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unknown - Communauté de communes - Ouche et Montagne - pv cc
Déliberation - deliberations cc 3 avril 2025 sombernon 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Remilly-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 3 avril 2025 sombernon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 3 avril 2025 – SOMBERNON
47 puis 48 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 mars 2025 Le procès-verbal est adopté à 46 voix POUR et 1 ABSTENTION (J ANDRZEJEWSKI).
1.2 Information sur les décisions prises par le Président par délégation du Conseil Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de vote du Conseil.
1.3 Motion dans le cadre de la lutte contre les agressions envers les élus Adoptée à l’unanimité.
JP MONTUELLE intègre la séance.
2. Finances – Rapporteur : P. CHAUVENET
2.1 Présentation des budgets primitifs 2025
Ce point à l’ordre du jour ne nécessite pas de vote du Conseil.
2.2 Vote des taux de fiscalité
La proposition d’augmentation des taxes ménages de 3,5 % est refusée à 25 voix CONTRE (JC DOLLE, N BENETON, R VEJUX, P CHATILLON, C VIALET, A LAMY, T DELLERY, L LAMY, H FEVRE, JM DEBAS, JL LECOUR, M MERCIER, B LEVOYET, Y MARTIN, H POINTEREAU, N BROIN, M BILLOIR, JF MICHEL, T JEAN, V GRASSER, J ANDRZEJEWSKI, B REYMOND, B VASSEUR, A MAILLOT, MC BOURGEOT), 4 ABSTENTIONS (R DALAS, S LAMY, E COURTOIS, JP MONTUELLE) et 19 voix POUR.
2.3 Vote des budgets primitifs 2025
❖ Budget principal
Adopté à l’unanimité.
❖ Budget ZAE La Belle Idée
Adopté à l’unanimité.
C VIALET quitte la séance.
❖ Budget Déchets ménagers
Adopté à l’unanimité.
❖ Budget Eau et assainissement collectif
Adopté à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR). ❖ Budget SPANC
Adopté à l’unanimité.
3. Vie associative et sportive – Rapporteur : M. CHEVILLON
3.1 Attribution des subventions aux associations – Année 2025
Adoptée à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
3.2 Convention avec les associations « Le 5ème As » et « l’As des As » Adoptée à l’unanimité.
4. Culture – Rapporteur : M. CHEVILLON
4.1 Convention avec l’association Là-Haut
Adoptée à 47 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
4.2 Convention avec le Département pour le développement de la lecture publique Adoptée à l’unanimité.
4.3 Convention de prestation de services pour les bibliothèques
Adoptée à l’unanimité.
5. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN
5.1 Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine
Adoptée à l’unanimité.
5.2 Modification du tableau des emplois : renouvellement d’un poste en contrat de projet au service tourisme
Adoptée à l’unanimité.
6. Tourisme/Culture – Rapporteur : A. LEMAIRE
6.1 Château de Mâlain : convention tripartite CC Ouche et Montagne / Commune de Mâlain / GAM Adoptée à l’unanimité.
7. Services techniques – Rapporteur : G. VERDREAU
7.1 Fonds de concours : modification du règlement d’intervention
Adoptée à l’unanimité.
7.2 Fonds de concours : attribution pour la commune d’Ancey
Adoptée à 46 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M CHEVILLON, N BROIN).
7.3 Fonds de concours : attribution pour la commune de Sombernon Adoptée à 46 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M CHEVILLON, N BROIN).
7.4 Adhésion au SME et audit énergétique par le SICECO
Adoptée à l’unanimité.
8. Cycle de l’eau – Rapporteur : JP. PERROT
8.1 Modification statutaire du syndicat des eaux de Thoisy-le-Désert : extension périmètre Adoptée à l’unanimité.
9. Questions diverses
• Dépliant « Un été entre Ouche et Montagne »
• Exonération d’un usager de la redevance incitative déchets ménagers • Fermeture de l’échangeur A38 à Pont-de-Pany à partir du 22/04/2025 • Journée des bibliothèques le 05/04/2025 • Soirée de mi-mandat avec le Conseil Départemental à Velars/Ouche le 06/04 • Proposition par courriel de la société Algéco pour les WC du périscolaire à Ancey
Prochaines réunions du conseil :
22 MAI 2025 – ST VICTOR S/OUCHE
3 JUILLET 2025 – ANCEY
25 SEPTEMBRE 2025 - GERGUEIL
23 OCTOBRE 2025 – VELARS S/OUCHE
11 DECEMBRE 2025 – PONT-DE-PANY