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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 20130213 ddt82 habilitation organisations syndicales
Document publié le Mercredi 13 février 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 20130213 ddt82 habilitation organisations syndicales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
zl
| $ | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale
des Territoires de Tarn-et-Garonne
Service de l'économie agricole et rurale
AP.n 2043 ou - 000 À
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT HABILITATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
À VOCATION GENERALE D’EXPLOITANTS AGRICOLES
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret n° 90.187 du 28 février 1990 modifié, relatif à la représentation des organisations
syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des
organisations syndicales au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le
décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
Vu ie décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agricuiture et
modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 ;
Vu le vote aux élections du 31 janvier 2013 à la chambre d’agriculture (collège des chefs
d’exploitation et assimilés) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012317-0007 du 12 novembre 2012 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des
territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n° 2012317-0007 du 12 novembre 2012 est abrogé.
2 boulevard Midi-Pyrénées — B.P. 779 - 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05 63 22 82 00 - Télécopie : 05 63 93 33 79 — Mél : courrier@tarn-et-garonne.pref. gouv.fr ARTICLE 2
La liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger
au sein des commissions ou organismes mentionnés en annexe est arrêtée comme suit :
- la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) — 120 avenue
Marcel-Unal - 82000 MONTAUBAN
- les jeunes agriculteurs de Tarn-et-Garonne — 110 avenue Marcel-Unal - 82000 MONTAUBAN
- la confédération paysanne de Tarn-et-Garonne — 274 rue Gustave Jay - 82000 MONTAUBAN
- la coordination rurale de Tarn-et-Garonne — 8 rue Jean-Bart — 82100 CASTELSARRASIN
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MONTAUBAN, le 4 3 FEV. 2913
Le préfet,
Fabien SUDRY
2 boulevard Midi-Pyrénées — B.P. 779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05 63 22 82 00 — Télécopie : 05 63 93 33 79 — Mél : courrier@tarn-et-garonne.pref. gouv.fr ANNEXE
1°) Enseignement — Formation — Développement
Conseil d’administration des établissements publics nationaux d’enseignement
agricole
Conseil de centre du centre de formation professionnelle et de promotion
agricoles public rattaché à un établissement public national l
Conseil d’administration et conseil de centre des établissements publics locaux
d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
Comité de direction d’un service d’utilité agricole de développement (S.U.A.D.)
de chambre départementale d'agriculture
Conférence départementale pour le développement de l’agriculture
2°) Structures — Affaires sociales
Commission départementale d’orientation de l’agriculture
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Comité départemental d’expertise des calamités agricoles et comité
départemental restreint
Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en
commun
Comité départemental des prestations sociales agricoles