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Compte-Rendu - 855510
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 855510)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
07/03/2022
Compte-rendu sommaire CM 03-03-22 1/3
1°) Adhésion à l’association BRUDED
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’association BRUDED. Cette dernière met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.
Madame Janik RIVIERE, Maire et Madame Marie-Françoise RIVIERE, Adjointe, sont désignées pour représenter la commune au sein de cette association.
Le coût de la cotisation est de 695,36 € pour 2022.
2°) Approbation du règlement intérieur du logement temporaire
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du logement temporaire, sis 8 rue du Vignoble.
3°) Modification des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo – Changement d’adresse postale du siège social
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, actant le changement d’adresse postale de son siège social désormais fixé au 13 rue des Ajoncs 44190 à Clisson.
4°) Travaux d’aménagement d’une chocolaterie au 4 rue de la Vendée – Attribution des marchés
En vue des travaux d’aménagement d’une chocolaterie dans le local communal situé 4, rue de la Vendée, le Conseil Municipal décide l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
N° lot Objet du lot Attributaire Montant HT
Lot 1 Aménagement intérieur SARL Guichet Frères 22 074,01 €
Lot 2 Menuiseries MCA Sèvre et Maine 13 401,08 €
Lot 3 Electricité Ets Bernard LECLAIR 12 971,25 €
Lot 3 Plomberie Ets Bernard LECLAIR 4 284,30 €
Lot 4 Maçonnerie COUTEAU PRUNIER 7 470,00 €
Lot 5 Escaliers SAS YG Gourreau 4 886,42 €
Lot 6 Peinture et revêtement de sol Frédéric Bastard 11 766,88 €
TOTAL : 76 853,94 €
Soit TOTAL TTC : 92 224.73 €
2, route de Clisson
C o d e p o s t a l : 4 4 1 9 0
Tél : 02.40.54.76.38
mairie.saintluminedeclisson@orange.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2022 07/03/2022
Compte-rendu sommaire CM 03-03-22 2/3
5°) Budget de la Commune – Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021, dressé par Madame la Trésorière de Clisson, pour le budget de la commune. Ce dernier est le reflet du compte administratif dressé par Madame le Maire.
6°) Budget de la Commune – Compte administratif 2021
Le compte administratif 2021 pour le budget de la commune est approuvé par le Conseil Municipal. Il s’établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Crédits ouverts Crédits employés
011 Charges à caractère général 350 919,00 313 987,72
012 Charges de personnel et frais assimilés 831 088,23 813 959,70
65 Autres charges de gestion courante 211 334,88 195 316,17
66 Charges financières 53 774,96 53 774,96
67 Charges exceptionnelles 400,00 150,00
014 Atténuations de produits 823,66 823,66
022 Dépenses imprévues 30 000,00 -
042 Opérations de transfert entre les sections 5 874,87 20 874,87
023 Virement à la section d'investissement 375 589,34 -
TOTAL 1 859 804,94 1 398 887,08
Recettes Crédits ouverts Crédits employés
013 Atténuations de charges 32 700,00 69 032,99
70 Produits des services, du domaine, … 161 262,00 167 662,92
73 Impôts et taxes 804 908,00 821 015,00
74 Dotations, subventions et participations 469 032,32 490 682,12
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 25 277,46
76 Produits financiers 2,53 2,53
77 Produits exceptionnels 44 828,00 22 801,97
002 Résultat reporté 323 072,09 323 072,09
TOTAL 1 859 804,94 1 919 547,08
Excédent de fonctionnement 520 660,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Crédits ouverts Crédits employés Restes à
réaliser
20 Immobilisations incorporelles 39 891,00 9 484,80 12 386,00
204 Subvention d'équipement versées 10 000,00 - -
21 Immobilisations corporelles 289 320,13 102 651,61 185 107,25
23 Immobilisations en cours 153 941,66 51 543,70 57 214,91
16 Emprunts et dettes assimilées 97 505,28 97 505,28 -
4581 Opérations sous mandat 45 947,36 45 947,36 -
001 Solde d'exécution négatif reporté 89 812,33 89 812,33 -
TOTAUX 726 417,76 396 945,08 254 708,16 07/03/2022
Compte-rendu sommaire CM 03-03-22 3/3
Recettes Crédits ouverts Crédits employés
13 Subventions d'investissement 16 340,19 21 269,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 87 906,31 93 535,58
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 89 812,33 89 812,33
16 Emprunts et dettes assimilées - 150,00
21 Immobilisations corporelles - 45 947,36
23 Travaux en cours
024 Produit des cessions 104 947,36 -
4582 Opérations sous mandat 45 947,36 45 947,36
040 Opérations de transfert de section à section 5 874,87 20 874,87
021 Virement de la section de fonctionnement 375 589,34 -
TOTAUX 726 417,76 317 537,32
Déficit d'investissement - 79 407,76
Il est dressé un bilan des provisions constituées :
2014 50 000,00
2015 50 000,00
2016 50 000,00
7°) Budget de la Commune – Affectation des résultats 2021
Les résultats de l’année 2021 du budget de la commune seront affectés de la manière suivante sur le budget 2022 :
- Excédent de fonctionnement : 520 660 €
79 407.76 seront affectés à la section d’investissement (article 1068) pour combler le déficit de la section d’investissement.
Le reliquat, soit 441 252.24 € sera reporté en section de fonctionnement (article 002).
- Déficit de la section d’investissement : 79 407.76
Report en dépense d’investissement de la section d’investissement (article 001).
8°) Modification de la délibération portant sur la cession d’une parcelle de terrain au lotissement des Fromentaux 1
Le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération n° 202105102 du 6 mai 2021 qui fixait le prix de vente d’une parcelle de 532 m² issue de son domaine privé au Fromentaux 1 à 130 € le m2 net vendeur, soit 69 160 €.
Cette vente étant grevée par la TVA, le Conseil Municipal modifie le prix de vente comme suit : - Prix de vente HT : 57 633,33 €
- TVA : 11 526.67 €
- Prix de vente TTC : 69 160 €.
Janik RIVIERE,
Maire