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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 21 Commune Budget 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ID : 064-216400689-20240409-DELIB 2024 21-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne
PANATIER, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Christian CLAVARET, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Christian CLAVARET à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Alexandre LARRUHAT,
Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N°2024-21 : VOTE DU BUDGET COMMUNE 2024
Par délibération du 9 janvier 2024, M. le Maire a été autorisé à effectuer des dépenses avant le
vote du budget. Il s'avère nécessaire de modifier les prévisions au budget primitif de l'exercice
comme suit :
. Délibération du Articles Programmes 9 janvier 2024 Budget 2024
Article 2152 - Programme - 306 — Voirie 2023 100 000.00 € 75 480.00 €
Article 2135 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 50 000,00 € 50 000.00 €
Article 2131 - Programme 303 — Travaux toiture Salle Jean Labarrère 100 000,00 € 850 000,00 €
Article 2188 - Programme - 217 - Matériel 25 000.00 € 40 000.00 €
En outre, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et
fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à
procéder à de tels virements. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L Gr
ID : 064-216400689-20240409-DELIB_2024_21-DE
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les modifications des prévisions
ADOPTE les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2024 :
Investissement :
Dépenses : 1745 917.58 €
50 246.00 € (restes à réaliser)
1 796 163.58 €
Recettes : 1752 439.58 €
43 724.00 £ (restes à réaliser)
1 796 163.58 €
Fonctionnement :
Dépenses : 1733 705.40 €
Recettes : 1733 705.40 €
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement avec une ou plusieurs opérations d'équipement.
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), au sein de chacune des sections, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
VOTE POUR 16
CONTRE
ABSTENTIONS 3
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
UE C ie.conforme,
1 Le Mar \C )