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Arrêté - 151 restriction de la circulation et du stationnement rue Marcel Paul ENEDIS
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 151 restriction de la circulation et du stationnement rue Marcel Paul ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
N° 151/2022
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande d'accord technique préalable et la demande d'arrêté de police de circulation, référence du dossier, 21285259,
émanant de l’entreprise SATCOMS CONCEPT/ Energie-18 Chemin de Croisette, 62118 ROEUX en date du 20 décembre 2022 relative à
une création d'adduction aérosouterraine électrique à effectuer face au n° 122 rue Marcel Paul à Raimbeaucourt pour le compte
d'ENEDIS,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la
circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : A partir mercredi 04 janvier et jusqu’au vendredi 03 février 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés
dans la rue Marcel Paul au n° 122 aux abords des ouvrages comme suit :
- circulation alternée par feux tricolores,
- vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,
- dépassement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
- stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les pour les services de
secours.
Article 2 : L'entreprise effectuera la dépose et la repose des bordures afin d’obtenir un compactage optimal.
Article 3: La commune se réserve le droit d’interrompe les travaux si les mesures prises pour le retrait des bordures s'avèrent
insuffisantes. La pose du coffret devra respecter la limite domaine public/domaine privé.
Article 4 : La signalisation d'approche sera matérialisée de part et d'autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et
installée par l’entreprise SATCOMS Concept qui devra s'assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité
lumineux pour la nuit. Elle devra effectuer également la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation. L'entreprise SATCOMS
Concept devra fournir aux services de la commune un numéro de téléphone d’astreinte pour appel de ses services en cas de besoin en
dehors de sa présence sur les lieux.
Article 5 : Un état des lieux concernés par les travaux sera effectué par les services de la mairie avant et après les travaux, date définie avec
l’entreprise SATCOMS Concept dont un représentant devra être obligatoirement être présent.
Article 6 : L'entreprise SATCOMS Concept est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine
publie, de rétablir dans l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, ies frais de remise en état lui
seront facturés.
Article 7 : L'entreprise SATCOMS Concept est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera
transmise pour information :
- au Commissaire Général, de la Police de Douai,
- au SDIS — circulation.g5@sdis59.fr,
- à ENEDIS - npdc-are@enedis.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Article 8: Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
ere | Fait à Raimbeaucourt, Notifié à l’entreprise SATCOMS Concept Le 21 décembre 2022
Par courriel : le 21 décembre 2022 Le Maire
Avec accusé de réception
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 21 décembre 2022 Alain Ve
Centre administratif Charles de Gaulle — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr