Compte-Rendu - 7 juin 2024

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Compte-Rendu - 7 juin 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité, Présents :

M. CASTANO Didier, Mme CHAUSSE Tracey, M. COULON Hervé Jean-Noël, Mme COUNIL Marie- Hélène, M. COURPRON Tony, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Vincent, M. FARFIER Floris, M. FEUGNET Christophe, M. LATASTE Fabrice, Mme MARCHAIS Gisèle, M. POINTREAU Nicolas, Mme POUZAUD Danielle, M. SCIARD Hughes, Mme TESSIER Georgette

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène COUNIL

Président de séance : M. SCIARD Hughes

Ouverture de séance à 08h05

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

1 - Système d'alerte des populations / devis CII télécom Délibération N°2024_29

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations de la Commune de mettre en place un système d’alerte et d’information aux populations.

Il précise que la Commune est soumise à de nombreux risques naturels et technologiques ; Un tel système d’alerte permet d’avertir la population d’une zone donnée d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et du comportement à tenir.

• Vu l’arrêté municipal N°14 du 29 mai 2015 et N°20102021 du 20 octobre 2021 portant approbation et mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

• Vu l’offre négociée et réservée aux adhérents de l’Association des Maires de la Charente-Maritime Il est proposé au Conseil Municipal l’adhésion à un tel système permettant le déclenchement à distance, par le biais d’un logiciel, de messages via 4 médias : appels téléphoniques, sms, sms longs, sms flashs, télécopies, courriels.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal • DECIDE de souscrire à l’abonnement annuel télé alerte du groupe cii télécom avec engagement de 3 ans comprenant : Maintenance du service télé alerte, conseil et assistance téléphonique tout au long du contrat, service d’assistance humaine 24/24 et 7/7

Montant abonnement annuel HT 640,00 € compte 626 Frais de télécommunications des BP correspondants. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Système d'alarme pour l'atelier municipal / devis Délibération N°2024_30

Monsieur Floris FARFIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que par mesure de sécurité il serait prudent d’installer un système d’alarme dans le bâtiment de l’Atelier Municipal, impasse du Haras. En effet ce bâtiment relativement isolé renferme plusieurs véhicules et du matériel technique. Il présente les deux devis qu’il a obtenu :

• NEXECUR formule location du matériel : 1centrale autonome, 1 clavier affichage LCD, 1 haut- parleur/sirène, 2 caméras de détection intérieure, 2 contacts d’ouverture et 4 badges pour un montant de 50,40 € HT par mois et une prestation technique initiale de 99,00 € HT. (récupérée par 2 mois offerts) • CAP Sécurité pour un système similaire, même nombre de caméras, en location également pour un montant HT de 85,00 € /mois et des frais d’installation de 440,00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 06 mai 2024 à 20 heures 00 minutes• DECIDE de retenir la formule Location du groupe NEXECUR Protection du Crédit Agricole pour la sécurisation de l’atelier municipal aux conditions mentionnées ci-dessus. • FIXE les conditions de paiement par mandat administratif au compte 613 Location des BP correspondants

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Travaux fossoyage cimetière communal / devis Délibération N°2024_31

Monsieur Didier CASTANO, responsable du cimetière communal rappelle au Conseil Municipal nos obligations réglementaires concernant le cimetière.

Notamment il rappelle que pour proposer à la vente des terrains issus de la procédure de reprise de concession il est nécessaire de libérer les emplacements de tout corps.

Par ailleurs après vérification des documents obligatoires, 6 concessions peuvent être reprises dans ce carré N°8.

Monsieur Didier CASTANO présente les devis obtenus :

• Entreprise « Au granit poli » pour un montant total HT de 6 222,00 € ; • Entreprise « SARL Greuin Fossoyage » pour un montant HT de 1 550,00 € ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, DECIDE de retenir : • L’entreprise « SARL Greuin Fossoyage » pour effectuer la procédure de reprise de concessions du carré N°8 pour un montant HT de 1 550,00 € représentant 6 concessions ;

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à la mise en œuvre de cette décision.

La dépense est inscrite au budget primitif 2024 compte 2116.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délégation de signature pour le permis de construire du salon de coiffure Délibération N°2024_32

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour toute demande d’autorisation d’urbanisme concernant les bâtiments communaux, il peut déposer la demande mais ne peut pas émettre un avis ni délivrer l’autorisation.

Conformément à l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme le Conseil Municipal doit désigner un de ses membres pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Une délégation de signature du Maire à un adjoint ne saurait suffire, ainsi pour chaque dossier il conviendra de délibérer. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier en cours : -Permis de construire pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment pour transfert du salon de coiffure N° PC 017 410 24 H0004

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Monsieur Floris FARFIER pour signer les documents correspondants à cette décision, notamment l’arrêté d’autorisation. VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Reversement de caution suite à départ de divers locataires Délibération N°2024_33

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires suivants : • Monsieur BENQUET Denis au 12/05/2024, Cabinet d’infirmier Place des Anciens Combattants • Madame BARRAUD Lyse au 14/06/2024, Logement B 68 Route Verte • Monsieur et Madame BIGUEREAU Christian au 31/5/2024 Boucherie et Multiservice Place des Anciens Combattants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ; le Conseil Municipal : PRENDS acte du départ des différents locataires ;

DECIDE de remettre les locaux vacants à la location ;

AUTORISE Monsieur le Maire, après réalisation et en fonction de l’état de lieux de sortie, de reverser les dépôts de garantie suivants, compte 165 du BP 2024 :

− 147,00 € à Monsieur BENQUET Denis

− 484,48 € à Madame BARRAUD Lyse

− 504,50 € à Monsieur et Madame BIGUEREAU Christian (444,50 € local boucherie, 60,00 € local multiservice)

VOTE : Adoptée à l'unanimité6 - Demande d'admission en non-valeur du comptable public Délibération N°2024_34

Exposé :

Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Service de Gestion Comptable. Il convient de les admettre en non-valeur.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées en annexe à la présente délibération pour un montant de 2919,51 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6753920331 (jointe en annexe) dressée par le comptable public le 25 avril 2024.

Article 2 : Les sommes nécessaires seront prélevées à l’article 6541 du BP 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Vote des subventions 2024 Délibération N°2024_35

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les subventions accordées aux différentes associations au titre de l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions suivantes : BP 2024

65748 Subventions aux associations 4000 €

4x4 Crabot du Cognac 200

Base solidarité alimentaire 300

Club des ainés 3è âge 200

Vélo club ST THOMAS ESTUAIRE 150

Comité des fêtes 600

Fêtes et culture en Saintonge

APOGEE Cycliste 100

Les Bambins de ST Thomaillons 200

L'éventail 100

ACCA 350

Divers 1800

La somme de 4000,00 € a été inscrite au compte 65748 du budget primitif 2024. VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Devis SARL RENAUD Frères toiture 1 rue des caves Délibération N°2024_36

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment cadastré B 1313 (partie) situé1 rue des caves appartenant à la Commune présente des signes de vétusté au niveau de la couverture entrainant à moyen terme des risques de détérioration des autres éléments de la construction.

Il présente le devis qu’il a reçu de l’entreprise SARL RENAUD Frères et Fils d’un montant total HT de 8 021,07 € pour une superficie d’environ 52 m2 de couverture.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié tous les éléments de travaux indiqués au devis : • Accepte le devis de la SARL REBAUD Frères et Fils de ST DIZANT du Gua, pour un montant de 8021,07 € HT soit 9 625,28 € TTC ;

• Précise que la dépense sera imputée au compte 2131 du BP 2024 ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. VOTE : Adoptée à l'unanimité9 - Travaux ébernage Puygourneau

Devis de la SARL RENAUD Frères et Fils

Avec chauffeur et camion : 1160,88 € HT

Avec chauffeur sans camion : 656,00 HT

10 - Tableau permanences électorales

Affichage en bureau de vote le 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00

11 - Locaux commerciaux : propositions et discussions

Les propositions et présentations sont toujours en cours notamment pour un magasin solidaire. En attente des retours suite aux parutions des annonces déposées sur divers sites par Christophe FEUGNET, conseiller municipal.

Décision définitive courant mai ou début juin.

Clôture de séance à 22h00