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Déliberation - 2026 AVR 044 Designation de representant commune au conseil dadministration de lEHPADet du chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 044 Designation de representant commune au conseil dadministration de lEHPADet du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
uit
(1309
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Male dacenail neinienl | OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA
09/04/2026 COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD « LES PATIOS » ET
Date de la convocation AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE
02/04/2026 AUTONOMIE « LE CHÂTEAU »
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-044-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/044
DELIBERATION
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’EHPAD « LES PATIOS » ET AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA RESIDENCE AUTONOMIE « LE
CHÂTEAU »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la composition du conseil d'administration au sein de l'EHPAD
« Les Patios », et de la « Résidence Autonomie « Le Château» suite au renouvellement du conseil municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres au conseil d'administration de l'EHPAD « Les Patios »
et au conseil de la vie sociale de la « Résidence Autonomie « Le Château»
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal a décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient
pas expressément un vote à bulletin secret,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 22 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA,
Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES)
ARTICLE 1 : Désigne les membres du conseil d'administration pour l’'EHPAD « les Patios » suivants :
Président de droit Titulaires
Maire Mme LAGOUTTE Clotilde
M. ESNAULT Gérard
Mme Frédérique HOUREUX
ARTICLE _2 : Désigne les membres du conseil de la vie sociale pour la résidence autonomie « le Château »
suivants :
Titulaires
Représentants de la municipalité M. ESNAULT Gérard
M. LACHHAB Abdelhakim
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de la télétransmission en
Sous-Préfecture
15 MARS 2026
mission ou notification et de la publication le (
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire |’ oir
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-044-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026