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Déliberation - 2026 AVR 041 Designation des conseillers municipaux au sein des divers syndicats intercommunaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 041 Designation des conseillers municipaux au sein des divers syndicats intercommunaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
vrault
(1309)
Le
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/04/2026 OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX AU SEIN DES DIVERS SYNDICATS
Date de la convocation INTERCOMMUNAUX
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 2026/AVR/041
DELIBERATION
OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES DIVERS SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
VU l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal et la nécessité qui en découle de
désigner des membres de la nouvelle assemblée délibérante aux différents organismes
auxquels la commune est adhérente ou affiliée,
CONSIDERANT les statuts actuels du S.I.C.P.A.N (Syndicat Intercommunal pour la Construction
d’une Piscine A Nangis (8 titulaires et 8 suppléants), du S.LT.T.E.P, (Syndicat Intercommunal
de Traitement et de Transport d'Eau Potable-(4 titulaires et 4 suppléants), du S.I.V.O.S.
(Fonctionnement du Collège- 2 titulaires et 2 suppléants) du S.D.E.S.M (Syndicat
départemental des énergies de seine et marne (2 titulaires et 1 suppléant),
CONSIDERANT les statuts actuels du S.M.E.P (Syndicat mixte d’eau potable — 1 titulaire et 1
suppléant) et du syndicat des 4 vallées de la Brie (1 titulaire et 1 suppléant) et les compétences
qui leur ont été transférées par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
CONSIDERANT les statuts du syndicat des 4 vallées de la Brie et du S.M.E.P. et à la délégation
détenue par la communauté de communes de la brie Nangissienne, Madame la Maire
proposera à la CCBN qui procédera à la désignation des membres,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition des divers syndicats
intercommunaux,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation d’un ou de plusieurs membres au sein des divers syndicats intercommunaux,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Les membres des divers syndicats intercommunaux élus sont les suivants :
Titulaires Suppléants |
S.I.C.P.A.N.
(Syndicat Intercommunal
pour la Construction
d’une Piscine A Nangis)
Mohammed KHERBACH
Mohamed NOURO
Sylvie GALLOCHER
Dramane TRAORE
Pascal BOURGET
Pascale DESPLATS
Abdelhakim LACHHAB
Romaine BOKASSA KIBOZI
Julien BOUDET
Frédérique HOUREUX
Adama OUATTARA
Guy-Bertrand TCHIKAYA
José MORILLA
Joue 7:
Stéphane MOLINES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 Titulaires Suppléants
S.LT.T.E.P. e Adama OUATTARA e José MORILLA
(Syndicat Intercommunal de e Michel BILLOUT e Sylvie GALLOCHER Traitement et de Transport e Voahangy HUE e Pascal BOURGET
d'Eau Potable) e Maureen BONNET- e Catherine LORMANN- KHOUILDI D'HOKER
S.I.V.O.S. e Pascale DESPLATS e Julien BOUDET
(A vocation scolaire) e Lucie BOURELY e Abdelhakim LACHHAB
S.D.E.S.M. e Guy Bertrand TCHIKAYA e Sylvie GALLOCHER
e Romaine BOKASSA
KIBOZI
ARTICLE 2 : Propose à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, les candidatures
suivantes à l'effet de représenter la commune de NANGIS, au sein des deux syndicats
concernés :
Proposition à la CCBN
Syndicat des 4 vallées de la e José MORILLA e Adama OUATTARA
Brie
S.M.E.P. ABC e Michel BILLOUT e José MORILLA
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 1 4 MARS 2076 Û
Et de la transmission ou notification et de la
publication le 14 MARS 2125
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fa... Le à ue cuve pour envve we + pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pubheatior le FhibunelAdrinistratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-041-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026