Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 12 04 2023

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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, PROCÈS VERBAL - Séance du 12 avril 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2023

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Quorum : 6

Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND,

Fabienne SALVI et MM. Frédéric DENUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND

Excusée avant donné pouvoir : Elodie BEAUDET et Sonia VANACLOCHA Absent excusé : Dominique BRAILLON

Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’autorisation aux membres du conseil d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Reprise anticipée des résultats

Le conseil municipal accepte l’ajout à l’ordre du jour

Le procès-verbal de la dernière réunion (27 mars 2023) est approuvé

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Informations de Monsieur le Maire :

Reprise anticipée des résultats

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement,

ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2022 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023. Les résultats de l'exercice 2022 se présentent comme suit :Dépenses Recettes Solde(+ ou -)

Résultats de l’exercice 439 690.24 508 190.08 +68 499.84 2022

Section de k 3 F : Résultats antérieurs 117 966.96 onctionnement ; réportés

Résultat à affecter 186 466.80

Résultats de l'exercice 196 420.15 589 824.63 +393 404.48 2022

Section Résultats antérieurs 20 276.64 +20 276.64 d'investissement k reportés

Résultat de clôture +413 681.12

Restes à réaliser au Fonctionnement

31/12/2022 Investissement 46 797.28 13 050.00 -33 747.28

Affectation à 25 000.00 +25 000.00 l'investissement (compte

1068)

Reprise anticipée des | Ro en investissement 413 681.12 +413 681.12 résultats : (ligne 001)

Report en fonctionnement 161 466.80 +161 466.80 (ligne 002)

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ACCEPTE la reprise anticipée des résultats 2022 comme indiqué ci-dessus :

Approbation du Compte de Gestion 2022

Sans objet

Approbation du Compte Administratif 2022

Sans objet

Affectation du résultat 2022

Sans objet

Adoption du Budget Primitif 2023

Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- VOTE le Budget Primitif 2023 équilibré comme suit :Section de fonctionnement :

Dépenses : 594 087,78 €

Recettes : 432 620.98 € + excédent antérieur reporté 161 466.89 € = 594 087.78 €

Section d’investissement :

Dépenses : RAR 46 797.28 € + PN 1 333 571.46 € = 1 380 368.74 € Recettes : RAR 13 050.00 € + PN 1 367 318.74 € = 1 380 368.74 €

- VOTE je Budget Primitif 2023 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.

Attribution des subventions

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : la Cantine Scolaire, la Coopérative scolaire Cenves, la Fanfare de Tramayes, la prévention routière, le RASED), Solidarité Femmes Beaujolais.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :

- Cantine Scolaire 6 000 euros - Coopérative scolaire 250 euros = Fanfare de Tramayes 300 euros - Prévention routière 150 euros - RASED 50 euros - Solidarité Femmes Beaujolais 250 euros

Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 21.31 %

- Taxe foncière non bâties (TFNB) : 36.17 %

- Taxe habitation (TH) : 11.55 %

le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- _ DECIDE de fixer Les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 11.55 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.31 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.17 %

- _ CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Le Conseil municipal précise que pour la part communale, les taux d’imposition ne sont pas modifiés.

SYDER

En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soit pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

-__ DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 4170.22 € - DIT que les crédits sont prévus à l’article 65541 du budget 2023

Décisions modificatives — virements de crédits

Sans objet

Questions diverses

Point lumineux

Le panneau lumineux indiquant la proximité de l’école ne fonctionne plus. Contact auprès du prestataire

Débardage

Hameau Prémecin — chemin abîmé à la suite de débardage — prendre contact avec le propriétaire

PLUi-H

Deux référents ‘Environnement’ ont été désignés au sein du conseil municipal, Gérard Larochette et Fabienne Salvi.

Une première réunion a eu lieu le 4 avril — les référents doivent identifier les éléments remarquables du paysage/environnement de notre commune (arbres, haies...) pour protéger et mettre en valeur les richesses naturelles du territoire

Cinéma

Les séances de cinéma qui ont lieu le premier mardi de chaque mois à la salle des fêtes de Cenves sont gérées par l’ Association Cenv’ Arts Culture et Loisirs, actuellement en ‘sommeil’. Contact auprès des autres associations de notre commune pour prévoir l’année 2023-2024 et ainsi pouvoir conserver cette animation

Mobilité

La CCSB a mandaté un bureau d’études - projet mobilité douce : piétons/vélos

Fin de la réunion à 21h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Frédéric DENUELLE Pierre- FRET -BOUDON

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