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Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal reunion du conseil municipal du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL — Séance du 10 avril 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 avril 2024
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
Quorum : 6
Etaient présents: Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Elodie BEAUDET, Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI et MM. Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND
Excusée ayant donné pouvoir :
Absente excusée : Sonia VANACLOCHA
Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE
Le procès-verbal de la dernière réunion (7 mars 2024) est approuvé
par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Informations de Monsieur le Maire :
Arrivée de Madame Elodie Beaudet, conseillère
Commission Restaurant
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions portant sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers. La création de ces commissions reste une prérogative facultative.
Il est proposé à l’Assemblée la création de la commission suivante :
Commission Restaurant
Membres : Mesdames Elodie Beaudet, Sylvie Boyat, Catherine Raymond, Fabienne Salvi, Sonia
Vanaclocha et Messieurs Frédéric Dénuelle, Didier Joseph (référent)
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention
- ACCEPTE la création d’une commission municipale comme indiqué ci-dessus
Approbation du Compte de gestion 2023
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Et ont signé les membres présents
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, G abstention
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement :
Prévisions Réalisations
Dépenses : 594 087.78 € 428 726.16 €
Recettes : 594 087.78 € 557 474.47 €
dont excédent antérieur 161 466.80 €
La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 128 748.31 € et un résultat de clôture excédentaire de 290 215.11 €.
Section d’investissement :
Prévisions Réalisations Restes à réaliser
Dépenses : 1 380 368.74 € 117 868.38 € 3 605.96 € Recettes : 1 380 368.74 € 171 809.99 € 543 722.78 € excédent antérieur 413 681.12 €
La section d’investissement présente un résultat d’exercice excédentaire de 53 941.61 € et un résultat de clôture excédentaire de 467 622.73 €
Le résultat global de l’exercice 2023 est excédentaire de 757 837.84 €. Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Monsieur Gérard LAROCHETTE préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2023 tel que présenté.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- APPROUVE je Compte Administratif 2023 tel qu’il est présenté.
Affectation du résultat 2023
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître au titre de l’exercice 2023 : - un excédent de fonctionnement de : 128 748.31 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, O voix contre, 0 abstention
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 128 748.31 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +161 466.80 €
C Résultat à affecter
= AB (hors restes à réaliser) 290 215.11 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 53 941.61 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement - 3 605.96 € Excédent de financement (1) + 543 722.78 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 290 215.11 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 128 748.31 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 161 466.80 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Adoption du Budget Primitif 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit : Section de fonctionnement :
Dépenses : 611 785.78 €
Recettes : 450 318.98 € + excédent antérieur reporté 161 466.80 € = 611 785.78 €
Section d’investissement :
Dépenses : RAR 543 722.78 € + 752 000.56 € = 1 295 723.34 €
Recettes: RAR 3605.96 €+ 1 292 117.38 € = 1 295 723.34 €
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, O abstention
- VOTE le Budget Primitif 2024 équilibré comme indiqué ci-dessus : - VOTE le Budget Primitif 2024 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations, pour la section d’investissement.
Attribution des subventions
Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : la Cantine Scolaire, la Coopérative scolaire Cenves, la Fanfare de Tramayes, la prévention routière, le RASED), Solidarité Femmes Beaujolais et l’amicale des Pompiers de Serrières (71). le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention - DÉCIDE le versement des subventions aux associations suivantes :
- Cantine Scolaire 6 000 euros - Coopérative scolaire 250 euros - Fanfare de Tramayes 300 euros - Prévention routière 150 euros - RASED 50 euros - Solidarité Femmes Beaujolais 250 euros - Amicale Pompiers Serrières (71) 150 euros
Vote des taux de fiscalité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ia loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune sur chacune des taxes directes locales
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe foncière bâtie (TFB) : 21.31 %
- Taxe foncière non bâties (TENB) : 36.17 %
- Taxe habitation (TH) : 11.55 %
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 11.55 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.31 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.17 %
- CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
SYDER
En application de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit opter soît pour la fiscalisation soit pour la budgétisation de sa part de charges du Syndicat d’Energie du Rhône (SYDER), en sa qualité de commun membre.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 10 391.22 € - DIT que les crédits sont prévus à l’article 65561 du budget 2024
Décisions modificatives — virements de crédits
Sans objet Questions diverses
Prêt salle associations
V.H.B.
Petit rappel : les salles sont mises à disposition gratuitement aux associations du village sans
frais, sans limitation de nombre au cours de l’année. Il est demandé aux utilisateurs de rendre
les lieux propres. Monsieur le Maire propose de créer un règlement, de nommer un référent dans chaque association et d’appliquer une pénalité (réflexion sur la forme) en cas de manquement.
Les membres du conseil municipal proposent un simple rappel à l’ordre.
- Vivre en Haut Beaujolais
Monsieur le Maire fait un bilan du sondage réalisé auprès des habitants concernant l’utilisation des services de l’association: très faible participation, éloignement géographique des activités proposées
Après un tour de table, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner suite à la demande de subvention.
Pigeons
Une société — fauconniers professionnels — spécialisée dans la gestion des nuisances aviaires est venue sur place pour un diagnostic. Un devis a été reçu pour un montant de 2200 €. Des contacts vont être pris auprès de collectivités utilisatrices pour avoir un retour d’expérience et un deuxième devis va être demandé.
Travaux voirie 2024
Travaux réalisés courant avril :
- les Luquets 19 997,00 € HT
- la Grange Paisseaud 10 013,00 € HT
- les Molliers 18 197,00 € HT
Fin de la réunion à 21h00
Le secrétaire de séance Le Maire,
Frédéric DÉNUELLE Pierre-Yve LÉ-BOUDON