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Procès Verbal - DELB 20250222
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250222)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi trente juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 24 juin 2025, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Fanny HEUZE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Gérald MANIABLE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Laurent LOGIOU ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée partir de 19h02 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Augustin BŒUF n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h17 à 18h50 et a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE pendant son absence ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h10 à 20h21 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250222
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - MAISON DES FEMMES - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’autorisation de programme n° 2500.21-S : développement social - subventions et équipements ;
CONSIDERANT
- que le Groupe hospitalier du Havre (GHH) dispose, au sein de l’hôpital Jacques Monod, d’une unité dédiée à l’accompagnement et à la prise en charge des femmes vulnérables : la Maison des femmes du Havre ;
- le développement de la structure, nécessaire pour répondre aux besoins de la population, implique son déménagement de l’hôpital Jacques Monod vers de nouveaux locaux, mis à disposition par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), situés à proximité de la gare du Havre ;
- que le montant prévisionnel pour les travaux et le plan d’équipement de ce projet immobilier s’élève à 1,8 millions d’euros TTC ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention d’équipement formulée par le GHH ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention de financement avec le GHH ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, au Groupe hospitalier du Havre (GHH) (tiers n° 22131), une subvention d’équipement de 180 000 euros (ligne d’aide : 2025-00578-02) pour le déménagement de la Maison des femmes du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le GHH, une convention de financement correspondant et ses éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0037O003 : subvention développement social
Sous-fonction 420 : services communs
Nature 204182 : subventions d’équipement aux organismes publics divers - bâtiments et installations Montant de la dépense : 180 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2025
Madjid NASSAH,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025