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Déliberation - Liste des délibérations du 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 17 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature
budgétaire
Intitulé Vote
17.12.2024/001 3.2 : Aliénation Devenir maison legs M FERROLLIET Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/002 3.2 : Aliénation Vente voiture legs M FERROLLIET Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/003 4.5 : Régime indemnitaire Participation employeur à la protection complémentaire – prévoyance
maintien de salaire des agents à compter du 01.01.2025
Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/004 7.1 : Décisions budgétaires Demande d’exonération partielle de la redevance assainissement suite
à une surconsommation d’eau – M ROUAULT Lionel
Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/005 7.1 : Décisions budgétaires Tarif de location du CSC pour des obsèques civiles à compter du
01.01.2025
Adoptée à l’unanimité
Pour : 11 17.12.2024/006 7.1 : Décisions budgétaires Tarif du ticket de cantine à compter du 01.01.2025 Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/007 7.1 : Décisions budgétaires Tarif de la redevance assainissement à compter du 01.01.2025 Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/008 7.1 : Décisions budgétaires Vote de la redevance performance des systèmes d’assainissement
collectif à compter du 01.01.2025
Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/009 9.1 : Autres domaines de
compétences des
communes
Classement du concours des maisons fleuries 2024 et attribution des
prix
Adoptée à l’unanimité
Pour : 11
17.12.2024/010 9.4 : Vœux et motions Motion pour le maintien du site universitaire de l’IUT de MOULINS Adoptée à l’unanimité
Pour : 11