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Arrêté - 101 2024 restriction de circulation trou en formation rue Marcel Paul
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 101 2024 restriction de circulation trou en formation rue Marcel Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT ARRETE DE POLICE MUNICIPALE Réglementation de la circulation Rue Marcel Paul N° 101/2024 Le Maire de la commune de Raimbeaucourt, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la dégradation de la chaussée dans la rue Marcel Paul avec la formation de nids de poule,Considérant qu’il y a lieu d’y réglementer la circulation des véhicules, ARRETE Article 1 : A partir 19 juillet 2024, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h dans la rue Marcel Paul à Raimbeaucourt. Article 2 : Cette limitation sera matérialisée par des panneaux de signalisation réglementaires, « Trous en formation et 20 km/h », qui seront mis en place par les soins du service technique de la ville. Article 3 : le service technique de la ville est chargé de l’application du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai, - au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr, Il sera publié sur le Site internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif. Article 4 : Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notifcation. Publié sur le Site internet de la commune le 22 juillet 2024 Fait à Raimbeaucourt, Le 19 juillet 2024 Le Maire Alain MENSION Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex– tel : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr