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Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 144 du 17 09 2015 Autorisation de travaux transformation PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2015
Reçu
en
préfecture
le,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RP
É LE GED, (Ùigee
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20160917-2015_+44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres :
de
La Commune
de
COGOLIN
.
Séance
du
Jeudi
17
SEPTEMBRE
2015
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 31
L'an
deux
mille
quinze
et
le
dix-sept
septembre
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 31
Date
de
la convocation
: 07/09/2015
Date
d'affichage
:10/09/2015
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jonathan
LAURITO
- René
LE
VIAVANT
- Jean-François
FARNET
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Margaret
LOVERA
à
Laëtitia
PICOT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Pascal
CORDÉ /
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Rémy
FÉLIX
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à Jean-François
FARNET
/
ABSENTS
: Johan
TOUCAS
/ Anthony
GIRAUD
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Police
Municipale
occupe,
depuis
1996,
un
immeuble
situé
à Cogolin,
Place
Mendès
France.
Cet
immeuble
n'est
plus
adapté,
de
par
sa
configuration,
aux
nouvelles
missions
et
au
fonctionnement
d'un
service
opérationnel
de
25
policiers
municipaux,
2
agents
de
surveillance
de
La
voie
publique
et
un
agent
administratif
principalement
dédié
à
l'accueil
des
usagers.
D'autre
part,
des
équipements
de
plus
en
plus
performants
tels
que
la
vidéo-protection
nécessitent
des
espaces
aménagés.
Iindique
que,
par
ailleurs,
Les
locaux
de
l’ancienne
crèche
Trotte
Menu
ont
été
désaffectés
suite
au
transfert
des
berceaux
dans
la
N°
2015/144
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
CONSTRUIRE
EMPORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
LA
TRANSFORMATION
DE
L’ANCIENNE
CRECHE
TROTTE
MENU
EN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE N°
2015/144
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2045
Reçu
en
préfecture
3
“5°6rt
Affiché
le
SEP,
êtes
ID
: 083-218300424-20150937-2015_144-DE CM
17/09/2015
CONSTRUIRE
EMPORTANT
AUTORISATION
DE TRAVAUX
POUR
LA TRANSFORMATION
DE
L'ANCIENNE
CRECHE
TROTTE
MENU
EN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
nouvelle
crèche
Plein
Soleil
et
que
La
municipalité
souhaîte
se
saisir
de
cette
opportunité
pour
répondre
aux
besoins
du
service
de
police
municipale.
Le
bâtiment
est
situé
en
centre-ville,
rue
du
Stade
et
est
mitoyen
au
stade
Galfard.
Le
tout
se
situe
de
plain-pied.
Ce
bâtiment
sera
rénové
et
réorganisé
afin
d'aménager
les
divers
locaux,
pour
une
surface
d'environ
240
m2.
A
l'extérieur,
il est
prévu
de
construire
un
chenil
de
3
boxes
pour
accueillir
Les
chiens
errants
en
attente
de
transfert
à
La fourrière.
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
procéder
au
dépôt
du
permis
de
construire
pour
la
transformation
de
l'ancienne
crèche
Trotte
Menu
en
poste
de
police
municipale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2122-21,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
R423-1,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
procéder
au
dépôt
du
permis
de
construire
valant
autorisation
de
travaux
pour
la
transformation
de
l’ancienne
crèche
Trotte
Menu
en
poste
de
police
municipale.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Mark Elienfté LANSADE