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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des délibérations du 29 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature
budgétaire
Intitulé Vote
29.02.2024/001 1.1 : Marchés publics Validation des plans concernant l’agrandissement de l’accueil de loisirs Adoptée à la majorité
Pour : 11
Contre : 02
Abstention : 02
29.02.2024/002 3.3 : Locations Détermination du montant du loyer du logement situé « 25 Rue Général
de Gaulle »
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/003 3.5 : Actes de gestion du
domaine public
Ouverture du camping pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/004 4.1 : Personnel titulaire et
stagiaire de la FPT
Modification du tableau des effectifs à compter du 01.05.2024 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15 29.02.2024/005 4.2 : Personnel contractuel Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à compter du
01.05.2024
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/006 5.7 : Intercommunalité Maison de santé Jacques CORTEZ – Transfert au 01.01.2024
Procès-verbaux de mise à disposition des biens
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/007 5.7 : Intercommunalité Bibliothèque – Transfert au 01.01.2024
Procès-verbaux de mise à disposition des biens
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/008 5.7 : Intercommunalité Refacturation des charges concernant la maison de santé et la
bibliothèque, à la communauté de communes EABL, dont la commune
s’est acquittée depuis le 01.01.2024
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/009 7.1 : Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/010 7.1 : Décisions budgétaires Approbation du compte administratif – budget principal Adoptée à la majorité
Pour : 11
Contre : 03
Abstention : 00
29.02.2024/011 7.1 : Décisions budgétaires Affectation des résultats 2023 – budget principal Adoptée à la majorité
Pour : 12
Contre : 00 Abstention : 03
29.02.2024/012 7.1 : Décisions budgétaires Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe
assainissement
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/013 7.1 : Décisions budgétaires Approbation du compte administratif – budget annexe assainissement Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/014 7.1 : Décisions budgétaires Affectation des résultats 2023 – budget annexe assainissement Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/015 7.1 : Décisions budgétaires Ajout d’un mode de règlement pour la régie de recettes cantine Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
29.02.2024/016 8.8 : Environnement Avis concernant le projet éolien de LIERNOLLES/MONTCOMBROUX-
LES-MINES
Rejetée à la majorité
Pour : 01
Contre : 09
Abstentions : 05