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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 87 Creation dun emploi au grade dattache territorial poste de chargee de mission politique daccueil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 87 Creation dun emploi au grade dattache territorial poste de chargee de mission politique daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 06/10/2023
007-200072007-DE 2023 87-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
Place de la Mairie — 07470 COUCOURON
Séance du jeudi 05 octobre 2023
Membres Date de la convocation : 29/09/2023 en exercice : 3/7
Le jeudi 05 octobre 2023 à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 30 BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Jérôme POUR : 30 DELDON, Geneviève DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine CONTRE : 0 IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, ABSTENTIONS : 0 Thierry MAILLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, a Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, Geneviève LAURENT
Représentés : Cyril MALLET représenté par Françoise BENOIT Absents : Sébastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Thibault ROBERT, Jacques MEUNIER Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2023 87 - Objet: Création d’un emploi au grade d’attaché territorial - poste de chargé(e) de mission politique d'accueil
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-81 en date 10 septembre 2020 créant un emploi non permanent de catégorie À de chargé(e) de mission politique d'accueil pour une
durée de trois ans du 1° octobre 2020 au 31 décembre 2023, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-55 en date du 25 mai 2023 portant
demande de subvention FEDER pour le dispositif politique d'accueil auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant l'opération « Accueillir de nouveaux actifs sur le territoire de la Montagne d'Ardèche » et son plan de financement associé dont bénéficie la Communauté de communes
Montagne d'Ardèche.
Considérant qu'il y a lieu de créer, l'emploi de chargé de mission Politique d'Accueil afférent à ladite opération, au grade d'attaché territorial à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : la politique d'accueil des nouveaux actifs et le soutien aux initiatives locales.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du
Code général de la fonction publique.
Il est proposé de créer l'emploi de chargé(e) de mission Politique d'Accueil pour une durée d'un an considérant que la demande de subvention FEDER pour les années à venir est en cours d'instruction.
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
° de créer l'emploi non permanent de chargé(e) de mission Politique d'Accueil au grade d'attaché territorial (catégorie A) à temps complet du 1° janvier au 31 décembre 2024.
publié sur le site internet de la
collectivité le 6 octobre 2023 e_ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
f X
Fait et délibéré à Coucouron, le 5 octobre 2023,
Le Président, Jacques GENEST