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Déliberation - 2026 22 Budget principal 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 Budget principal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
ID : 064-216400689-20260427-DELIB 2028 22-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'ASSON
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BERNA Sophie, BOURDA Francine, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc,
CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURAU Jean-Marc, DOURROM Bernadette, LACOUE-
CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-
BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric
EXCUSÉE : VANHOOREN Audrey
PROCURATION : VANHOOREN Audrey à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-22 : budget principal 2026
Par délibération du 20 janvier 2026, M. le Maire a été autorisé à effectuer des dépenses
avant le vote du budget. Il s'avère nécessaire de modifier les prévisions au budget primitif de
l'exercice comme suit :
. son Délibération du Articles — Opérations 20 janvier 2026 Budget 2026
Article 2151 — Op 311 — Voirie 2026 50 000.00 € 100 000.00 €
Article 2132 — Op 220 - Bâts communaux — Bâts privées 50 000.00 € 50 000.00 €
Article 2131 — Op 220 — Bâts communaux — Bâts publics 30 000.00 € 20 000.00 €
Article 2157 - Op 217 — Acquisition matériel communal 40 000.00 € 102 000.00 €
Article 2132 — Op 312 — Pôle médical 60 000.00 € 100 000.00 €
En outre, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel}, au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable
et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à
procéder à de tels virements. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LO Led
ID : 064-216400689-20260427-DELIB_2026_22-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les modifications des prévisions
ADOPTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 :
Investissement :
Dépenses : 1 148 385.65 €
377 967.63 € (restes à réaliser)
1 526 353.28 €
Recettes : 1365 530.28 €
160 823.00 € (restes à réaliser)
1526 353.28 €
Fonctionnement :
Dépenses : 2 128 291.36 €
Recettes : 2 128 291.36 €
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement avec une ou plusieurs opérations d'équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de chacune des sections, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire