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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1680511605 Liste des deliberations du 22 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
PUBLIE LE 01.02.2023
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature budgétaire Intitulé Vote
2022.12.22/001 1.6 : Actes relatifs à la maitrise
d’œuvre
Maitrise d’œuvre agrandissement accueil de loisirs Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/002 3.3 : Locations Location d’un local de santé à compter du 01.02.2023 Adoptée à la majorité
Pour : 11 – Contre : 3
2022.12.22/003 3.3 : Locations Location des logements bleuet et coquelicot Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/004 3.3 : Locations Location des salles communales à l’occasion des dons du sang et des
manifestations organisées dans le cadre du téléthon
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/005 3.3 : Locations Modification des tarifs de location des barnums et des matériels divers à
compter du 01.01.2023
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/006 5.3 : Désignation de
représentants
Participation à l’action Elu Rural Relais de l’Egalité et désignation d’un élu
relais au sein du Conseil Municipal
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14 PUBLIE LE 01.02.2023
2022.12.22/007 7.1 : Décisions budgétaires Redevance assainissement à compter du 01.01.2023 Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/008 7.1 : Décisions budgétaires Dissimulation du réseau BT « Avenue Préveraud » Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
2022.12.22/009 7.10 : Divers Vente de bois Adoptée à la majorité
Pour : 13 – Abstention : 1
2022.12.22/010 9.1 : Autres domaines de
compétences
Signature de la convention territoriale globale (CTG) avec la communauté
de communes EABL
Adoptée à l’unanimité
Pour : 14