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Arrêté - 31 2025 circulation Chemin de jussens TEREGA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2025 circulation Chemin de jussens TEREGA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Gr
ID : 081-218100634-20251201-31_2025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI ;
COMMURE DE CASTELNAU DE LEVIS « Chemin de Jussens »
ARRETE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vulaloi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- _Vule Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Vu la permission de voirie 39AU 25 de la Communauté d'Agglomération de L’Albigeois
- Considérant la demande des entreprises SPIECAPAG/DENYS domiciliées 29 rue Nicolas Leblanc 33700 MERIGNAC pour la réalisation de travaux d’ouverture de pistes et pose de panneau pour le chantier TEREGA-REVA de pose de canalisation de gaz naturel, d’interdire la circulation et le stationnement sur le chemin rural de Jussens du 2 au 5 décembre 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: le stationnement sera interdit et le chemin rural de Jussens sera barré au niveau des travaux du 2 au 5 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Les entreprises SPIECAPAG/DENYS, exécutant les travaux, seront
chargées de la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cagnac et Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 1% décembre 2025
François COLLADO,
Adjoint au Maire.
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