Procès Verbal - 1287814

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Procès Verbal - 1287814 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1287814)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson

Département de Loire-Atlantique

, Commune de .

Saint-Lumine-de-Clisson

PROCES-VERBAL ee

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023

Date de convocation 16 mars 2023.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-tois mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Lumine de Clisson se sont réunis en séance publique, en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson, Sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.

Etaient présents: MM. Janik RIVIERE, Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie-Françoise RIVIERE, Yannick BOVAGNET, Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Katia MONTAILLER, Stéphane BOURON, Emilie BREGAINT, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON,

Tanguy CHATELLIER.

Absents représentés :

— Hélène CADIOU donne pouvoir à Tanguy CHATELLIER

— Audrey CHICHET donne pouvoir à Louisette CAILLON

— Teddy PRIEUR donne pouvoir à Franck GASTINEAU

— Cosmin PLESAN donne pourvoir à Xavier GUILLOU

Absente excusée :

— Céleste MORISSEAU

Le conseil a choisi, à l'unanimité pour secrétaire Mme Marie-Françoise RIVIERE.

Madame la Maire constate que le quorum est atteint.

L'ordre du jour de la séance du 23 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS EE 2 RE FASANT PAS L'OBJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la

convocation au présent conseil :

Table des décisions du Maire

Prestataire Objet Montant TTC Date signature

CSMA Conseil en Energie Partagé 1 501,27 € [07/03/2023

OUEST AMENAGEMENT | Modification PLU 5 904,00 € [08/03/2023

LE LOULAY AMB Réparation matériel espaces verts 702,00 € | 10/03/2023

ASSOCIATION 10/03/2023

PONT CAFFINO Sport des aînés 1 388,25 €| CFI ATLANTIQUE | Formation outils collaboratifs | 816,00 € [11/03/2023 |

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents : 14 Votes : 18

ES FINANCES

1- Fixation des taux d'imposition pour l’année 2023

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303201-DE

Madame la Maire rappelle que chaque année, les collectivités sont amenées à voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 15 avril (ou 30 avril pour l'année concernant le renouvellement des élus locaux), comme le prévoit l'article 1639 A du code général des impôts.

Pour rappel, la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022.

Aussi, à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Par délibération en date du 24 mars 2022, le conseil municipal avait voté le taux des impôts comme suit :

e Taxe s/ Foncier bâti : 40.56 %,

e Taxe s/ Foncier non bâti : 60.64 %

La commission finances réunie le 02 mars 2023 propose suite à ces informations de modifier les taux en 2023 par rapport à 2022.

Débat : À la question de Tanguy CHATELLIER, Madame la Maire exprime la nécessité d'augmenter les taux. L'augmentation se traduit par une recette supplémentaire de 10 000 € pour La commune (revalorisation des bases comprises).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide des taux d'imposition suivants,

e Taxe s/ Foncier bâti : 41.37 %,

e Taxe s/ Foncier non bâti : 61.85 %

e Taxe habitation s/résidence secondaire : 26.08 %2- FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303202-DE

Le taux de la taxe d'aménagement fixé par une commune ne peut être inférieur à 1 % et ne peut excéder 5 % (Code général des impôts, article 1635 quater).

Dans un souci d'harmonisation des taux de la taxe d'aménagement sur le territoire dans le cadre d'une possibilité de reversement d’une partie des recettes collectées par la commune à l'agglo ; il est proposé de fixer à 5% le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal.

Débat : Néant

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 5 % le taux de la Taxe d'Aménagement applicable à compter du 1er janvier 2024.

3- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04-

214401739-20230323-202303203-DE

Madame Marie-Françoise RIVIERE précise que, conformément aux textes en vigueur l'obligation de conclure une convention d'objectifs s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la

somme de 23 000 €.

Suite à la réunion du 02 mars 2023, et au débat d'orientation budgétaire du 09 mars, sont proposées les subventions et participations suivantes :

SUBVENTIONS 2023 5

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Clisson 125,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aigrefeuille 125,00 €

Secouristes de Remouillé 100,00 €

ADMR 1 300,00 €

Espérance Luminaise Basket 1 430,00 €

FC Sèvre et Maine 1 830,00 €

ADAR 44 48,28 €

Sous-total subventions fonctionnement 4 958,28 €

POLLENIZ (lutte frelon asiatique) 750,00 €

Comité de Jumelage Clisson-Kiettgau (0,36 €/hab.) 770,40 €

Comité de jumelage Clisson / Alatri (0,35 €/hab.) 749,00 €

SEMES (0.60 €/hab.) 1 498,00 €

AMF (0.258 €/hab.) 552,12 €

Association des Maires Ruraux de France 100,00 €

Association des Maires du Vignoble Nantais 22,00 €

CAUE 96,00 €

Association BRUDED 700,00 €

POLLENIZ (0.202€/hab. - 2103 habitants) 445,12 €

Sous-total adhésions 5 682,64 €

EHPAD le bon vieux temps 1 000,00 €

Restaurant du Coeur 44 700,00 €

Vestiaire solidarité 250,00 €

Sous-total subventions exceptionnelles 1 950,00 €

12 590,92 €Débat : Néant

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les participations et subventions telles que présentées.

4- BUDGET DE LA COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303204-DE

Madame la Maire et Marie-Françoise RIVIERE commentent une hypothèse de budget primitif 2023 qui a été étudiée par la commission finances et a fait l'objet d'un débat d'orientation budgétaire en conseil le 9 mars 2023 et qui s'équilibre en dépenses et en recettes.

Elles rappellent que le budget primitif 2023 comporte les restes à réaliser 2022 et la reprise des résultats de l'exercice 2022 selon la situation.

A l'appui du diaporama, une présentation générale du budget est proposée à l'Assemblée en évoquant les principaux programmes d'investissement qui seront lancés ou poursuivis cette année.

Débat : Pour répondre à la question de Mathieu FRESLON, il est précisé que le versement d’une subvention de 1 700 € au CCAS de la commune de St Lumine de Clisson est nécessaire pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. La subvention est en baïsse par rapport à l’année précédente eu égard le budget prévisionnel et le transfert des actions menées par le comité seniors à la commune et donc prises en charge par le budget général de la commune. Pour répondre à l'interrogation de Julie BAUDRY, Marie- Françoise RIVIERE précise que le déficit N-1 est couvert par l'affectation d'une partie des résultats de la section de fonctionnement à la section d'investissement. Louisette CAILLON souhaite connaitre l’évolution des dépenses réelles entre 2022 et 2023 : environ 5% lui répond Marie-Françoise RIVIERE.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'admission en non-valeur telle que présentée.

5- FIXATION D'UN TARIF RELATIF A LA NAVETTE VERS LE MARCHE DE CLISSON

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303205-DE

Sur proposition du Comité Consultatif Séniors, le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, la reprise des transports vers le marché de Clisson, pour les seniors qui en ferait la demande, à raison d'une fois tous les quinze jours : 3.50 €/personne et par voyage.

Débat : Pour répondre à Bruno CORMERAIS madame le Maire indique un nombre de places de 8, sur inscriptions auprès de la mairie. A la demande de Louisette CAILLON, il est précisé une fréquence de 2 navettes/mois sur une période de 10 mois. Mathieu FRESLON souhaite que la possibilité d’un transport sur juillet et août soit évoquée auprès du comité et éventuellement sondée auprès des ainés.

CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN na

6- LES GARENNES : demande de subvention au titre du Fonds Verts

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303206-DE 4Pour rappel, par délibération en date du 2 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé l'opération pour des travaux de rénovation énergétique du complexe des Garennes et sollicité une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) au taux de 80 %, pour mener à

bien ce programme.

Cette opération peut également bénéficier d'une subvention au titre du Fonds Vert dans la limite de 80 % de subvention sur l'ensemble du projet. À ce jour la commune n’a pas reçu de notification de l'état concernant le versement de la DSIL à hauteur de 80%.

Aussi, il est proposé de solliciter le Fonds Vert sur cette opération et selon le programme de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant €

Intitulé HT ra

DEPENSES

Audit énergétique 4176,31

Honoraires Maître d'œuvre 15 000,00

Isolation des combles du bar du basket et de l'espace jeunes 6 300,00

Isolation des murs par l'intérieur pour l'espace jeunes et le mur entre la salle polyvalente et le gymnase 7 100,00

Remplacement de la ventilation simple flux (afin de ventiler par

zones et Uniquement quand elles sont occupées) 25 000,00

Installation d'une régulation centralisée du chauffage 7 000,00

Mise en place d'une PAC air/eau et d'un ballon thermodynamique our le complexe sportif 45 000,00

Mise en place d'un ballon thermodynamique pour les vestiaires du foot 7 000,00

Optimisation du réseau d’eau chaude sanitaire (vestiaire foot 6 300,00

Finitions et aléas (19 % des travaux) 25 000,00

TOTAL DEPENSES]| 147 876,31

RECETTES

DSIL/FONDS VERT sollicités 118 301,05] 80 %

Autofinancement 29 575,26| 20%

TOTAL RECETTES] 147 876,31| 100 %

Débat : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le programme de rénovation énergétique du site des Garennes et autorise madame la Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert.

7- BANDES CYCLABLES : demande de subvention au titre des amendes de police Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303207-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre de la répartition des amendes de police 2022, portant sur les travaux de modification d’un cheminement cyclable dans le bourg de Saint-Lumine-de-Clisson (RD N° 117 en agglomération), pour un montant estimé à 1.300 € HT.

Débat : « Différence entre peinture et résine » s'interroge Louisette CAILLON ? « Longévité nettement supérieure » répond Xavier GUILLOU.FE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04- 214401739-20230323-202303208-DE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l'évolution de l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des

compétences.

Au service technique, 2 emplois relevant de la catégorie hiérarchique C sont occupés aujourd'hui par des agents contractuels dont les contrats prennent fin respectivement les 11 avril et 15 mai 2023.

Dans l'intérêt du service, il est proposé à l’Assemblée de créer 2 emplois d’adjoint technique territorial et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence.

Débat : Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de créer 2 emplois d'adjoint technique territorial à temps complet.

INTERCOMMUNALITE

9- CONVENTION D'ACCES DES COMMUNES MEMBRES DE CSMA AUX DECHETTERIES Reçu en préfecture le 27/03/23 identifiant unique de l'acte attribué par la préfecture 04-214401739- 20230323-202303209-DE

Devant l’évolution constante des déchets issus des déchetteries, les élus communautaires ont fait le choix de voter un nouveau règlement intérieur de déchetteries en Conseil Communautaire lors de la séance du 13 décembre 2022 pour une application au 31 mars 2023.

Ainsi, les élus ont souhaité fixer un nouveau cadre de gestion des déchets acceptés en déchetterie par l'accompagnement des déchets professionnelles vers d’autres filières de collecte et de traitement plus adaptées, la collectivité n'étant pas tenue de gérer les déchets non assimilables aux déchets des ménages.

En effet, les déchets assimilés sont définis comme des déchets provenant des entreprises, artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires, … qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

De fait, les déchets produits par les Services Techniques des communes ne relèvent donc pas du caractère assimilé tels que définis dans les textes.

Aussi, à compter du 31 mars 2023, seuls les déchets des ménages seront admis en déchetteries conformément au règlement intérieur.Compte tenu du contexte et des enjeux, Clisson Sèvre Maine Agglomération s'engage à accompagner de façon transitoire les services techniques des communes dans le recours à des alternatives et notamment dans des actions de réduction ou de prévention des déchets notamment issus des activités et compétences portées par les communes. Un travail est mené avec les responsables des services techniques afin de trouver des solutions pratiques en dehors du schéma de collecte des déchets en déchetteries et haltes éco tri.

A compter de cette date, les déchets des communes feront l'objet d'une acceptation sous conditions comme précisé dans le règlement intérieur et dans la présente convention signée entre chaque commune et l’agglomération. Cette gestion fait l'objet de la présente convention fixant les modalités d'acceptation, les services techniques municipaux accédant aujourd'hui sans cadre spécifique au service de déchetteries / HET.

Aussi, il est convenu que cette acceptation des déchets issus des services techniques municipaux n'a pas vocation à perdurer et est établie pour une durée allant du 31 mars 2023 au 31 décembre 2028.

Est présenté au conseil municipal le projet de convention établi entre la commune et Clisson Sèvre et Maine Aggjlo fixant les modalités techniques, financières et administratives permettant une gestion des déchets issus des Services Techniques Municipaux jusqu'au 31 décembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2224-23 du CGCT qui définit les déchets assimilés comme « les déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le producteur n'est pas un ménage » ;

Vu la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo, en date du 13 décembre 2022, validant le Règlement Intérieur des déchetteries applicable au 31 mars 2023 ;

Considérant le règlement intérieur des déchetteries et le projet de convention, ci-annexés.

Débat : Stéphane BOURON profite de cet échange pour informer l'assemblée sur l'avancée de la distribution des bacs jaunes aïnsi que sur le fonctionnement des accès aux déchetteries. Madame la Maire explique qu'une réflexion est à engager sur la gestion des déchets en interne. Pour répondre à la question de Mathieu FRESLON, Janik RIVIERE explique que la non-signature de la convention empêcherait l'accès des services techniques aux déchetteries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et une abstention valide le projet de convention concernant l'accès des communes membres de Clisson Sèvre Maine Agglomération aux déchetteries et autorise madame la Maire à la signer.

Madame la Maire libère la presse à 21h30.

PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

1. Informations de l’Assemblée

1.1. Projet Mairie

— Retour sur la rencontre avec le paysagiste pour définir le périmètre d'intervention

1.2. Projet d'extension de quartier d'habitations

— Retour sur la rencontre avec le chargé de mission du SCOT sur l'ouverture à l'urbanisation dans la trajectoire du ZAN

— Retour sur l'échange avec le porteur du projet1.3. Vie locale

— Yannick BOVAGNET/ Julie BAUDRY :

Fête de l'été : nouvelle formule = > bal populaire le vendredi 7 juillet — Tenue du bar par une association — mails adressés aux élus pour s'inscrire sur un planning permettant la bonne organisation de cette manifestation (mise en place, communication, etc...) — proposer des navettes pour aller chercher les plus isolés dans les villages

— Julie BAUDRY :

Marché du dimanche matin : nouveau commerçant au printemps => rôtisserie au feu de bois

— Comité séniors : animation « aller à la rencontre de » + pique nique > 60 ans le 11 juillet à l'espace des Garennes

1.4. Enfance/Jeunesse

— Yannick BOVAGNET :

Utilisation de l’espace jeunes en autonomie ponctuellement = > mise en place d'une convention

— Katia MONTAILLER :

CCAS : organisation d'une conférence à destination des adolescents (accompagnement en cas de difficultés des adolescents et de leur famille)

— Valérie DRAN :

Action « plante ton slip » : 25 au total — déterrage le 13 mai

6°" journée de grèves à l'école => les animateurs du périscolaire assurent le service

minimum

1.5. Environnement

— Stéphane BOURON :

Mise en place de quelques barrières eu égard les dépôts sauvages de déchets et la fréquentation intempestive des chemins ruraux par des engins motorisés. Mise en service prochaine du récupérateur d'eau de pluie.

Désherbage du cimetière par un groupe de volontaires encadré par un agent des services techniques.

— Bruno CORMERAIS:

Retour sur la conférence : pas de cyanobactéries dans la Maine. Néanmoins mettre en place la signalétique concernant la baignade interdite.

— Xavier GUILLOU :

Eclairage public: travaux engagés sur 2023 — Mise en place de nouveaux horaires d'éclairage public sur certaines périodes de l’année (extinction en test) Travaux rue de la société

Mise en place d’une signalétique chocolaterie et plus généralement commerces

1.6. Fonctionnement de l’Assemblée

— Transmission des comptes-rendus de chaque commission au Conseil Municipal — Modalités relatives aux transmissions d'informations concernant des évènements particuliers pouvant survenir sur la commune

— Visite des Assemblées à programmer

1.7. Agglo-Pays

— Espace Powoh à destination des élus (informations sur l'actualité de l’agglo à travers les comptes-rendus des commissions, les PV des bureaux et conseils communautaires)

— Louisette CAILLON :

Questionnaire relatif aux habitudes alimentaires sur le territoire

Madame la Maire lève la séance à 23h17.2. Agenda

1 avril: balade Zéro déchets

20 avril: commission urba

4mai: conseil municipal

5mai: commission RH

Madame Marie-Françoise RIVIERE, Madame Janik RIVIERE, Secrétaire de séance Maire