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Arrêté - ar 2025 162 bir
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 162 bir)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2025/1
8: 4 4
SEA REPUBLIQUE FRANCAISE
° 2€ | MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
* YPIERRE ARRETE N° 2025-162
UPERRAY
Pôle CVUAT
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Saint-Pierre-du-Perray pour les travaux sur le réseau d’eau potable exécutés par BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX pour l’année 2025
Le Maire de Saint-Pierre-du-Perray ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L 2213.6 :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, RI10.2, R4I1I.5, R411.8, R.411-21-|
R411.25, R 417.4, R417.9, R417.10 et R417.1 1 ;
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société BIR pour le compte de Grand
Paris Sud ;
Considérant la nécessité de règlementer le stationnement et/ou la circulation sur tout le
territoire communal ;
ARRETE
Article 1 Autorise la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, à réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable sur tout le communal pour la période du 19 mai 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Article 2 : Par dérogation aux arrêtés portant interdiction de circulation aux véhicules « poids
lourds » sur certaines voies de la commune, la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, est
autorisée à faire circuler leurs véhicules poids lourds sur l'ensemble des voies du territoire
communal.
Article 3 : La circulation automobile sera réglementée au droit des chantiers routiers exécutés par la société BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, suivant les dispositions désignées ci-après :
La vitesse limite à respecter au droit de ces chantiers est fixée à 20 km/heure.
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner sauf véhicules de chantier, une réduction de largeur de la chaussée, ainsi qu’un alternat réglé :
- Soit par paquets K10
- Soit par feux tricolores
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé ou dévié pendant la durée des travaux. 2025 /2
Article 4 : Les autres mesures temporaires de règlementation de la circulation telles que les
interruptions et déviations de circulation autres que celles définies ci-dessus feront le cas échéant
l'objet d’arrêtés particuliers.
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale de la circulation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée de l'exécution du chantier, qui veillera tout particulièrement soit à la bonne implantation
et au bon fonctionnement des feux tricolores, soit à assurer un pilotage manuel par son personnel
afin que la sécurité des usagers soit garantie ;
Article 6 : Le demandeur sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait
de négligence ou d’une insuffisance de protection et de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 8 : Précise que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité, par courrier adressé au tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Saint-Germain-Lès-Corbeil,
- Monsieur le Commandant du PC du Groupement Est
- _ Police Municipale,
- BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX.
Saint-Pierre-du-Perray,
Le, mardi 13 mai 2025