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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche doublet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
VILLE DE ID : 022-212202154-20250526-25DM2605MAR31-AU
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-031
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant le besoin de renouveler les isoloirs devenus vétustes en vue des élections à venir ;
Considérant l'offre de la société DOUBLET de Avelin (59) ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture de 13 ensembles de 4 isoloirs avec rideaux et livraison comprise pour un montant de 11 333,00 € HT, soit 13 599,60 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 26 mai 2025.
Le Maire
—_——_,
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan -— Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 26/05/2025