annexé au présent projet de déllbération qui comprend notamment les concessions réciproques consenties par les parties ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le protocole transactionnel et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCMO41_2020-DE 042/2020
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU O4 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingi, le quatre février à vingf heures, le consell municipal de 1a commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-neuf Janvier deux mille vingi, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jaan-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophle GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsleur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (anivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueñne PETITEAU, Madame Valérle VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLEIL Madame Cécile BERNARD, Monsieur Oivier BÉZE, Monsieur Guy BLAIZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalle GATINEAU, Madame Marylène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Monique MICHEL Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETARENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L. Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émiie LEROUX, Madame Syiviane LEROUX Madame Géraldine ARLLERE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalls GRAPIGNON, Madame Marle-Emmanueille GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madarne Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsleur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Pairiok GASNIER. Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OUVE
ABSENTS: Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLE, Monsieur Luc DALAINE Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëtitia NYS. Monsieur Amaud OLVE. Monsieur Mêlo PARS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalle | Membre de conseiers RAVON, Madame Patricia SOUPAULT, Monsieui Laurent TERTRIN, | Frcice………….74 AT DOMITENER Monsieur Daniel THOMY, Madarne isabelle ” . ISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANGE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Marché d'entretien de voirie 2020 (curage et
DCM n°042/2020 - 7040 -1.19-RAA | sue) - autorisation d'attribution du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.2122-2,
Vu Particle L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Terrforlales,
Considérant que ce marché ne relève pas de la délégation consentie à Monsieur le Make au fre de l'article 1.2122-22 du Code de la Commande Publique, Considérant que l'étendue du besoin à satisfaire et l'estimation prévisionnelle de ce marché sont précisément connues,
Afin d'assurer la sécurité et la commodité de passage sur la voirie communale, Il est nécessaire de faire réaliser chaque année des prestations de curage des fossés et d'élagage des abords des voles communales.
Pour l'aitribution de ce marché, il est proposé d'utillser la procédure prévue à l'article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Teritorlales selon lequel « [...] a délibération du consell municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accordcadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passakon de ce marché [...]».
Ces prestations de service d'eniretlen de la voirie feront donc l'objet de deux lots.
Les prestations objets du lot 1 "curage” sont détaillées ci-dessous : - curage de fossés,
- dérasement des accotements,
- travaux en régie payables à l'heure pour des travaux divers avec mise à disposition de pelle, tracteur et benne où camion-benne.
Les prestations objets du lot2 “élagage” sont détaillées cHdessous :
- élagage des hales en bordure de voirie au débroussailleur à fléaux, - taille au lamier des hales et arbres en bordure de voirie.
Ces contrats seront passés sous la forme d'accordscadres à bons de commande pour Une durée d'un an avec des montants minimums et maximums pour chaque lot flxés oomme suit :
Montant minimum Montant maximum
HT TTC HT TTC
Lot 1-curage | 30 000,00 euros | 36 000,00 euros | 60 000.00 euros | 72 000,00 euros Lot 2 -élagage | 46 000.00 euros | 54 000,00 euros | 70 000,00 euros | 84 000,00 euros
Les montants estimés pour chacun de ces lots sont les suivants :
Montant HT Moniant TIC
Lot 1 -curage 45 000.00 euros 54 000,00 euros Lot 2 -élaga 58 000,00 euros 69 000,00 euros
Pres 103 000.00 euros 123 000,00 euros
Au regard de cette estimation, ces accords-codres à bons de commande seront conclus par ke blals d'une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les accords-cadres à bons de commande relatifs aux prestations de services de curage et d'élagage pour l'entretien de la voirie communale répondant aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus et pour les montants minimums et maœdmums définis dans le tabieau ci-dessus ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, notamment pour signer les actes d'engagement de ces accords-cadres à bons de commande.
Décislon d'afficher en malrle
VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM042_2020-DE 043/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf Janvier deux mille vingi. s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (ami à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIME, Madame Jacqueline PETITEAU, Maciame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Poscal BELLEL Madame Céclle BERNARD, Monsieur Olmer BÊZE, Monsieur Guy BLALZÆE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalie GATINEAU, Madame Maryiène GOLZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madarne Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame i PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane IL, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCLSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN cyan? donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émilie LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Nathalls GRAPIGNON, Modiame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madarne Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAL, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayant danné pouvoir à Monsieur Régis OUVE
ABSENTS : Madame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent 8ELEIL, Monsieur Luc DALAINE Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëfitio NYS, Monsieur Amaud OLVE Monsieur Mälo PARIS, Monsieur
Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ. Madame Naïihalle
RAVON, Maciome Patricla SOUPAULT, Monsieur Laurent TERMRIN,
Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame lsabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-
LANDES - lotissement communal Les Perrières -
DCM n°043/2020 - TD41 - 1.1.9 - RAA réallsation d' ciôture - autorisation de
lancement du marché
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Le permis d'aménager du lotissement communal Les Perières prévoit la réallsation d'un muret de clôture le iong des parcelles en limite avec la route départementele numéro 29. Actuellement, Il existe un dénivelé naturel d'un mêtre entre le bord de la chaussée et les parcelles. Un busage du fossé est prévu. Par conséquent, le futur muret qui sera Installé en bordure de la route dépariementale devra supporier la poussée des terres qui seront amenées lors du busage du fossé. Dans cette optique, || est essentiel que le muret soit réalisé avant le busage du fossé et correctement dimensionné.
Le maître d'œuvre de l'opération de viabliisation du lotissement communal Les Perières propose en solution technique la réallsation d’un muret de soutènement en bloc à bancher, sur semelle béton, avec un drain en pied de mur. Le coût de cst ouvrage est estimé à
50 000,00 euros HT, soit 60 000,00 euros TTC.
Vu l'étude remise par le cabinet AIR&GEO de CHÂTEAUBRIANT pour la réalisation d'un mur de clôture au lotissement communal Les Perrières,
Vu le coûf des travaux,
Il est nécessalre de réaliser une consultation d'entreprises.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à Funanimilé des membres présents ef représentés :
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation d'un muret de clôfure au lotissement communal Les Parrières :
- INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération au budget primitif 2020 du lotissement communal Les Perrières :
- BONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à ia mise en œuvre de la présente décision.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM043_2020-DE 044/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quaire février à vingt heures, le consell municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt, s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILÉE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nornbre de conseillers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND. Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLVE, Madame Jacqueline PEITTEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Mariette HAREL, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascal BELLE Madame Cécile BERNARD, Monsieur Olivier BÊZE. Monsieur Guy BLAZE, Monsieur André BLANCHET, Madame Marie-Laure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Naïhalie GATINEAU, Madame Maryiène GOLZT, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSEOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Léa GUILLET, Monskeur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marietta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX. Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame il PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Érnille LEROUX, Madame SyiMiane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïhalle GRAPIGNON, Madame Mare-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoir à Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayant donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Macdiame Mare-Thérèse POILIÈVRE ayant donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS: Madame Annle BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur LUC DALAINE, Madame Sonla ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT. Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Maciame Nodila LERAY, Madame Manuela MOINARDEAU, Madame Laëiificr NYS, Monsieur Amaud OLME, Monsieur M&lo PARIS, Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Naïhalis RAVON, Madame Paricia SOUPAULT, Monsieur Laurent TERTRIN, Monsieur David THÔMELIN, Monsieur Danlel THOMY, Madame Isabelle TRÉVISAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
Bâtiments communaux - prestations de
DCM n°044/2020 - T042 - 1.1.6-RAA | vérifications périodiques et de maintenance - autorisation d'attribution du marché
Rapporteur : Madame POTIRON
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L2122-2,
Vu l'articie L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Tenttoriales,
Considérant que ce marché ne relève pas de la délégation consentie à Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code de la Commande Publique, Considérant que l'étendue du besoin à satisfaire et l'estimation prévisionnelle de ce marché sont précisément connues,
Afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes présentes sur un site, la commune est tenue de faire vérifier la conformité règlementaire de ses bâtiments et de leurs équipements. H est donc nécessaire de conclure un marché ayant pour objet des prestations de vérifications périodiques et de maintenance des bâtiments communaux ainsi que de leurs installations techniques.
Pour l'attribution de ce conirat, il est proposé d'utiliser ia procédure prévue à l'article
L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « [...] la détibération du consel municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou un accord-cadre déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché [...]J».
L'objet du marché porte sur les contrôles périodiques suivants à réaliser dans les bâtiments communaux :
- vérification périodique annuslle des installations électriques, des éclairages de sécurité et des équipements divers,
- vérification périodique annuelle des Installations goz et des chaufieries,
- vérification périodique annuelle des ascenseurs,
- vérification périodique annuelle des moyens de secours (alarme et désenfumage).
- vérification périodique des installations de cuisine,
Ce contrat sera passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour une durée d'un an avec un montant minimum fixé à 10 000,00 euros HT, soit 12 000,00 euros TIC, st un montant maximum de 30 000.00 euros HT, soit 36 000.00 euros TIC.
Le moniant estimé pour ces prestations sur une année est de 20 000,00 euros HT, soit
24 000,00 euros TIC, En conséquence et conformément à l'article L.2122-2 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre à bons de commande sera conclu par le blais d'une procédure sans publicité, nl mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le consell municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Malre à atiibuer l'accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de véiifications périodiques et de maintenance des bâtiments communaux répondant aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus avec un montant minimum de 10 000,00 euros HT. soit 12 000,00 euros TIC, et un montant
maximum de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 TTC ;
+ DONNE POUVOIR à Monsieur ls Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, notamment pour signer l'acte d'engagement de ce marché,
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
ID : 044-200078079-20200204-DCM044_2020-DE 0485/2020
DÉLIBÉRATION
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures, le consell municipal de là commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingi-neuf janvier deux mille vingt. s'est réuni à l'espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conselllers municipaux en exercice : 74
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Madarne Sophie GILLOT, Monsieur Michel GASNIER, Monsieur Alain RAYMOND, Monsieur Lucien TALOURD (arrivé à 20 heures 30), Monsieur Régis OLIVE, Madame Jacqueline PETITEAU, Madame Valérie VÉRON, Madame Chantal POTIRON, Madame Marieite HAREL. Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Thierry VANDAELE, Monsieur Pascai BELLEIL, Madame Cécile BERNARD, Monsieur OlMier BÊZE, Monsleur Guy BLALÆ, Monsieur André BLANCHET, Madame MarlsLaure COQUEREAU, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Yannick FOUCHER, Monsieur Patrick GASNIER, Madame Nathalls GATINEAU, Madame Maryiène GOIZET, Monsieur Joseph GOURDON, Monsieur Moïse GROSBOIS, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Modame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Marc HAMARD, Madame Catherine HAMON, Madame Marletta HANCE, Madame Danièle JUSTEAU, Monsieur Jean-Michel LARDEUX, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Monique MICHEL, Madame Jocelyne PAGEAU, Madame PETITRENAUD, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Laurent SALVAN, Monsieur Stéphane L, Monsieur Mickaël VALLÉE
EXCUSÉS : Madarne Goëlle TERRIEN ayanf donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Émile LEROUX, Madame Sylviane LEROUX, Madame Géraldine AILLERIE ayant donné pouvoir à Monsieur Franck COUTY, Madame Amandine BACOU, Monsieur Maxime GAUTIER, Madame Naïhalle GRAPISNON, Madame Marie-Emmanuelle GUÉRIN ayant donné pouvoirà Monsieur Guy BLAISE, Madame Christiane GUILLOTIN, Madame Delphine HAMON ayanf donné pouvoir à Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Loïc MARCHESSEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick GASNIER, Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE ayan’ donné pouvoir à Monsieur Régis OLIVE
ABSENTS : Modame Annie BAUDOUIN, Monsieur Vincent BELLEIL Monsieur Luc DALAINE, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Frédéric GRILLOT, Madame Valérie HAREL Madame Caroline JEMET, Madame Nadia LERAY, Madame Manuella MOINARDEAU, Madame Laëtitio NYS. Monsieur Amaud OLVE, Monsieur MGlo PARIS Monsieur Sébastien PAVAGEAU, Monsieur Jean-Guy PELÉ, Madame Nathalie RAVON, Madarne Patricia SOUPAULT, Monslour Laurent TERTRIN, Monsieur David THOMELIN, Monsieur Daniel THOMY, Madame lsabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Marc HAMARD
DCM n°045/2020 - NTO03 - RAA Déclarations d'intention d'Alléner - avis
Rapporteur : Monsieur TALOURD
Les Déclarations d'intention. d'Alléner suivantes ont été reçues à la maile de VALLONS-DEL'ERDRE :
e DIA nurnéro 02/2020 reçue le 09 janvier 2020 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée section H numéro 1804 d'une contenance de 11a appartenant à Monsieur et Madame GRATIEN, parcelle située au lieu-dit « Le Moulin Brûlé » - commune délégués de FREIGNÉ : « DIA numéro 03/2020 reçue le 21 janvier 2020 - vente d'une parcelle bâtie cadastrée section H numéro 322 d'une contenance de Dia 63ca appartenant à Monsieur POIRIER, parcelle sHuée au numéro 7 de la rue Saint Maurice - commune déléguée de FREIGNÉ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
N'EXERCE PAS son droit de préemption dans le cadre de ces ventes.
Décision d'afficher en mairie
VALLONS-DEL'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU allons-«-l'Erdre ;
Arrêté munlelpal NP2020_064
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 17 février 2020 au
28 février 2020 inclus - commune déléguée
de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire ds la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signallsation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1-1 et 8è paries, relative à la signalisation temporaire approuvée por l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 31 Janvier 2020 par Monsieur Mehdi LE NEEN, représentant la soclété CEGELEC d'ANCENIS pour des travaux de terrassement en vue de l'extension du réseau HTA + BT d'ENEDIS sur la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée « la Bohinière »,
ARRÊTE
Ariicle 1 La circulation des véhicules sera-alternée manuellement par des panneaux BK15 et CK18 sur la vole communale dénommés «la Bohinière» sur la
commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES du 17 février 2020 au
28 février 2020 Inclus.
Aniicle 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de lcdite voie communale au droit du chantier du T7 février 2020 au 28 février 2020 Inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Anlicle 3 La vitesse de tous les véhicules clrculant sur ladite vole communale sera limitée à 30 km/h.
Arlicle 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voles laissées libre à la circulation.
Arlicle 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société CEGELEC ef sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvés par l'arrêté Interministériel en dote du
06 novembre 1992.
Article 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES et à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Mehaï LE
NEEN, représentant la société CEGELEC d'ANCENIS, sont chargés, chacun en
ce qui le Conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Arlicle 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie trlbunai administratif de NANTES dans un délai de deux mais à compter de sa date de notification ou de pubilcation.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 08 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le allons-æ-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020 065
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de bolssons temporaire de troisième
catégore à l'association Le Volant Martien
de SAINT-MARS-LA-JAILLE le 12 juin 2020.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L2212-2, L.22144 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de ia Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 31 Janvier 2020 par l'association Le Volant Martien de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Arlicle 2
Article 3
Arlicle 4
Aïiicle 5
Arlicle 6
ARRÊTE
Monsieur Gulllaume POUNEAU, Président de l'association Le Volant Martien dont le siège soclal est situé au numéro 202 du lieu-dit La Bietière à
SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE. est
autorisé & ouvrir un débit dé boissons temporaire de troisième catégorle à
l'Espace Paul Guimard de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE du 12 Juin 2020 à partir de 17 heures 30 au 13 Juin 2020 à
T heure, à l'occasion du tournol interclub de l'association.
Monsieur Guillaume POUNEAU devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
bolssons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra &ire présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrété sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 03 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affichéle it (euxe. 7070 ] allons-a-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_066
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Le Volant Mortien
de SAINT-MARS-HA-JAILLE le 21 mars 2020.
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectorai sur la police des lieux publics pris en application des articles L.4335-1 8t L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 31 janvier 2020 par l'association Le Volant Martien de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Arilcle 1
Article 2
Arilcle 3
Article 4
Article 5
Aricle 6
ARRÊTE
Monsieur Gullaume POUNEAU, Président de l'association Le Volant Martien dont le slège social est situé au 202 du lieu
Monsieur Guillaume POUNEAU devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 03 février 2020
Pour lé Maïre et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affchéle 1L. o1. 22 allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_067
portant aufarisation d'occuper
temporairement le domaine public
installation d'un échafaudage
Monsieur le Malre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.221 2-1, L.2212-2 etL.2213€,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1.
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et R.418-1 et sulvants,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu la demande présentée le 03 février 2020 par Madame SyMe COLAS, représentante de
l'entreprise LESURTEL cle CHAZÉ-SUR-ARGOS, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine publle au numéro 06 de la rue des Dureaux à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊÈTE
Aricle 1 Madame Syivie COLAS est autorisée à occuper le domaine public au
numéro 06 de la rue des Dureaux sur la commune déléguée de
SAINT-MARS4LA-JAILLE du 10 février 2020 au 13 mars 2020 inclus en vue des
travaux de couveriure réalisés sur la propriété.
Atiicle 2 La slgnallsation adaptée sera mise en place par l'entreprise LESURTEL et sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Arilcle 3 La présente autorisation est personnelle et incesslble.
Arlicle 4 Ladite autorisation est consentie à titre gratuit.
Arlicle 5 Le pétitlonnaire veilera à conserver les Ileux en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupaïion. En cas de détérlorations, de dégradations ou de salissures constatées, Il sera tenu de remeitre les lieux dans
leur état primitif dans le délal d'un mois à compter de la réception de la mise
en demeure adressée par la commune ou de la date d'échéance de
l'autorisation. Passé ce délal, la commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frals exclusifs du pétitionnalre,
Arlicle 6 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et sans
indemnité en cas de non-respect par l'occupant des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général,
Ariicle 7 Monsieur le Make de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE est Chargé de
l'exécution du présent arrêté, Article 8
Arlicle 9
Affiché le
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
« Monsieur l'adjudant de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE :
-le demandeur Madame Syivie COLAS, représentante de l'entreprise
LESURTEL.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mols à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Æ allons-a-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_068
portant règlementation du stationnement et
de la cireulaflon du 12 février 2020 au
11 mars 2020 inelus - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 1èe et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et sulvants,
Vu la demande présentée le 28 janvier 2020 par Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU d'ANCENIS SAINT-GÉRÉON pour le renouvellement du poteau incendie numéro D4 sur la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement et ia circulation sur la voie communale dénommée « rue des Pays de la Loire »,
ARRÊTE
Ariicle 1 La circulation des véhicules sera altemée manuellement par des panneaux BK15 et CK18 sur la vole communale dénommée «rue des Pays de la Loire » sur la commune déléguée de SAINT-MARS-HA-AILLE du 12 février 2020 au 11 mars 2020 inclus.
Article 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite voie communale au
droit du chantier du 12 février 2020 au 11 mars 2020 inclus, excepté pour les véhicules affectés qu chantier.
Arlicle 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société VÉOLIA EAU et sera conforme aux prescriptions de l'insiruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992.
Aticle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier,
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, ét Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Arlicle 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 03 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_069
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 10 février 2020 au
09 mars 2020 inclus - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 18e et 8ème barties, relative
à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Éode de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 28 janvier 2020 par Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU d'ANCENIS SAINT-GÉRÉON pour le renouvellement du poteau incendie numéro 46 sur la commune de SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le Stationnement et la circulation au lieu-dit dénommé « la Servière »,
ARRÊTE
Arlicle 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BK15 et CK18 au lieu-dit dénommé « la Servière » sur la commune délégués de
SAINT-MARS-LA-JAILLE du 10 février 2020 au 09 mars 2020 Inclus.
Article 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite vole communale au droit du chantier du 10 février 2020 au 09 mars 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libre à la circulation.
Aricle 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société VÉOLIA EAU et sera
conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Arlicle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Xavier
COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU, sont Chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8
Affiché k
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
acministratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa daie de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-'ERDRE, le 03 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons--l’Erdre
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_070
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 17 février 2020 au
18 mars 2020 inclus - commune déléguée de
BONNOEUVRE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213,1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
vu l'nétrction interministériel sur la signalisation routière - Livre 1- 18 et gème parties, relative à 49 sigñalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en dote du
rrible.1992, J “a Route et notamment
ses articles R.11 0-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
ionde présentée le 28 janvier 2020 par Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU d'ANCENIS SAINT-GÉRÉON pour le renouvellement du poteau incendie numéro 85 sur la commune de BONNOEUVRE, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne Crganisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation au Heu-dit dénommé « les Hautes Provostières »,
Vu'le
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BKTS ef CK18 au lieu-dit dénommé « les Hautes Provosilères » sur la commune
déléguée de BONNOEUVRE du 17 février 2020 au 18 mars 2020 Inclus,
Arlicle 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite voie communale au droit du chantier du 17 février 2020 au 18 mars 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Arlicle 3 La vitesse de tous lés véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée
à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation,
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société VÉOLIA EAU et sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Article 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de BONNOEUVRE et à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Xavier
COQUET, représentant de la soclété VÉOLIA EAU, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le kibunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 03 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-c-f'Erdre
(Er) Arrêté municipal NP 2020_071
Poriant autorisation d'ouverture d'un débit
LOIRE ATLA F de boissons temporaire de troisième
Catégorie au club de Judo des
VALLONS-DE- L'ERDRE les 07 et 08 mars 2020
Monsleur le Malre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les ariicles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 ei L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L,3335-1 et L3385-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 31 janvier 2020 par le club de Judo des VALLONS-DE'ERDRE,
Article 1
Arlicle 2
Article 3
Anicle 4
Arlicle 5
Arlicle 6
Affiché le {l.o7. 1020 RE
ARRÊIE
Monsieur Simon BAULAND, Président du club de Judo des VALLONS DE L'ERDRE
dont le siège social est situé au numéro 7 de la rue de ja Charotie à
SAINT-MARSLA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la
salle omnisports de SAINT-MARSLAUJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE, les 07 et 08 mars 2020 de 9 heures à 22 heures à
l'occasion du gala de judo.
Monsieur Simon BAULAND devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre IN - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qu précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 06 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND.
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité L# hi , L
allons-ae: Erdre ; Arrêté municipal NP2020_072
portant règlementation du stationnement et
de la circulation les 10 et 11 février 2020 incius
LOIRE ATLANTIQUE - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2218.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 18 et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses ariicles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 ef suivants,
Vu la demande présentée le 05 février 2020 par Monsieur Guillaume LETHIEC, assistant conducteur de travaux de l'entreprise COCA Atlantique de LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, pour la réalisation des travaux prévus pour le renouvellement de la conduite d'eau potable sur la commune de SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y à lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée « rue des Platanes »
ARRÊTE
Article 1 La circulation sera interdite au droit du chantier sur la voie communale
dénommée ‘rue des Platanes' sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-HLA-JAILLE les 10 et 11 février 2020 inclus.
Article 2 Le statlonnement sera interdit de part et d'autre de ladite vois communale au droit du chantier lés 10 et 11 février 2020 Inclus, excepté pour les véhicules
affectés au chaniier.
Article 3 La signalisation route barrée ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise et seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Ariicle 4 Des constats, avant et après travaux, seront réalisés. La remise en état de la voirie et de ses accotements sera à la charge de l'entreprise si nécessaire.
Article 5 Un exempiaire du présent arrêté sera affiché ef publié à la mairie déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 6 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Guillaume LETHIEC, assistant conducteur de travaux de l'entreprise COCA Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 05 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué.
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons:se-J'Erdre
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_073
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 14 février 2020 au
06 mars 2020 inclus - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 1è® et 8ème parles, relafive à la- signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vurle Code de la Route eï notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.41 1-1 ef suivants,
Vu là demande présentée le 06 février 2020 par la société SODILEC TP, pour l'extension qu réseau électrique sur la commune de SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée « rue des Platanes »,
RÊTE
Article 1 La circulaïion des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux
BK15 et CK18 sur la voie communale dénommée «rue des Platanes » sur la
commune déléguée de SAINT-MARS-LAUJAILLE du 14 février 2020 au
06 mars 2020 inclus.
Arlicie 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite vole communale au
droit du chantier du 14 février 2020 au 06 mars 2020 Mclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Arlicle 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société SODILEC TP et ser conforme aux prescriptions de l'instruction interministérelle sur la signalisation roufière temporaire approuvée par l'arêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Article 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LAJAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur MARCHAN D, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, ef la société SODILEC TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-ce- l'Erdre ) Arrêté municipal NP2020_074 portant
règlementation du statonnement et
de la circulation du 12 février 2020 au
LOIRE ATLANTIQUE 20 mars 2020 inclus - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 3.1 à L22136,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1 et gème parles, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 06 février 2020 par la société EIFFAGE d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
pour la réalisation de travaux d’enrobé dans le cadre de la viabilisation du lotissement communal le Champ du Puits à SAINT-MARS-LAJAILLE, commune déléguée de
VALLONS-DEL'ERDRE,
Considérant que, pour & bonne organisation desdits travaux, il y a leu de règlementer la circulation et le stationnement sur les voies communales dénommées "rue de ia Margelle et rue de la Claire Fontaine",
ABRÈTE
Aflicle T La circulation sera interdite au droit du chantier sur les voies communales
dénommées "rue de la Margelle et rue de la Claire Fontaine" sur la commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE du 12 février 2020 au 20 mars 2020 inclus.
Article 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre desdites voles communales au droit du chantier du 12 février 2020 au 20 mars 2020, excepté pour les véhicules
affectés au chantier.
Ariicle 3 La signalisation route barrée ainsi que les déviations seront mises en place par l'entreprise ef seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992.
Article 4 Des constais, avant et après travaux, seront réalisés. La remise en état de la voirie et de ses accotements sera à la charge de l'entreprise si nécessaire.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Arllcle 6 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, ef la société EIFFAGE, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 12 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territo)
Affiché le en - r 5” Arrêté municipal NP2020_075 Fr " = =
{, E allons de Erdre ; portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 17 février 2020 au
17 mars 2020 inclus - commune déléguée de LOIRE
ATLANTIQUE MAUMUSSON
a ll
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interminisiérielle sur la signalisation routière - Livre | - 18 et 8ème parties, relative à la signdlisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses ariicles R.11 0-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 06 février 2020 par Monsieur Jean-Marie NOBLET, représentant
de la société GINGER CEBTP NANTES pour un sondage géotechnique sur l'accotement de la rouie sur la commune de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, Il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée « la Haute Hale »,
- | À{ ARRETE
Article 1 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de laaïîte voie communale au
droit du chantier du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Arlicle 2 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Ariicle 3 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation.
Article 4 La signalisation adaptée sera mise en place par la société GINGER CEBTP
NANTES et sera conforme aux prescriptions de l'instruction intermninistérielle sur
la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du C6 novembre 1992.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de MAUMUSSON et à chaque extrémité du chantier.
Article 6 Monsieur ls Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de
la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Jean-Marie NOBLET. représentant de la société GINGER CEBTP NANTES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 11 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le ‘allons--l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_076
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 17 février 2020 au
21 février 2020 inclus - commune déléguée
de SAINT-MARSHA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
Vule Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 18° et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et sulvants,
Vu la dernande présentée le 07 février 2020 par Monsieur Julien GRIMAUD, représentant la société CHAUVIRÉ TP de la commune déléguée de MAUMUSSON pour la réfection du réseau des eaux Usées sur la commune de SAINT-MARSLAJAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits radlx il y à lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénomimée « rue de la Feronnays,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BK15 et CKT8 sur la voie communale dénommée «rue de la Feronnays » sur la
commune déléguée de SAINT-MARSLA-JAILLE du 17 février 2020 au
21 février 2020 inclus.
Arlicle 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite voie communale au
droit du chantier du 17 février 2020 au 21 février 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Arlicle 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libre à la circulation.
Aricle 5 La signallsation adaptée sera mise en place par la soclété CHAUVIRÉ TP et serq
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur le signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Arlicle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Julien
GRIMAUD, représentant la société CHAUVIRÉ TP, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mols à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucten TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-æ'Erdre )
Arrêté municipal NP2020_077
ee portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 17 février 2020 au
06 mars 2020 inclus - commune déléguée de
MAUMUSSON
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à ia signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 - 12° et 8ème pariies, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novëmbre 1992,
Vu le Codé de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 ef R.411-1 et suivants,
Vu la demanüde présentée le DS février 2020 par la société SODILEC TP, pour le renforcement des réseaux électriques sur la commune de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux il y à lieu de règlementer le stationnement et la circulation aux lieux-dfs dénommés la Caucaudière Neuve, la Noue Arrouet ef la Radoire, |
ARRÊTE
Arlicle 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BK15 et CKT8 aux leux-dits dénommés la Caucaudière Neuve, la Noue Arrouet
et la Radoire sur la commune déléguée de MAUMUSSON du 17 février 2020 au
06 mars 2020 inclus.
Arlicle 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre desdites voies communales au
droit du chantier du 17 février 2020 au 06 mars 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Ariicie 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur lesdites voies communales sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier séront interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société SODILEC TP et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministériel sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Arlicle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et pubtié à la mairie déléguée de MAUMUSSON et à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et la société SODILEC TP,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication,
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le Arrêté municipal NP2020_078
. n = ] É portant alignement de la voirie
au droit des allons-ce- Er dre | parcelles
cadastrées section H numéros 1060
et 1064 sfuées au numéro 03 de la rue du
Presbytère sur la commune déléguée de LOIRE
ATLANTIQUE FREIGNÉ
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, noïamment dans ses articles L421-1 ef suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L112-8,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L112-1,
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 par laquelle Maître Antoine COMBE, notaire à CHÂTEAUBRIANT, pour l8 compte de Madame Roselyne BLANCHET sollicite l'alignement des parcelles cadastrées section H numéros 1060 et 1064 situées au numéro 03 de la rue du
Presbytère à FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu l'état des lieux en date,
ARRÊTE
Article 1 Conformément au plan ctjoint, l'alignement de la vole susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bornage. 1
Article 2 Les droits de fiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment
dans ses aricles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécffique à celte fin. En toutes circonstances et
conformément aux dispositions de l'article L.112-1 du Code la Construction et
de l'Habitation susvisé, il lui est interdit d'élever en bordure de la voie
communale toute construction ou installation non conforme à l'alignement.
Ariicle 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendirait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Arficle 5 Le présent arrêté devra être respecté dans son contenu sous peine de
poursuite pour coniravention de voirie en application de l'article R116-2 du
Code la Voirie Routière.
Arlicle 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie déléguée de FREIGNÉ.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le ibunal administratif de NANTES dans Un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagemegi
Affiché le ne Arrêté municipal NP2020_079
| F . ) portant alignement de la voirie au droit des Q llons
-de: Erdr e parcelles cadastrées section
H numéros 1061
et 1068 sifuées au numéro 01 de la rue du
Presbytère sur la commune déléguée de
LOIRE ATLANTIQUE FREIGNÉ
a
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.311 14,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L421-1 ef suivants,
Vu le Code de la Voirie Routlère, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L112-1,
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 par laquelle Maître Antoine COMEBE,
noïaire à CHÂTEAUBRIANT, pour le compte des Consorts
BOISTEAU sollicite l'alignement des parcelles cadastrées
section H numéros 1061 et 1063 situées au numéro 01 de la rue du Presbytère à
FREIGNÉ commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'état des lieux en date,
RRÊTE
Arlicle 1 Conformément au plan ctjoint, l'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficialre est défini par les limites du bomage.
Article 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notarnment
dans ses articles L421-1 et suivants, Si des travaux en IImite de vole sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécffiique à cette fin. En toutes circonstances ef
conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code la Construction et
de l’Habitation susvisé, Il lui est Interdit d'élever en bordure de Ia voie
communale toute construction ou installation non conforme à l'alignement.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendirait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 Le présent arrêté devra être respecté dans son contenu Sous peine de
Poursuite pour contravention de voirie en application de l'article R1162 du
Code la Voirie Routière.
Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règiementation en vigueur à la mairie déléguée de FREIGNÉ.
Ariicle 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administraïif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué, /
Adjoint à l'aménagemen ÿ
Affiché le ser
portant alignement de la voirie au droit des
parcelles cadastrées section H nurnéros
1645, 1646 et 1648 situées au lieu-dit le Bourg
LOIRE ATLANTIQUE sur la commune déléguée de FREIGNÉ
aIl ons ae. l'Erd re de ) Arrêté municipal NP2020_080
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son articte L112-1,
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 par laquelle Maître Antoine COMBE, notaire à CHÂTEAUBRIANT, pour le compte des Consorts BOISTEAU sollicite l'alignement des parcelles cadastrées section H numéros 1645, 1646 et 1648 situées au lieu-dit le Bourg à FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu l'état des lieux en date,
RRÊTE
Article 1 Conformément au plan chHjoint, l'alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bomage.
Arlicle 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment
dans ses articles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin. En toutes circonstances et
conformément aux dispositions de l'article L.112-1 du Code la Construction et de l'Habitation susvisé, il lui est interdit d'élever en bordure de la voie
communale toute construction ou Installation non conforme à l'alignement.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendraït sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Arlicle 5 Le présent arrêté devra être respecté dans son contenu sous peine de
poursuite pour contravention de voirie en application de l'article R116-2 du
Code la Voirie Routière.
Arlicle 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie déléguée de FREIGNÉ.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de noïification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à laménagemef
Affiché le portant alignement de la voirie au droit des
parcelles cadastrées section H numéros 1647
et 1649 situées au Chemin de l'Enfer sur la
LOIRE ATLANTIQUE commune déléguée de FREIGNÉ
all ons- de-J’Erd re ) Arrêté municipal NP2020_081
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-21,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L112-1,
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 par laquelle Maître Antoine COMBE, notaire à CHÂTEAUBRIANT, pour le compte de Madame Roselyne BLANCHET sollicite l'alignement des parcelles cadastrées section H numéros 1647 et 1649 situées au Chemin de l'Enfer à FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'état des lieux en date,
RRÊTE
Arlicle 1 Conformément qu plan ci-joint, l'alignement de la voie susrnentionnée au droit
de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bornage.
Article 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et sulvants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin. En toutes circonstances et conformément aux dispositions de l'article L.112-1 du Code la Construction et de l'Habitaïion susvisé, Il lui est interdit d'élever en bordure de la vole communale toute construction ou installation non conforme à l'alignement.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d’un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 Le présent arrêté devra être respecté dans son contenu sous peine de poursuite pour contravention de voirie en application de l'articie R116-2 du Code la Voirie Routière.
Aricle 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en ‘ vigueur à la mairie déléguée de FREIGNÉ.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le allons-c-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020 082
portant règlementation du stationnement et
de ia circulation du 17 février 2020 au
21 février 2020 inclus - commune déléguée
de FREIGNÉ
Monsieur le Maire de Ia communs de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2218.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des auioroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1- 18° et 8ème parñies, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrëté interministériel en daie du
06 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 07 février 2020 par la société CHAUVIRÉ TP pour la création de branchements d'eaux usées sur la commune de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée « rue Saint Maurice »,
ARRÊTE
Arlicle 1 La circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores sur la voie communale dénommée «rue Saint Maurice » sur la commune déléguée de
FREIGNÉ du 17 février 2020 au 21 février 2020 inclus.
Arlicle 2 Le stationnement sera Interdit de part et d'auire de ladite vole communale au droit du chantier du 17 février 2020 au 21 février 2020 inclus, excepté pour les
véhioules affectés au chantier.
Article 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société CHAUVIRÉ TP et sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée por l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Aticle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publlé à la malrie déléguée de FREIGNÉ et à chaque exirémité du chantier.
Arlicle 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL’ERDRE, et la société CHAUVIRÉ TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 17 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-d-J'Erdre »
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_083
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association SIRANAC de
SAINT-MARS-LA-JAILLE le O8 mars 2020
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Coliectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 13 février 2020 par lassociation SIRANAC de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Ariicle 1 Monsieur Pascal ROPERS, vice-président de l'association SIRANAC dont le siège social est situé en mairie de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à l’espace Paul GUIMARD à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, le 08 mars 2020 de 9 heures à 20 heures à l'occasion d'un loto organisé par l'association.
Article 2 Monsieur Pascal ROPERS, vice-président de l'association, devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Articie 3 Le bénéficigire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Aficle 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Arilcle 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché te allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_084 portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 24 février 2020 au
10 avril 2020 inclus - commune déléguée de
MAUMUSSON
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1-18 et 8ère parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novernbre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la dernande présentée le 10 février 2020 par la société SODILEC TP pour l'extension du réseau électrique sur la commune de MAUMUSSON, commune délégués de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux. il y a lieu de règiementer le stationnement et la circulation sur les voies communales dénommées la Roberderie et la Grisière,
ARRÊTE
Aflicie 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BK15 et CK18 sur les voles communales dénommées la Roberderle et la Grisière sur la commune déléguée de MAUMUSSON du 24 février 2020 au 10 avril 2029 inclus.
Article 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre desdites voies communales au droit du chantier du 24 février 2020 au 10 avril 2020 inclus, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Arlicle 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur lesdites voies communales sera limitée à 30 km/h.
Arlicle 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société SODILEC TF ef serq conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la slgnallsation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992.
Article 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de MAUMUSSON ef à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et la société SODILEC TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date dé notification où de publication,
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 17 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-d-J'Erdre ) |
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_085
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Entente Cycliste
Maumussonnaise de MAUMUSSON du 28 au
30 mars 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lleux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu jo demande présentée le 08 février 2020 par l'association Entente Cycliste Maumussonnaise de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Christophe CORNUAILLE, président de l'association Entente Cycliste Maumussonnaise dont le siège social est situé au numéro 13 de la rue de la Mairie à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvri un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des Hêtres de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, à partir de 18 heures le 28 mars 2020 et jusqu'à 02 heures le 30 mars 2020, à l’occasion des trente ans du club.
Article 2 Monsieur Christophe CORNUAILLE devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme -— Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Arlicle 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur dernande, aux agents de l'autorité publique.
Añicle 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 05 mars 2020
Pour le Maire ef par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le A£|03) 2522 allons-æJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_086
Portant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de iroisième
catégorie à l'association Amicale des
Chasseurs de MAUMUSSON le 07 mars 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1
et L.3335-4 du Code de ia Santé Publique,
Vu la demande présentée le 28 Janvier 2020 par l'association Amicale des Chasseurs de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Arlicle 2
Arlicle 3
Arlicle 4
Article 5
Arlicle 6
Affiché le 24[
ARRÊTE
Monsieur Claude BÉZIAUD, président de l'association Amicale des Chasseurs Maumusson dont le siège social est situé au lieu-dit la Grisière à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-KEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des Hêtres de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, le 07 mars 2020 de 19 heures à 02 heures à l'occasion d'un spectacle.
Monsieur Claude BÉZIAUD devra se conformer à toutes les prescriptions locales
et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons,
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre III - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerle de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 19 février 2020
Pour le Maire ét par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-«-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_067
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Amicale Pétanque
de MAUMUSSON le 11 mars 2020.
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu ies articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 28 janvier 2020 par l'association Amicale Pétanque de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE'ERDRE.
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Jean-Yves PLOQUIN, secrétaire de l'association Amicale Pétanque Maumusson dont le siège social est situé au numéro 22 de la place de l'Abbé Bouvier à MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à l'abri du plan d'eau La Fontaine aux Merles de MAUMUSSON, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE, lé 11 mars 2020 de 12 heures à 20 heures, à l'occasion d'un concours de pétanque.
Article 2 Monsieur Jean-Yves PLOQUIN devra se conformer à foutes les prescriptions locales ef réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de bolssons.
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Samté Publique (Livre il! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
Arlicle 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Arlicle 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Article 6 Une ampliatlon du présent arrêté sera adressée à ka brigade de gendarmerie de VALLONS-DE'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 14 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité
Affiché le A4 [ 0 4 | DoIO allons--l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_088
portant permission de voirie - commune
délégués de SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L141-12,
Vu le Code Générai de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.21224 et L.3111-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1#° et 8ème parties relative
à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu la demande en date du 28 janvier 2020 par laquelle Monsieur et Madame Mickaël et Christelle COZ sollicitent l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public, à savoir le renforcement du réseau d'eaux usées au lieu-dit la Basse Harie à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'état des lieux,
RRÊTE
Ariicle 1 Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans leur demande, à charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
Prescripil techni ticulières :
°_ avant ouverture de tranchées sous voiries, sclage soigné du revêtement de voirie,
°_ remblaiement par couches de 30 centimètres compactés,
traitement de surface en grave bitume, en enrobé à chaud avec joint à l'émulsion ou joint bitume ou enduit bicouche sur 10 centimètres de GNT 0/20 compacté.
Aticle 3 Les bénéficlaires devront se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans leur demande.
Article 4 La signalisation du chantier sera matérialisé par des panneaux de travaux et des barrières qui seront mis en place par les demandeurs et qui seront conformes aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992.
Article 5 La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 6 Cette autorisation est délivrée à tire personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Affiché le Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Affiché le
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, les bénéficiaires seront mis en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la voie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront
à la charge des bénéficiaires et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réei à son titulaire : elle peut être retirée à fout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité
Le présent arrêté sera publié et affiché à ia maire déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
nofification ou de publication.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
° Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
e Monsieur et Madame Mickaël et Christelle COZ, bénéficiaires.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire , Lu L
allons-d-['Erdre ) }
LOIRE ATLANTIQUE
entres
Arrêté municipal NP 2020_089
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
Di de boissons temporaire de troisième catégorie à l'association Espoirs Freignéens
de FREIGNÉ le 29 février 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, 1.2212-2, 1,2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 12 février 2020 par l'association Espoirs Freignéens de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Aticle 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Affichéle / f-oe-2sv0
ARRÊTE
Madame Delphine FOUCHER, frésorière de l'assaclaïlon Espoirs Frelgnéens dont le siège social est siué en mairie de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des sports de FREIGNÉ le 29 février 2020 de 12 heures à 22 heures à l'occasion du concours de pétanque de l'assoctaïion.
Madame Delphine FOUCHER devra se conformer à toutes les prescriptions locales eï réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Le bénéficlaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes
applicables et notamment à l'afflchage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les Infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenantis poursuivis conformément aux lols et règlernents.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 24 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité l’allons-æJ'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020 090
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons femporaire de troisième
catégorie à l'association Espoirs Freignéens
de FREIGNÉ le 25 avril 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L3334-2 du Code de à Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des Îleux publies pris en application des articles L.3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 12 février 2020 par l'association Espolrs Frelgnéens de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Madame Delphine FOUCHER, trésorière de l'association Espoirs Frelgnéens dont le siège soclal est situé en mairie de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à la salle des sports de FREIGNÉ le 25 avril 2020 de 19 heures à 02 heures à l'occasion de la soirée du foot de l'association.
Madame Delphine FOUCHER devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes applicables et noïamment à l'affichage des disposltions du Code de la Santé Publique (Livre ilt- Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lols et
ARRÊTE
Article 1
Article 2
boissons.
Ariicle 3
publique et protecilon des mineurs).
Article 4
de l'autorité publique.
Atlicle 5
règlements.
Arlicle 6
de VALLONS-DEL'ERDRE.
Affichéle € Hone doës
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité allons-d-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_091
portant permission de voirie - commune
déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Voirie Routière et noïamment ses articles L1 15-1, L141-10, L.141-11 et L.141-12,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ef notamment les arficles
L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1è et 8ème parles relative
à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu la demande en date du 30 janvier 2020 par laquelle Monsieur Afonso SIMOES sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public, à savoir l'installation d’un réseau d'eaux usées au lieu-dit BOISSAY à SAINT-SULPICE-DESLANDES, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'état des lieux,
RRÊT
Ariicle 1 Le bénéficiaire est quiorisé à occuper le domaine public et à exécuter les
fravaux énoncés dans sa demande, à Charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Article 2 Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche
technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
Prescriptions technl ticulières:
+ avant ouveriure de tranchées sous voiries, sclage soigné du revêtement de
voirie,
+ remblaiement par couches de 30 cm compactés,
+ _traîtement de surface en grave bitume ou en enrobé à chaud avec joint à
l'émulsion ou joint bitume.
Aricle 3 Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant
d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Article 4 La signalisation du chantier sera matérialisé par des panneaux de travaux et
des barrières qui seront mis en place por l'entreprise et qui seront conformes
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation roufière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en daïfe du
06 novembre 1992.
Article 5 La conformité des iravaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au
terme du chantier.
Aflicle 6 Cette auiorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le
signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la rédlisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Affiché le Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Affiché le
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de la vole se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront
à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indernnité
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie déléguée de
SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le iibunol
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication,
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
« Monsieur MARCHAND. adjudant de la brigade de gendarmerie de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
s Monsieur Afonso SIMOES, bénéficiaire.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons-c-l'Erdre ;
LOIRE ATLANTIQUE
5 Le
Arrêté municipal NP 2020_092
Poriant autorisation d'ouverture d’un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Comité des Fêtes
de SAINT-MARS-LA-JAILLE le O4 avril 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 21 février 2020 par l'association Comité des Fêtes de SAINT-MARS- LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Article 1
Ariicle 2
Article 3
Atlicle 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsleur Henri CUSSAGUET, président du Comité des Fêtes dont le siège social est situé 5 rue d'Aquitaine, SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à l'espace culturel Paul Guimard le 04 avril 2020 de 11 heures à 02 heures à l'occasion du concours de la chanson Française de l'association.
Monsieur Henrl CUSSAGUET devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs).
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE'ERDRE, le 26 février 2020
Jean-Yves PLOTEAU,
Le Maire
À. me allons--l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_093
portant permission de voirie - commune
déléguée de FREIGNÉ
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122-1 à L.2122-4 etL.3111-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1ê® et 8ère parties relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992,
Vu la demande en date du 19 février 2020 par laquelle Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VEOLIA EAU d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON sollicite l'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine publie, à savoir la réalisation de branchement au réseau d’Adduction d'Eau Potable (AEP) au lieu-dit dénommé la Gicquelière à FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Arlicle 2 Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la fiche
technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
P il techni ficullères :
°_ avant ouverture de tranchées sous voiries, sciage soigné du revêtement de voirie,
+ _remblalement par couches de 30 em compactés,
°_ traïtement de surface en grave bitume ou en enrobé à chaud avec joint à émulsion ou joint bitume.
Article 3 Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Article 4 La signalisation du chantier sera matérialisée par des panneaux de travaux et des barrières qui seront mis en place par l'entreprise et qui seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signaïisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992.
Arlicle 5 La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 6 Cette auiorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son tifulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la rédlisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Affiché le Article 7
Article 8
Arlicle 9
Article 10
Affiché le
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera ris en demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voie se substituera à lui. Les frais de cetie intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
La présente aulorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aueun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à fout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie déléguée de
FREIGNÉ,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de nolification où de publication,
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE,
+ _ Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à aménagement du territoire aällons-a-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_094
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 09 mars 2020 au
07 avril 2020 inclus - commune déléguée de
FREIGNÉ
Monsieur ls Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en dote du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1-18 et 8ème parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novernbre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et sulvants,
Vu la demande présentée le 19 février 2020 par Monsleur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON pour la réalisation de branchement au réseau d'Adduction d'Eau Potable (AEP) sur la commune de FREIGNÉ, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits fravaux, Il y a lieu de règlementier le stationnement ef la circulation au lieu-dit dénommé la Gicquelière,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux
BK15 et CK18 au lieu-dit dénommé la Gicquelière sur la commune déléguée
de FREIGNÉ du 09 mars 2020 au 07 avril 2020 inclus.
Arilcle 2 Le statlonnement sera interdit de part et d'autre de ladite voie communale au droit du chantier du 09 mars 2020 au 07 avril 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Article 4 Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voiles laissées libre à la circulation.
Article 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société VÉOLIA EAU et sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Article 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de
FREIGNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Xavier
COQUET. représentant de la société VÉOLIA EAU, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le Arrêté municipal NP2020_095
y portant alignement de la voirie au droit des allons-ce:|
Erdre ) parcelles cadasirées section C numéros
761, 886, 887, 1084,
1085, 1086, 1087, 1088 et 1215
situées rue du Château sur la commune
LOIRE ATLANTIQUE déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21
22-21,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.31 114,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses arlicles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.112-8,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L112-1,
Vu la demande en date du 18 février 2020 par laquelle Mare Stéphanie
LÉPINE, noïaire à MOISDON-LARIVIÈRE, pour
le compte de Madame Marie-Thérèse POILIÈVRE sollicite
l'alignement des parcelles cadastrées section C numéros 761, 886, 887,
1084, 1085, 1086, 1087, 1088 et 1215 située rue du Château
à SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Arlicle 1 Conformément au plan ci-joint, l'alignement des voies susmentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bornage.
Arlicle 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aticle 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment
dans ses articles L.421-1 et suivants. Si des travaux en limite des voles sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécfique à cette fin. En toutes circonstances et
conformément aux dispositions de l'article L.112-1 du Code la Construction et
de l'Habitatlon susvisé, il lui est interdit d'élever en bordure de la voie
communale foute construction ou installation non conforme à l'alignement.
Aricle 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée,
Arficle 5 Le présent arrêté devra être respecié dans son contenu sous peine de
poursuite pour contravention de voirie en application de l'article R116-2 du
Code la Voirie Routière.
Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairle délégués de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Aticle 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Affiché le allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_096
portant autorisation d'occuper
temporairement le domaine public -—
installation d’une mini ferme
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2213<,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1,
Vu le Code du Commerce,
Vu ie Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et R.418-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu la demande présentée par Monsieur Grégory DURAND, président de l'Assoclation de Parents d'Élèves (APE) de l'école du dauphin de la commune déléguée de VRITZ qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine publie à VRITZ commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 L'APE est aquiorisée à occuper le domaine public sur les voies communales
dénommées place de la mairie et place de l'église sur la commune déléguée
VRIFZ de 05 heures 00 à 20 heures 00, le 05 avril 2020 pour l'installation de la
mini ferme lors du marché de printemps qu'elle organise.
Article 2 La présente autorisation est personnelle et incessible,
Article 3 Ladite autorisation est consentie à titre gratuit,
Arlicle 4 Le pétitionnaire veillera à conserver les lieux en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détériorations, de
dégradations ou de salissures constatées, il sera tenu de remettre les lieux dans
leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la réception de la mise
en demeure adressée par la commune ou de la date d'échéance de
l'autorisation. Passé ce délai, la commune fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du pétitionnaire,
Ariicle 5 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et sans
indemnité en cas de non-+espect par l'occupant des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 7 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l'adjudant de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE :
- Monsieur Grégory DURAND, président de l'APE. Articie 8
Affiché le
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU Arrêté municipal NP2020_097
; poriant alignement de la voirie au droit des
allons-ce:] Er dre ) parcelles cadastrées section C numéros
899 et
900 situées au lieu-dit le Cloteau de l'Aire
sur la commune déléguée de
LOIRE ATLANTIQUE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Monsieur le Maire de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21 22-21,
Vu le Code Générai des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.3111-1,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment dans ses articles L.421-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment dans ses articles L.112-1 à L.11 28,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article L1 1271,
Vu la demande en date du 18 février 2020 par laquelle ls cabinet ARRONDEL, pour le compte
de Madame Caïherine RABIN sollicite l'alignement des parcelles cadastrées section C numéros 899 et 900 situées au lieu-dit le Cloteau de l’Aire à SAINT-SULPICE-DES-LANDES, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu le procès-verbal de délimitation de la propriété en date du 13 février 2020,
ARRÊTE
Article 1 Conformément au plan cHoint, l'alignement des voies susmentionnées au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par les limites du bomage.
Arlicle 2 Les droits de tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme notamment
dans ses articles L421-1 et suivants, Si des travaux en limite des voies sont
envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra
présenter une demande spéctique à cette fin. En toutes circonstances et
conformément aux dispositions de l'article L.112-1 du Code la Construction et
de l'Habitation susvisé, 1 lui est interdit d'élever en bordure de la vole
communale toute construction ou Installation non conforme à l'alignement.
Article 4 Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'un an à compter du jour de
sa délivrance dans le cas où aucune modification des lieux n‘interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 Le présent arrêté devra ëtre respecté dans son contenu sous peine de
poursuite pour contravention de voirie en application de l'article R116-2 du
Code la Voirie Routière.
Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maïire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement
Affiché le | allons-“-J'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE
Arrêté municipal NP 2020_098
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association Vélo Sport
Mésanger de PANNECÉ le 12 avril 2020
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-B du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 30 janvier 2020 par l'association Vélo Sport Mésanger de
PANNECÉ,
Article 1
Arlicle 2
Article 3
Anticle 4
Article 5
Article 6
Affiché le
ARRÊTE
Monsieur Florian LHERIAUD, président du Vélo Sport Mésanger dont le siège
social est situé La Nourriclère à PANNECÉ, est autorisé à ouvrir Un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, rue des Riantières le 12 avril 2020 de
14 heures à 19 heures à l'occasion du championnat départemental des 2ème
et 3% catégorie de l'association.
Monsieur Florian LHERIAUD devra se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons,
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra velller au respect des textes
applicables et notamment à l'afflchage des dispositions du Code de la Santé
Publique {Livre Il! - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs),
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents
de l'autorité publique.
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 avril 2020
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué,
Adjoint à la vie locale proximité. cl allons-de-l'Erdre ;
Arrêté municipal NP 2020_099
Portant autorisation d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire de troisième
catégorie à l'association « Amicale laïque de
l'école Jules Ferry » de SAINT-MARS-LA-JAILLE
le 02 mai 2020
LOIRE ATLANTIQUE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral sur la police des lieux publics pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée le 27 février 2020 par l'association « Amicale laïque de l'école Jules Feny » de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
ARRÊTE
Article 1 Madame Evelyne CUSSAGUET, présidente de l'association « Amicale laïque de l'école Jules Ferry » dont le siège social est situé boulevard Jules Ferry à SAÏNT-
MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie au plan d'eau
des Lavandières à SAINT-MARS-LA-JAILLE le 02 mai 2020 de 11 heures à 20
heures à l'occasion du concours de pétanque en doublette organisé par
l'association.
Article 2 Madame Evelyne CUSSAGUET devra se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de
boissons.
Article 3 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra veiller au respect des textes
applicables et notamment à l'affichage des dispositions du Code de la Santé
Publique (Livre Ill - Lutte contre l'alcoolisme - Titre IV - Répression de l'ivresse
publique et protection des mineurs).
Article 4 La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis
de l'autorité publique.
Article 5 Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements.
Articie 6 Une ampllation du présent arrêté sera adressée à la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 27 février 2020,
Pour le Maire et par délégation,
Alain RAYMOND,
Maire délégué, ne.
.. Adjoint à la vie locale proximiiéus: LS
Affiché le te allons-«-l'Erdre ;
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_100
poriant permission de voirie - commune
déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maïre de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L.2122-4 et L.3111-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre ] - 18 et 8ème parties relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novernbre 1992,
Vu la demande en date du 28 février 2020 par laquelle Monsieur Xavier COQUET, représentant
de la société VEOLIA EAU d'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON sollicite l'autorisation de réaliser des Travaux sur le domaine public, à savoir la réalisation de branchements au réseau d'Adduction d'Eau Potable (AEP), lieu-dit Tartfume à SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DEL'ERDRE,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Ariicle 1 Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Arlicle 2 Les travaux énoncés dans la demande seront réalisés conformément à la flche technique des prescriptions annexée au présent arrêté.
P pti techniau jicullères :
+ avant ouveriure de tranchées sous voiries, sciage soigné du revêtement de voirie,
remblaiement par couches de 30 cm compactés,
+ _ traitement de surface en grave bitume ou en enrobé à chaud avec joint à
l'émulsion ou joint bitume.
Arlicle 3 Le bénéficiaire devra se renseigner auprès des gestionnaires de réseaux avant d'effectuer les travaux énoncés dans sa demande.
Article 4 La signalisation du chantier sera matérialisé par des panneaux de travaux et des barrières qui seront mis en place par l'entreprise et qui seront conformes
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novernbre 1992.
Article 5 La conformité des travaux sera conirôlée par le gestionnaire de la voirie au
terme du chantier.
Article 6 Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signañaire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute naïure qui pourraient
résulter de la rédlisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Affiché le Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Affiché le
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons dans un délai au terme duquel le
gestionnaire de 19 vole se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront
à la charge du béréficiaire et récupérés por l'administration comme en
matière de contributions directes.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indernnité
Le présent arrêté sera publié et affiché à la mairie déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie tribunal
administratif de NANTES dans un délal de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
° Monsieur MARCHAND. adjudant de la brigade de gendarmerle de
VALLONS-DEL'ERDRE,
e_ Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 février 2020
Pour le Maire et par délégaïion,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_101
portant règlementation du stationnement et
de la circulation du 16 mars 2020 au
14 avril 2020 inclus - commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | - 1è® et gème parties, relative à la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
D6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2 et R.411-1 et suivants,
Vu la demande présentée le 28 février 2020 par Monsieur Xavier COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON pour la réalisation de branchement au réseau d'Adduction d'Eau Potable (AEP) sur la commune de SAINT-MARS-LA-JAILLE, commune déléguée de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant que, pour la bonne organisation desdits travaux, il y a lieu de règlementer le
stationnement et la circulation sur la voie communale dénommée Tartifume,
ARRÊTE
Afiicle 1 La circulation des véhicules sera alternée manuellement par des panneaux BK15 et CK18 sur la voie communale dénommée Tartfume sur la commune
déléguée de SAINT-MARSLA-JAILLE du 16 mars 2020 ou 14 avril 2020 Inclus.
Article 2 Le stationnement sera interdit de part et d'autre de ladite vole communale au droit du chantier du 16 mars 2020 au 14 avril 2020 inclus, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3 La vitesse de tous les véhicules circulant sur ladite voie communale sera limitée à 30 km/h.
Arlicle 4 Les dépassements sur l'ernprise du chantier seront interdits quelles que soient
les voies laissées libre à la circulation.
Arlicie 5 La signalisation adaptée sera mise en place par la société VÉOLIA EAU et serq
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur le: signalisation routière temporaire approuvée par l'arrêté interministériel en date du
06 novembre 1992.
Arlicle 6 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE et à chaque extrémité du chantier.
Article 7 Monsieur le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE, et Monsieur Xavier
COQUET, représentant de la société VÉOLIA EAU, sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
noïification ou de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 28 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Affiché le allons-«-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal NP2020_102
portant interdiction d'utllser les terrains de
football du 29 février 2020 qu 1° mars 2020
Inclus sur la commune déléguée de
SAINT-MARS-LA-JAILLE
Monsleur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-27, L.2212-1 etL.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les conditions météorologiques de ces demiers jours nécessitant la fermeture des terrains de foatball de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE afin de garantir la pérennité des terrains et la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Anicle 1 L'accès aux terrains d'entraînement et d'honneur de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE est Interdit du 29 février 2020 au 1# mars 2020 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punis par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Arlicle 3 Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à la mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
Arlicle 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délal de deux mols à compter de sa date de
noïfficatlon ou de publication.
Ariicle 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur MARCHAND, adjudant de la brigade de gendarmerie de VALLONS-DEL'ERDRE et Monsieur VERSIER,
Président du club de football de SAINT-MARS-LA-JAILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 28 février 2020
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
À,
Affiché le DOSSIER N° PC04418019W1063 1/3
FREIGNÉ PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 17 décembre 2019 Numéro PC04418019W1063
Par Monsieur Aymerle MARTEAU et Surface de plancher
Madame Amandine PAUTASSO autorisée :
Demeurant à 115 rue Jean Mazuet 106.69 m2
44150 ANCENIS
Représenté par
Pour Construction d'une maison individuelle avec
garage
Sur un terrain sis La Gicquelière - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section E numéros 92, 1242 et 1255
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Ia commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone Nh du Plan Local d'Urbanisme,
VU l'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif en date du 27 mai 2019,
Vu l'avis d'ENEDIS en date du 14 janvier 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés dans les conditions mentionnées ci-après.
TI 2
Conformément à l'article N11.8 du règlement du Plan Local d'Urbanisme, les clôtures seront constituées d'un grillage sur piquets métalliques fins ou bois d'une hauteur maximum de 1,60 mètre et doublé d’une haïe de préférence constituée d'essences variées à caractère
champêtre où floral.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 04 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire DOSSIER N° PCO4418019W1C63
2/3
À titre d'information :
ÉNEDIS, dans son ovis en date du 14 janvier 2020, indique que ce dossier a été instruit pour une puissance de
raccordement de 12 KVA monophasé. La parcelle est surplombée par une ligne
électrique aérienne ou
troversée par un câble électrique souterrain, les constructions érigées sur ce terrain devront donc respecter
ies distances réglementaires de sécurité décrites dans l'arrêté technique en date du 17 mai 2001. Si ces
constructions ne pouvaient se trouver à distance régiementaire des ouvrages, alors ceux-ci devront être mis
en conformité. Dès l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire devra demander une étude à
ÉNEDIS pour déterminer les solutions techniques et financières à metire en œuvre.
Certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe
d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cetie TA se décompose
en deux paris :
e Une part communale au faux de 2.00 %
° une part départementale au taux de 2.50 %
ains! que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informés du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et
ce le Mer dans les six mois suivant is délivrance de votre autorisation.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisction reievant d'une
autoriié décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à
son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
Général des Collectivités
Territoriales. Le Maire où le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous
informer de la date à iaquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
| Cadre réservé à l'administration
|Date d'affichage du dépôt de la demande en moirie :
18 décembre 2019
[Date d'envoi au Préfet: OS Vars d?e
iDate d'affichage de la décision en mairie : AS (Evan Ho 24
Lo présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est
exécutore. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est
effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de ptus de quatre-vingts centimètres de manière à être
visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, ia raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, ia
date et le numéro du permis, et s'il y o lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que
la hauteur de la construction par rapport au so! naturel. I doit également indiquer l'adresse de la mairie où le
dossier peut être consuité. L'affichage doit également mentlonner qu'en cas de recours administratif ou de
recours contentieux d'un tiers confîre ceïte autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabiité
à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les
déclarations préalables portant sur une coupe ou un obattage d'arbres situés en dehors des secteurs
urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à
compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite
ou une décision de non-
opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa
durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du
délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres ei les foxes et
participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation
sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en
double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie. DOSSIER N° PC04418019W1063 3/3
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pariir de sa notification. Vous pouvez également salsir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Requ en préfecture le 14/02/2020 2
DOSSIER N° DP04418020W2004 Affiché le ID : 044-200078079-20200210-2020W2004D-AR
SAINT-MARS-LA-JAILLE DÉCLARATION PRÉALABLE commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 17 janvier 2020 Numéro DP04418020W2004
Par Madame Thérèse BOURGEAIS
Demeurant à 45 avenue Charles-Henri de Cossé Brlssac SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par
Pour Édification d'une clôture en limites séparatives côté nord
Sur un ferrain sis 45 Charles-Henri de Cossé Brissac SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ÉRDRE
cadastré Section AA numéro 85
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
VU la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du consell municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
Iln'est pas falt opposition à la déclaration préalable.
En conséquence, les travaux décrits peuvent être réalisés dans les conditions mentionnées ci-dessous.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 10 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
elles $ aut: ent exécutoire : Une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de ia date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
DOSSIER N° DP04418020W2004 Affiché le Um ID : 044-200078079-20200210-2020W2004D-AR
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en maire :
20 janvier 2020
Date d'envoi au Préfet :
Dale d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision à été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit Indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la daïe et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de là construction par rapport au sol naturel. I! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous péiné d'irrecevabilité à l'autorité qui à délivré l'autorisation, alnsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai dé trois ans à complier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins ävant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, dé mifoyenneté ou de passage : règles contractuelles flgurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Regu en préfecture le 17/02/2020 Es
DOSSIER N° DP04418019W2107 Affiché le ID: 044-200078079-20200211-2019W2107D-AR|
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 07 novernbre 2019 | Complétée le 17 janvier 2020 Numéro DP04418019W2107 Par Monsieur Benoît MARCHAND
Demeurant à Lieu-dif L'Asnerie - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par
Pour La pose de fenêtres de toit
Sur un terrain sis lieu-dit L'Asnerie - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section H numéro 683
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de ia commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du consell municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simpliflée le 16 décembre 12005,
Vu le règlement de la zone À du Plan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1#
H n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les châssis de toiture devront être réalisés en encastrés dans le plan de toiture (article À 11.5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 11 février 2020
Pour le Malre et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
auicrié “décentrallsée n 'est ET qu'à compter de la date à laquelle dle a 6té transmise au Re ou à son délégué dans les conditions définles aux arlicles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée. DOSSIER N° DPO4418019W2107
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
+ Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
09 novembre 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en malrie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT : COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficialre sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la vole publique, I doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination soclale du bénéficialre, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consulté. L'affichage dolt également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'rrecevabllité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet afflchage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de irois ans à compter de la notificaïon de l'arrêté, ou de ki date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus, il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et parlicipations applicables au terrain n’ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en jolgnant une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exernplaire doit être :
« soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement, de mltoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique où morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Chil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 ef suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le frlbunqal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délal de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contenlieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
DOSSIER N° DP04418019W2121 Affiché le | ÏD : 044-200078079-20200212-2019W2121D-AR
DES tee
+
| DÉCLARATION PRÉALABLE DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 27 décembre 2019 Numéro DP04418019W2121
Par Agence Française pour la Transition
Énergétique
Demeurant à 49 rue des Renaudes
76017 PARIS
Représenté par Monsieur David MSELLATI
Pour Installation de panneaux photovolidiques
noirs côté sud de la toiture
Sur un terrain sis 14 square de Bretagne
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AH numéro 77
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses ariicles L.421-1 et suivants, et R.420-1 ef suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Lacal d'Urbanisme,
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 29 Janvier 2020,
Considérant que le projet se situe dans le rayon de 500 mètres de la piscine Alexandre BRAUD, immeuble inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques,
ARRÊTE
ARTICLE 1®
H n'est pas fait opposition à lä déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
TICL
Conformément aux dispositions du réglement du Plan Local d'Urbanisme, les panneaux photovoltaïques devront faire l'objet d'une insertion solgnée au niveau de la toiture pour ne pas être visibles depuis l'espace public (article Ub 4.1.1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LAHJAILLE). Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Afiené le Es DOSSIER N° DP04418019W2121 JE ID :044-200078079-20200212-2019W2121DAR
Par ailleurs, les observations émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans son avis en date du 29 janvier 2020, seront respectées, à savoir: « afin de diminuer l'impact visuel, l'ensemble des structures supportant les panneaux doit être de couleur noire avec les panneaux Intégrés à la toifure sans saillie par rapport au plan de celle-ci ».
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 12 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de ia date à laquelle elle à été transmise au préfet ou à
son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération Intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous à été notifiée.
l Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
10 janvier 2020
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l'articie L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
"INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être Visible depuis la voie publique. 1 doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la daite et le numéro du permis, et s’il y a lieu ia superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. H doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consuité. L'affichage doit également mentionner qu’en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabitité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délal de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délal, les travaux sont interrompus pendant Un délai supérieur à une année. L'auforisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaltez faire proroger. Votre demande en double exemplalre doit être : Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
DOSSIER N° DPO4418019W21 21 Afiché le Em ID: 044-200078079-20200212-2019W2121 D-AR
+ soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, + soit déposée conire décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est noïifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles coniractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délal du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le frilbunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'afflchage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus, Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020 [EE can
DOSSIER N° DP04418019W2114 Affiché le ru
ID : 044-200078079-20200213-2018W2114D-AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 23 novembre 2019 Numéro DP04418019W2114 Par Monsieur Pascal LECOINTRE
Demeurant à 253 avenue de la Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRV
Représenté par /
Pour Remplacement de deux châssis de toit côté nord
Sur un terrain sis 1 boulevard de la gare
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section AD numéro 129
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LAJAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone Ua_p du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT que le projet se situe aux abords de la plscine Alexandre BRAUD, immeuble inscrit à inventaire des monuments historiques,
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 16 décembre 2019, F'Architecte des Bâtiments de France a été sollicité afin d'émettre son accord ou avis dans un délai d'un mois,
CONSIDÉRANT qu'aucun avis ou accord n'a été émis dans le délai imparti, ayant pour conséquence l'émission d'un accord tacite,
ARRÊTE
ARTICLE 1®
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2. Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 49/02/2020 C£& El
DOSSIER N° DP04418019W2114 Affiché le —_ M ID :‘044-200078079-20200213-2019W21 140-AR
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions du règlement du Plan Locai d'Urbanisme, les châssis de toit doivent être encastrés (article Ua_p 4.1.3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILÉE).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégatlon,
£
Lucien TALOURD,
Maire délégué, G
Adjoint à l'aménagement du territoire LÉ
ndit esqu la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet où à son délégué dans les conditions définies aux articies L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Teritoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notfiée.
: ; iministrat
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
02 décembre 2019
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été fransmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT *- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent dérnarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit êtré affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. 4 doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la malrie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tlers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclaratlons préalables portant sur une coupe où un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite où une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. H en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délai de vatidité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et patiicipatlons applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papler libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre dernande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la marie. Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020 ESS
DOSSIER N° DP04418019W2114 Affiché le .
ID : 044-200078079-20200213-2019W2114D-ÂR
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoteilement, de mitoyenneté ou de passage : règles coniraciuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'i appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personné physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code CII, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivanis du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notlflcatlon. Vous pouvez alement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cetie démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de répanse au ferme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tlers peuvent également contester ceïfe autorisation devant le iribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020 DOSSIER N° DPO4418019W21 17
AMiché le Le ID :
044-200078079-20200218-2018W2117D AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION
Référence dossier Déposée le 05 décembre 2019
Numéro DP04418019W21 17 Par Monsteur Auréllen
RAGUENEAU Demeurant à
27 rue Saint Maurice - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE Représenté
par /
Pour Pose de deux fenêtres
de toit Sur un terrain sis
27 rue Saint Maurice - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE cadastré
Section F numéro 1749
Le Malre de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de j'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1
et suvants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée
de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREISNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le
16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDÉRANT que le projet se slfue aux abords
de l'ancien manoir de Ghaïisne, immeuble insorit
à l'inventaire des monuments historiques,
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 16 décembre
2019, l'Architecte des Bâtiments de France a été sollicité afin d'émettre son accord
où avis dans un délai d'un mois,
CONSIDÉRANT qu'aucun avis ou accord n'a été
émis dans le délai impani, ayant pour conséquence l'émission d’un accord tacite,
ARRÊTE
LE 1°
I n'est pos fait opposition à la déclaration préalable
sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Conformément aux dispositions du règlement du Plan
Local d'Urbanisme, les châssis de toiture doivent &fre réalisés en encastrés dans le plan de la toiture (article UB 11.5 du Plan Local d'Urbanisme
de lacommune déléguée de FREIGNÉ).
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégaïton,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire LÉ DOSSIER N° DPD441 8019W211 7 …
ions quelles sente autorisation
devient exécufoire : Une autorisation relevant
d'une
autorité déceniralisée n'est exécutoire qu'à compter
de la date à laquelle elle a été transmise au préfet
ou à
son délégué dans les conditions définies aux articles
L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement
public de coopération intercommunale doit
vous
informer de la date à laquelle cette transmission
a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés
dès la date à laquelle cette autorisation vous a
été notifiée.
| Cadre réservé à l'administration
[Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairle :
10 décembre 2019
Date d'envol au Préfet ;
[Pate d'affichage de la décision en mairie :
la présente décision a été transmise au représentant
de l'État dans tes conditions prévues à l’article
L.2131-2
du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS
- À LIRE ‘ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
: les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation
est
exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain
pendant toute la durée du chantier. L'afflchage esi
effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau
de plus de quaire-vingfs centimètres de manière
à être
visible depuis la vole publique. I doit Indiquer le
nom, la raison ou la dénomination sociale du
bénéficialre, ki
date et le numéro du permis, et s'il y a leu la superficie
du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi
que
la hauteur de la construction par rapport au sol
naturel. 1l doit également indiquer l'adresse de
la mairie où le
dossier peut être consulté. L'affichage doit également
mentionner qu'en cas de recouïs administratif
ou de
recours contentieux d'un tiers contre cette auforisation,
le recours devra être noïilfié sous peine d'irrecevablité
à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à
son pénéficloire. Cet affichage n'est pas obligatoire
pour les
déclarations préalables portant sur Une coupe
ou un abatage d'arbres situés en dehors des
secteurs
urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée sl
les travaux ne sont pas entrepris dans le délai
de trois ans à
compter de la notiflcaiion de l'arrêté, ou
de la date à laquelle un permis tacite où
Une décision de non-
opposition à une déclaration préalable sont intervenus.
ll en est de même sl, passé ce délai, les travaux
sont
Interrompus pendant un délai supérieur à une
année. L'autorisation peut être prorogée, c'est
à dire que sa
durée de validité peut êfre prolongée, sur demande
présentée deux mois au moins avant l'expiration
du
délal de validité si les prescriptions d'urbanisme,
les servitudes administratives de tous ordres et
les taxes et
participations applicables au terrain n'ont pas
évolué. Vous devez formuler votre demande de
prorogation
sur papier libre, en joignant une cople de l'autorisation
que vous souhaitez faire proroger. Votre demande
en
double exemplaire doit être :
° soit adressée au maire par pi recommandé, avec
demande d'avis de réception postal,
* soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notiflée
sans préjudice du droit des tiers (notamment
obligations
contractuelles : servitudes de droit privé telles
que les servitudes de vue, d'ensolelllement,
de mitoyenneté ou
de passage : règles contractuelles figurant au
cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient
au
destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES
- OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite
par
la personne physique où morale dont la responsablité
décennale peut être engagée sur le fondement
de la
présomption établie par les articles 1792 et suivants
du Code Civi, dans les conditions prévues par
les articles
L241-1 et suivants du Code des ASSUrGnCes,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez
contester la présente décision vous pouvez saisir
le tribunat
administratif compétent d'un recours contentieux
dans tes DEUX MOIS à partir de sa notification.
Vous pouvez
également saisir d'un recours gracieux l'auteur
de la décision ou, lorsque la décision est délivrée
au nom de
l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre
chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge
le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence
de réponse
au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisatlon
devant le tribunal administratif compétent. Le
délai
de recours contentieux court à l'égard des ilers
à compter du premier jour d'une période continue
de deux
mois d'affichage sur le terrain conformément aux
dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2029
DOSSIER N° DP04418020W2005 Afiohé le EM.
" D : 044200078079-20200213-2020W2005D2 AR
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
Déposée le 20 janvier 2020 Numéro DP04418020W2005
Par Monsieur Philippe MESLIN
Demeurant à La Galnais
VRITZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par /
Pour Installation de panneaux solaires noirs sur
toïture (auto-consommation)
Sur un terrain sis La Galnaiïs
VRITZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section G numéro 614
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par déllbération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone A du Plan Locat d'Urbanisme,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
RTICL
Conformément aux dispositions du règlement du Plan Local d'Urbanisme, les panneaux solaires sont autorisés dans le plan de tolture sous réserve qu'ils solent harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble de la construction (article A 4.1.1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 13 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 24/02/2020
Reçu en préfecture le 24/02/2020
DOSSIER N° DP04418020W2005 Affiché le 4 ID :'044-200078078-20200213-2020W200802-AR
nd lesque é e tion de: dolre : une autorisation relevant d'une
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2181-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement publie de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservéà l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
21 janvier 2020
Date d'envoi au Préfet :
Dale d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
“INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES IRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier, L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. 1 doit indiquer le nom, la ralson ou la dénomination sociate du bénéficiaire, la date et le nurnéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au soi naïurel. H doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un.tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abatlage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée sl les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trols ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. H en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délat de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres ef les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué, Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier Hbre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
« soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, . soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des flers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé elles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : celte assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peuf être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez coniester la présente décision vous pouvez saisir te tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à pariir de sa notification, Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délal du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester celte autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tlers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418019W1062 1/2
VRITZ PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 12 décembre 2019 | Complétée le 22 janvier 2020 Numéro PC04418019W1062
Par Monsieur Driss MOUKRIM et Surface de plancher Madame Marlarita CRIVELLENTI autorisée : 32,38 m2 Demeurant à 18 boulevard de Lavoisier
49000 ANGERS Surface de plancher
Représenté par supprimée : 15.00 nm? Pour Extension, surélévation et rénovation d'une habitation avec démolition partielle
Sur un terrain sis 232 rue de Bretagne - VRITZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section E numéros 1315 et 1316
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, ef R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement des zones 2AUb et Ub du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les pièces complémentaires reçues en mairie le 22 janvier 2020,
ARRÊTE
ARTICEE UNIQUE
Le permis de construire valant démolition est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 17 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué, £
Adjoint à l'aménagement du territoire
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA), qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
° une part communale au taux de 2.00 %
° une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informés du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation. DOSSIER N° PCO4418019W1062 2/2
Conditions dans iesquelles la présente aufcrisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) : vous ne pouvez commencer vos iravaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivrée par une autorité décentralisée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie : 13 décembre 2019
Date d'envoi ou Préfet: ZA \&vatiz oo
Date d'affichage cie la décision en mairie : Ze Œuniee 2020
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE . les fravaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute ia durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de pius de quctre-vingts centimètres de monière à être visible depuis la voie publique. | doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date ef le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être noïifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déciarations préalabies portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la noïification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois qu moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et porticibations app'icables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exempiaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à ia mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'i appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par ies articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification, Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant ie tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418019W71060
FREIGNE
commune déléguée de
VALLONS-DE-L'ERDRE
1/2
| PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 05 décembre 2019 Complétée le 27 janvier 2020 Numéro PC04418019W1060 Par
Demeurant à
Monsieur Martial BEDOUET
La Cérenderie - FREIGNÉ
Emprise au sol autorisée :
120 m2
446540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par
Pour Abri non clos en annexe à l'habitation Sur un terrain sis La Cérenderie - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section H numéro 808
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du conseil municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005,
Vu le règlement de la zone UBa du Plan Local d'Urbanisme,
ARRÊTE
ARIICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 17 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous Informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée. DOSSIER N° PCO4478019V/10860 2/2
| Cadre réservé à l'administration
|Doie d'affichage du dépêi de la demande en mairie :
110 décembre 2019
| Date d'envoi au Préfet : 21 |Etiéé êeto
Date d'affichage de la décision en mairie : 24 fre 201] ©
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORVATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être cffichée sur le terrain pendant toute la durée du chanïer. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. ll doit indiquer le nom, ta raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher auforisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe où un obatrage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle Un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évoiué. Vous devez formuler voire demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Voire demande en double exemplaire doit être :
. soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des fers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .…) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE LINE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doït être souscrite par la personne physique où morale dont ia responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articies 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tlers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418019W1056 1/2
SAINT-MARS-LA-JAILLE PERMIS DE CONSTRUIRE commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 09 novembre 2019 | Complétée le 28 janvier 2020 Numéro PC04418019W1056
Par Monsieur Maxime ANGIGNARD Emprise au sol autorisée : Demeurant à 37 Torterelle - SAINT-MARS-LA-JAILLE 24 m2
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par
Pour Construction d'un garage en annexe à l'habitation
Sur un terrain sis 37 Torterelle - SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section ZE numéro 82
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone Ah du Plan Local d'Urbanisme,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 17 février 2020
Pour le Maire ef par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire
À titre d'information : certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
° une part communale au taux de 2.00 %
e une pari départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez Informé du montant de ces taxes par ervic: e ia Direction Dé ementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation. DOSSIER N° PCO4418019W1056 2/2
Conditions dans lesquelles l& présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de ia date à laquelle elle a été transmise qu préfet ou à son délégué dans iles conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Générai des Collectivités Territoriales. Le Maire où le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
15 novembre 2019
Î
|
|
Daie d'envoi au Préfet : 21 rule 2e |
Date d'affichage de la décision en mairie : 2l Frate tie
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de pius de quatre-vingfs centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. li doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociaie du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. 1! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou Un abaïiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de irois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou Une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peu être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois où moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuier voire demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemp'aire doit être :
» soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articies L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le fribunat administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PCO4418019W1057 1/3
FREIGNÉ PERMIS DE CONSTRUIRE
commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 12 novembre 2019 | Complétée le 16 janvier 2020 Numéro PC04418019W1057
Par Monsieur Arnaud GILLARDEAU Surface taxable autorisée :
Demeurant à La Gare - FREIGNÉ 46.92 rm?
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour Surélévation d'un garage accolé à
l'habitation et extension
Sur un terrain sis La Gare - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré section F numéros 1468 et 1562
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Freigné approuvé par délibération du conseil municipal de Freigné le 15/10/2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16/12/2005,
Vu le règlement de la zone Aa du Plan Local d'Urbanisme,
Vu les pièces fournies en date du 16 janvier 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
En conséquence, les travaux décrits dans la demande susvisée peuvent être réalisés dans les conditions mentionnées à l'article 2.
CLE
La construction sera implantée en stricte limite côté est du terrain, sans aucun débord ni retrait et les eaux de pluie seront récupérées sur l'unité foncière.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué, É
Adjoint à l'aménagement du territoire ;:. / DOSSIER N° PC04418019W1057 2/3
À titre d'information : certaines opérations de construction ef d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux paris :
e une part communale au taux de 2.00 %
e une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de voire autorisation.
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle eile a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux aricles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
14 novembre 2019
Date d'envoi au Préfet : 24 Fewure 202%
Date d'affichage de la décision en mairie : 28 \Dvta. & 4e
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur ie terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. !! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au soi naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre celte autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée. c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté où de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances. DOSSIER N° PC04418019W1057 3/3
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418020W1005 1/2
SAINT-MARS-LA-JAILLE PERMIS DE CONSTRUIRE commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 1° février 2020 Numéro PC04418020W1005
Par Monsieur Freddy ROLLAND Surface de plancher
et Madame Hélèna GRIMAULT autorisée :
Demeurant à 25 rue des Lavandes 37.36 m2 SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour Extension d'une habitation
Sur un terrain sis 25 rue des Layandes
SAINT-MARSHA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section AH numéro 258
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le règlement de la zone Ub du Plan Local d'Urbanisme,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Malre délégué, -
Adjoint à l'aménagement du territoire À :
À titre d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
° une part communale au taux de 2.00 %
e Une part départementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez Informés du montant de ces taxes par les services de la Direction D! rementale des Territoires et de la Mer dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation. DOSSIER N° PC04418020W1005 2/2
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2181-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 03 février 2020
Date d'envoi au Préfet: Z4 [awuta. 2029
Date d'affichage de la décision en mairie :4%8 fvu Le Lo
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire, L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I! doit indiquer ie nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du piancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. ll en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, es servitudes administratives de tous ordres ef les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleilement, de mitoyenneté ou de possage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du iotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu en préfecture le 02/03/2020
Affiché te
ID : 044-200078079-20200225-2020W2007D-AR
DOSSIER N° DP04418020W2007 ALT
SAINT-SULPICE-DES-LANDES DÉCLARATION FREATABLE
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VAELONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 30 janvier 2020 Numéro DP04418020W2007 Par Monsieur et Madame Jérémy CHESNEAU Demeurant à Le Pas du Gué - SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540 VALLONS-DEL'ERDRE
Représenté par
Pour Pose d’une menuiserie et de fenêtres de toit Sur un terrain sis Le Pas du Gué - SAINT-SULPICE-DES-LANDES
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section ZX numéros 38 et 39
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan locat d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES approuvé par délibération du conseil municipal de SAINT-SUEPICE-DES-LANDES le 22 février 2008 modifié le 16 septembre 2011 et le 19 juillet 2013 et mis à jour le 22 mars 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DES-LANDES en date du 19 juin 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE en date du 16 juillet 2019
arrétant le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES,
Vu le règlement de la zone À du Flan Local d'Urbanisme,
DÉCIDE
ARTICLE 1%
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à l'article 2.
ARTICLE 2
Les fenêtres de toit seront intégrées dans l'épaisseur du toit (article A.11 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de SAINT-SULPICE-DES-LANDES).
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 25 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué, A}
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 02/03/2020
DOSSIER N° DP04418020W2007 fregu en Préfecre leOZRANE GE Affiché le es Fe
ID : 044-200078079-20200225-2020W2007D-AR. Conditions dan a pré devie 2 once té rvairn rent Ë OSQUOlIIe A 29 e Je DA
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission à été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 07 février 2020
Date d'envoi au Préfet :
Date d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quaire-vingis centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. !! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette auforisation, le recours devra être notifié sous peine d'irecevabiilté à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abaïtage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, ies servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaïtez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doif être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles 1241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal
administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dolt alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 02/03/2020
Reçu sn préfecture le 02/03/2020
Affiché le se
DOSSIER N° DP04418020W2006
FREIGNÉ DÉCLARAT D £ Dé-20007207P 20200226 2020W2006D-AR
commune déléguée de DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier Déposée le 20 janvier 2020 Numéro DP04418020W2006
Par Monsieur William BOUGUER
Demeurant à 25 rue Saint Maurice - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Représenté par
Pour Pose d'une fenêtre de toit
Sur un terrain sis 25 rue Saint Maurice - FREIGNÉ
44540 VALLONS-DEL'ERDRE
cadastré Section F numéro 1750
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ approuvé par délibération du consell municipal de FREIGNÉ le 15 octobre 2004 et ayant fait l'objet d'une révision simplifiée le 16 décembre 2005.
Vu le règlement de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis favorable émis par l'Architecte des Bâtiments de France en date du 25 février 2020,
DÉCIDE
ARTICLE 1*
1 n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des dispositions énoncées à
l'article 2.
ARTICLE 2
La pose de la fenêtre de toit devra être réalisée en encastré dans le plan de la toïture (article UB.11.5 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de FREIGNÉ).
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 02/03/2020
DOSSIER N° DPU4418020W2006 | Affiché le |
ID : 044-200078079-20200226-2020W2006D-AR es À a presen M à L GXCGUS
autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à
son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'adminisiration
Date d'affichage du dépôt de la demande en
mairie : 21 janvier 2020
Date d'envoi au Fréfet :
Dote d'affichage de la décision en mairie :
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'auiorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'atfichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quaire-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit Indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. I doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d'un tiers contre cette aulorisation, le recours devra être noïifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficicire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés,.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mols au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et parlicipations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensolellement, de mifoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .…) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit étre souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil dans les conditions prévues par les articles L241-1 ef suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le trilbunai administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsqué la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418020W1004 1/2
MAUMUSSON PERMIS DE CONSTRUIRE commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Déposée le 30 janvier 2020 Numéro PC04418020W1004 Par Monsieur Marc DEGAND Surface de plancher autorisée : Demeurant à Beaulieu - MAUMUSSON 32.64 m2? 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Pour Construction d'une véranda
Sur un terrain sis Beaulieu - MAUMUSSON
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadastré Section D numéros 866 et 2345
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-T et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de MAUMUSSON approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 15 janvier 2019,
Vu le règlement de la zone À du Plan Local d'Urbanisme,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire est ACCORDÉ.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 26 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
À tite d'information: certaines opérations de construction et d'aménagement peuvent donner lieu au paiement d'une Taxe d'Aménagement (TA) qui sera due par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme. Cette TA se décompose en deux parts :
e Une part communale au taux de 2.00 %
e une part dépariementale au taux de 2.50 %
ainsi que de la Redevance d'Archéologie Préventive au taux de 0.4 %
Vous serez informé du montant de ces taxes par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. DOSSIER N° PC04418020W1004 2/2
Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exéculoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle ceite transmission a été effectuée.
Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée.
Cadre réservé à l'administration
Date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
04 février 2020
Date d'envoi au Préfet: 238 favrite. 2-10
Daïe d'affichage de la décision en mairie : 53 mars Lo ke
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingis centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. li doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consuité. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur Une coupe ou un abatiage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas enirepris dans le délai de trois ans à compier de la notification de l'arrêté, ou de la date à laquelle un permis tacite ou Une décision de non- opposition à une déclaration préalable sont intervenus. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doïf être :
e soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, e soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus. DOSSIER N° PC04418019W 1049701 1/2
VRITZ TRANSFERT DE PERMIS DE CONSTRUIRE commune déléguée de DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE VALLONS-DE-L'ERDRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier Déposée le 03 février 2020 Numéro PC04418019W1049T01
Par Monsieur Aurélien BLIN Surface de plancher autorisée :
Demeurant à 102 La Margatière 2040 m2 44540 LE PIN
Représenté par
Pour Transfert d'un permis de construire relatif à la construction de quatre poulaillers et
d'un hangar pour matériel agricole
Sur un terrain sis La Repennelais - VRITZ
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
cadasiré Section YD numéros 18 et 19
Le Maire de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, et R.420-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de VRITZ approuvé par délibération du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE le 12 décembre 2019,
Vu le permis de construire numéro PC04418019W1049 accordé le 12 décembre 2019 à l'EARL BRECHETEAU, représentée par Monsieur Henri BRECHETEAU, pour la construction de quatre poulaillers et d'un hangar pour
maïériel agricole,
Vu la demande de transfert du permis de construire susvisé formulée par Monsieur Aurélien BLIN,
Vu l'accord de l'EARL BRECHETEAU en date du 28 janvier 2020,
Considérant que le permis de construire est toujours en cours de validité,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE
Le permis de construire numéro PC04418019W1049 accordé le 12 décembre 2019 à l'EARL BRECHETEAU, représentée par Monsleur Henri BRECHETEAU, est TRANSFÉRÉ à Monsieur Aurélien BLIN.
Les droïts et obligations relatifs au permis de construire, notamment en matière fiscale, sont également transférés.
Les prescriptions contenues dans l'arrêté en date du 12 décembre 2019 sont maintenues et devront être respectées.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 27 février 2020
Pour le Maire et par délégation,
Lucien TALOURD,
Maire délégué,
Adjoint à l'aménagement du territoire DOSSIER N° PC04418019W1049T7017 2/2
Conditi ns lesquelles la présente autorisation devie xécutoire : une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n'est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet où à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous
informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.
Cadre réservé à l’administration À|
Date d'envoi au Préfet:OÙ Mas ba |
La présente décision a été transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE : les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de quatre-vingts centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. !! doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sot naturel. !! doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif ou de recours contentieux d’un tiers contre cette autorisation, le recours devra être notifié sous peine d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur Une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs
urbanisés.
DURÉE DE VALIDITÉ : l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté, ou de la date à iaquelle un permis tacite ou une décision de non- opposiion à une déclaration préalable sont intervenus. I! en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, c'est à dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et poricipations applicables au terrain n'ont pas évolué. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être :
. soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, » soit déposée contre décharge à la mairie.
DROITS DES TIERS : la présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement .) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGES : cette assurance doit être souscrite par
la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code Civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du Code des Assurances.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à parlir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.