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Procès Verbal - DELB 20110511
Document publié le Mercredi 11 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110511)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi quatre juillet,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 28 juin 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Najwa EL HAITE, Pierre DIEULAFAIT, Myriam ARGENTIN, Catherine TROALLIC.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Brigitte DUFOUR, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Antoine RUFENACHT, Mathilde LE LUYER , Catherine MILLET, Florent SAINT-MARTIN, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine VAUTIER et Jean-Louis JEGADEN ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Daniel OZANNE, Christian DUVAL, Patrick TEISSERE, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY et Nathalie NAIL.
Mathilde LE LUYER a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h27.
Myriam ARGENTIN et Catherine TROALLIC n’étaient pas représentées et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 20h12 et 18h13.
Florent SAINT-MARTIN a participé aux travaux de l’Assemblée de 18h10 à 20h35.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110511
DEVELOPPEMENT SOCIAL - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT l’intérêt du dispositif de solidarité Logement, qui regroupe l’ancien Fonds de Solidarité Logement, le Fonds de Solidarité Energie et le Fonds de Solidarité Eau pour venir en aide aux personnes les plus démunies ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 14 juin 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Personnes Agées et de l’Action Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 45.11.05 à intervenir, pour l’exercice 2011, entre la ville du Havre et le Conseil général de la Seine-Maritime, dans le cadre de la gestion du Fonds de Solidarité Logement.
- d’attribuer au Conseil général de la Seine-Maritime (fournisseur n°13 434), gestionnaire du Fonds de Solidarité Logement, une contribution de 137 812 euros pour l’année 2011 dans le cadre de l’adhésion de la ville à ce dispositif.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales
Nature 65733 : Subvention de fonctionnement aux Départements
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale
d’action sociale
Montant de la dépense : 137 812 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 juillet 2011
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/07/2011
Publié le 12/07/2011Valérie EGLOFF,
Adjoint au Maire