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Déliberation - 2026 AVR 034 Fixation du nombre de sieges au sein du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 034 Fixation du nombre de sieges au sein du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
D SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
09/04/2026 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
Date de la convocation COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KiBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, josé MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ra
201
524
2026/AVR/034
DELIBERATION
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles et son article R123-10,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT que le conseil d'administration du CCAS comprend :
- le Maire, président de droit,
- 8 conseillers élus maximum,
- 8 membres nommés maximum,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de sièges au sein du conseil
d'administration du CCAS,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’'UNANIMITE par 29 voix POUR
ARTICLE UNIQUE : Fixe le nombre de délégués au conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale à :
- 6 membres élus en son sein par le conseil municipal,
- 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la
commune dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et
des Familles.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
e TEMRS206 Et de la transmission LnRE Een et de la
pu
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faireFobjet-d'unrecours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260414-DEL-2026-034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026