Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260331
Procès Verbal - DELB 20250222
Procès Verbal - DELB 20230372 01
Procès Verbal - DELB 20150686
Procès Verbal - DELB 20200062
Procès Verbal - DELB 20120339
Procès Verbal - DELB 20130547
Procès Verbal - DELB 20180532
Procès Verbal - DELB 20160823
Procès Verbal - DELB 20110511
Procès Verbal - DELB 20140473
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140473)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept juillet.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er juillet 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du code général des collectivités territoriales : Agnès FIRMIN-LE BODO, Marie-Laure DRONE, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Christian BOUCHARD, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN et Marjorie VALENTIN ont donné respectivement pouvoir à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Muriel DE VRIESE, Camille GALAP, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35.
Valérie EGLOFF et Marc MIGRAINE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h30 et 21h50 et ont donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE et Laurence BESANCENOT.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140473
DEVELOPPEMENT SOCIAL - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - CONTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt du dispositif de solidarité Logement, qui regroupe l’ancien Fonds de Solidarité Logement, le Fonds de Solidarité Energie et le Fonds de Solidarité Eau, pour venir en aide aux personnes les plus démunies ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n° 45.14.05 à intervenir, pour l’exercice 2014, entre la ville du Havre et le Conseil général de la Seine-Maritime, dans le cadre de la gestion du Fonds de Solidarité Logement.
- d’attribuer au Conseil général de la Seine-Maritime (fournisseur n° 13 434), gestionnaire du Fonds de Solidarité Logement, une contribution de 134 300 euros pour l’année 2014 dans le cadre de l’adhésion de la Ville à ce dispositif.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 65733 : subvention de fonctionnement - départements
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 134 300 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2014Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/07/2014
Publié le 15/07/2014