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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 17 Politique daccueil Conventionnement ISPAM
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 17 Politique daccueil Conventionnement ISPAM)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
007-200072007-2024 17-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Développement
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D017
Objet : Politique d'accueil - Convention de partenariat avec Initiative Seuil de Provence Méridionale 2023-2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021, portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la décision du Président n°2020-59 en date du 22 décembre 2020 approuvant la convention de partenariat avec Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale 2021- 2023,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de développement économique local et mène une politique d'accueil de nouveaux actifs sir son territoire.
Considérant que l'association Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISPAM) a pour objet de favoriser la création, la reprise et le développement d'entreprises et d'accueillir les porteurs de projets.
Considérant qu'elle propose un panel de services et d'actions dans l'objectif de favoriser la création d'entreprises et d'accueillir les porteurs de projets.
Considérant que les actions proposées par l'ISPAM se coordonnent entièrement avec le développement économique local du territoire de la Montagne d'Ardèche et la Politique d'Accueil menée par la Communauté de communes.
Considérant le précédent partenariat 2021 à 2023 qui avait notamment fixé la contribution de la Cdc à 0,75 centimes par habitant.
Considérant que l'ISPAM a proposé le renouvellement de la convention de partenariat à la Communauté de communes pour une durée de deux ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Considérant que la contribution financière annuelle proposée s'élève à présent à 0,85 centimes par habitant, soit une participation de 4 175.20 euros pour la première année (4 912 habitants).
DECIDE
Article 1: La signature de la convention de partenariat avec l'Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISPAM) pour une durée de deux ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025, et, une participation financière annuelle à hauteur de 0,85 centimes par habitant soit pour 4 175.20 euros pour 2024.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 30 avril 2024 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 30 AVR 204
Le Président, Jacques GENEST