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Déliberation - DCM 2015 195 du 21 12 2015 Autorisation Donnee au Maire de Deposer UNE Autorisation de Travaux Pour Lamenagement DUN Local
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 195 du 21 12 2015 Autorisation Donnee au Maire de Deposer UNE Autorisation de Travaux Pour Lamenagement DUN Local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 14/12/2015
Date
d'affichage
: 14/12/2015
N°
2015/195
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le 99.9.
9OIS
ID
: 083-218300424-20151221-DEL2015_195-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
21
DECEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt
et
un
décembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE, PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ POUVOIRS :
Laëtitia
PICOT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Aimé
GARNIER
à
Patrick
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
ABSENTS
: Sébastien
MACREZ
-
Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
Le cadre
du
déménagement
de
la police
municipale,
un
point
de
réception
du
public
va
être
aménagé
dans
un
local
situé
au
19
rue
Marceau
cadastré
AT
n°221.
Ce
local
accueillera
également
Les
nouveaux
bureaux
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Conformément
à l'article
L
111-8
du
Code
de
La Construction
et de
l'Habitation,
les
travaux
conduisant
à
la
création,
l'aménagement
ou
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
qui
vérifie
Leur
conformité
aux
règles
prévues
aux
articles
L.
111-7,
L.
123-1
et
L.
123-2.
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2015
Affiché le ID : 083-218300424-20151221-DEL2015
195-DE
CM
21/12/2015
N°
2015/195
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
procéder
au
dépôt
de
l'Autorisation
de
travaux
pour
l'aménagement
des
locaux
accueillant
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
l'accueil
du
public
pour
la
police
municipale.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
29
POUR
-
1
CONTRE
[Anthony
GIRAUD]
Le
Maire,
[
Ar?
{ (louree”
Marc
ne
TUE.