Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Delme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 mars)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt- quatre, le douze mars, les membres du Conseil En exercice : 15 Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle du Conseil Présents : 14 Municipal à la MAIRIE DE DELME, après convocation légale sous la Votants : 15 Présidence de Monsieur Loïc KLOPP, Maire.

Date de la convocation Etaient présents : M. Loïc KLOPP, M. Philippe EULRY, Mme Monique 06.03.2024 GUDIN, M. Emmanuel COLSON, Mme Elisabeth CHABEAUX, Mme Francine FRANCOIS, M. Claude CORSAINT, M. Didier THESE, Mme France BERETTA, M. Xavier GROSCLAUDE, Mme Claire MATHE, M. Michel FORFERT, Mme Christelle LEDIG, M. Stéphane BOURGUIGNON

Etait absent : -

Etait excusée : -

Mme Christelle PILLEUX a donné procuration à M. C. CORSAINT

Un scrutin a eu lieu, Madame Francine FRANCOIS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1. Personnel communal – Attribution de la « Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle »

Monsieur le Maire expose que le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer

une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à certains agents publics, en fonction de leur rémunération

brute.

Le Comité Social Territorial (CST) a émis un avis favorable au projet présenté lors de la réunion du

09 février 2024.

La délibération à prendre est la suivante :

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 09 février 2024,

Le Maire (ou le Président) expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité

d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents

contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés

ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite

des plafonds fixés par le décret.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat

(à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800.00 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700.00 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600.00 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500.00 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400.00 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350.00 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300.00 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la

prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de

l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mars 2024.

Elle n’est pas reconductible.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

o D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.

o D’inscrire au budget les crédits correspondants

2. RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Application aux agents contractuels de droit public (CDD- CDI)

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 13 décembre 2017 et 06 juillet 2021 relatives au

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel –

RIFSEEP.

Jusqu’à présent, ce régime indemnitaire n’était octroyé qu’au agents titulaires et stagiaires, à temps

complet, temps non complet ou temps partiel. Avaient été exclus les agents contractuels de droit public

sous CDD ou CDI.

Afin de faciliter les opérations de recrutement du prochain responsable des services techniques, nous

avons inclus une part du régime indemnitaire dans sa rémunération.

Aussi, il convient de modifier le point I – Bénéficiaires, comme suit :

I. Bénéficiaires

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel. - Agents contractuels de droit public (CDD, CDI) à temps complet, temps non complet, temps partiel.

-

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés,

- Les rédacteurs,

- Les adjoints administratifs,

- Les adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de modifier, à compter de ce jour,

le point « I – Bénéficiaires », comme présenté.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

3. Réhabilitation de la Gue(ho)st House – Présentation de l’opération financière

Monsieur le Maire rappelle l’arrêté N°DCAT/BAT/2023 N°367 du 19 octobre 2023 portant dérogation

à la participation financière minimale du maître d’ouvrage en matière d’investissement à la Commune

de DELME pour le projet de réfection de la Guest House.

Nous avons reçu confirmation, le 08 février 2024, que le projet est éligible au dispositif 4.6 relevant

de la « culture et du tourisme » au titre des fonds européens. Selon la procédure habituelle, le projet

sera soumis pour avis au Comité Régional de Programmation lors de la séance du 24 juin 2024. Le

dossier, actuellement en cours d’instruction par les services FEDER de la Région Grand Est – laisse

apparaître une assiette éligible FEDER de 952 024.40 € HT. Par dérogation préfectorale du 19 octobre

2023, il a été arrêté que le projet pouvait être financé en totalité par des subventions publiques.

Le montant total des cofinancements (DRAC et REGION) s’élève à 590 000.00 € HT. Le montant de la subvention allouée par le FEDER serait donc, à ce stade, de 362 024.40 € HT. La période de réalisation pourrait être comprise entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2025.

Monsieur le Maire présente le récapitulatif estimatif financier de l’opération de réhabilitation de la

Gue(ho)st House. (Pièce jointe)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, par 13 voix POUR, 01 voix CONTRE (Mme

Francine FRANCOIS) et 01 abstention (Mme France BERETTA), le plan de financement présenté.

L’opération sera inscrite au Budget Primitif 2024.

4. SEBVF – Extension du périmètre Syndical aux communes de FONTENY et ORON

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 10 janvier 2024 du Syndicat des Eaux de

Basse-Vigneulles et Faulquemont relatif à l’adhésion des Communes de FONTENY et ORON audit

syndicat.

Afin de respecter l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit prendre une délibération acceptant ces 2 communes.

Monsieur le Maire propose d’accepter l’adhésion au SEBVF, des communes de FONTENY et ORON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’extension du périmètre syndical

aux communes de FONTENY et ORON.

5. SI DE SECOURS – Désignation des bénéficiaires du solde constaté

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 12 février 2024 de Monsieur Didier THESE –

Président du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de DELME.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Afin de finaliser la dissolution du syndicat, ce courrier demande aux communes de délibérer sur la

décision prise concernant la répartition de l’actif de la collectivité.

La délibération à prendre est la suivante :

Le Maire expose que le Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de DELME

a sollicité les communes membres afin de se prononcer sur la répartition de l’actif dans le cadre de la

dissolution.

Lors des réunions des 24 mars 2021 et 23 mars 2022, les membres du Comité Syndical se sont

prononcés sur la répartition du solde constaté. Il a été décidé, à l’unanimité, de verser le solde constaté

à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de DELME, soit 437.93 € (quatre cent trente-sept euros et quatre-

vingt-treize centimes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser l’intégralité du solde

constaté à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Delme, soit 437.93 (quatre cent trente-sept euros et

quatre-vingt-treize centimes).

6. SIS DE DELME – Régularisation des facturations Ecole Maternelle par EDF

COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°10 prise par le Conseil Municipal lors de la séance du 05

décembre 2023, afin de régulariser les factures d’électricité émises par EDF et englobant les

consommations de l’Ecole Maternelle de DELME, depuis mai 2023.

Depuis cette date (1ère facture où l'école maternelle était présente sur la facture de la Commune de

DELME), nous demandions l'annulation de ces sommes à EDF COLLECTIVITES.

Afin de mandater les factures reçues par DELME et avoir une dépense correcte sur l'article 60612 sur

l'année 2023, une délibération autorisant cette récupération a été prise par les deux collectivités.

Le 10 février 2024, EDF a procédé à l'annulation des factures concernées pour la Commune de

DELME et à refacturer directement les consommations de l'école maternelle au SIS DE DELME ET

ENVIRONS.

Il convient donc d'annuler les écritures passées sur 2023 dans les deux collectivités.

POUR DELME : l'annulation se fera par un mandat au compte 673 - Titres annulés sur exercices

antérieurs, pour 11 845.74 €.

POUR LE SIS DE DELME : l'annulation se fera par un titre au compte 773 - Mandats annulés sur

exercices antérieurs pour 11 845.74 €.

Afin de permettre ces écritures, une délibération doit être prise par les deux collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’annulation du titre de recettes émis sur l’exercice 2023 par l’émission d’un mandat au compte 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs, pour un montant de 11 845.74 €.COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

7. FRANCOIS TRAITEUR – Demande d’installation d’un distributeur automatique

Monsieur le Maire donne lecture des courriers des 07 février et 07 mars 2024, de FRANCOIS

TRAITEUR – 10 Place de la République à DELME, demandant l’autorisation d’installer un

distributeur automatique de plats préparés au 6 Place de la République (A la 12), sur le domaine public.

Le droit de place proposé est de 100.00 €/mois : les frais d’installation et d’utilisation seront à la charge

du demandeur.

Ce distributeur répondrait à une demande actuelle avec un service accessible 24h/24 et 7j/7.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, par 14 voix POUR et 01 abstention (M. Michel FORFERT), le droit de place à 125.00 € (cent vingt-cinq euros) par mois pour la première année d’utilisation, puis à 150.00 € (cent cinquante euros) par mois.

Les frais d’installation et d’utilisation seront à la charge du demandeur.

Un règlement relatif à l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques sera prochainement rédigé et soumis à l’approbation du Conseil Municipal : les conditions fixées pour chaque installation pourront être revues à cette occasion.

8. Reprise du talus derrière le Gymnase

Monsieur le Maire présente le devis N°I-24-02-6 du 19 février 2024 établi par la SARL LEMOINE à DONJEUX, la remise en état du talus du ruisseau à l’arrière du Gymnase, à la demande d’un riverain.

Le montant des travaux (élagage – abattage – arrachage du mur riverain et évacuation – enlèvement de la terre et remise en forme du talus) est de 6 250.00 € HT soit 7500.00 € TTC.

La partie « riverain » incluse dans le devis représente une somme de 1 700.00 € HT soit 2 040.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la réalisation des travaux – principalement élagage et abattage avant le vote du Budget Primitif 2024.

La dépense sera inscrite en fonctionnement – Article 61521 – Entretien de terrain.

9. Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses d’Hélios » - Compte Administratif 2023

Monsieur Philippe EULRY, 1er adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Compte Administratif 2023.

En 2023, les dépenses sont :

 Arpentage Lot N°8 : 996.20 €

 Honoraires création Tranche N°2 : 7 223.31 € (Techni Conseil et JMP Concept)  Solde Travaux Tranche N°1 : 53 677.78 €

 Les écritures de stockCOMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Les recettes sont :

 Les écritures de stock

Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement + 6 855.42 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 51 586.90 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 - 44 731.48 €

Solde d’exécution 2022 reporté + 571 697.15 €

Recettes d’investissements + 0.00 €

(-) Dépenses d’investissements - 6 855.42 €

Solde d’exécution d’investissements 2023 - 6 855.42 €

Solde d’exécution 2022 reporté - 108 097.58 €

Monsieur le Maire se retire de la séance lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le Compte Administratif

2023 présenté.

10. Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses d’Hélios » - Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Compte de Gestion 2023, établi par Madame le Receveur Municipal :

Recettes de fonctionnement + 6 855.42 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 51 586.90 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 - 44 731.48 €

Solde d’exécution 2022 reporté + 571 697.15 €

Recettes d’investissements + 0.00 €

(-) Dépenses d’investissements - 6 855.42 €

Solde d’exécution d’investissements 2023 - 6 855.42 €

Solde d’exécution 2022 reporté - 108 097.58 €

Les chiffres du Compte de Gestion 2023 étant identiques à ceux présentés au Compte Administratif 2023, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2023 présenté.

11. Budget Annexe – « Lotissement les Terrasses d’Hélios » - Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, suite aux votes des Comptes Administratifs et de Gestion 2023, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2023, constatant que le Compte de Gestion laisse apparaître :COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Un excédent antérieur de fonctionnement + 571 697.15 € Un résultat de fonctionnement 2023 de - 44 731.48 € -------------------

Soit un excédent de fonctionnement au 31.12.2023 + 526 965.67 €

Un déficit d’investissement reporté de - 108 097.58 € Un solde d’investissement 2023 de - 6 855.42 € -------------------

Soit un déficit d’investissement au 31.12.2023 - 114 953.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décider, à l’unanimité, de :

- Reporter l’excédent de fonctionnement cumulé soit 526 965.67 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté – Recettes ».

- Reporter le déficit d’investissement cumulé soit 114 953.00 € au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté – Dépenses ».

12. Budget Général – Compte Administratif 2023

Monsieur Philippe EULRY, 1er Adjoint, donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Compte Administratif 2023.

Il rappelle les « reste à réaliser » indiqués tant :

En recettes d’investissement : 237 579.06 €

En dépenses d’investissement : 889 453.42 €

Le Compte Administratif 2023 peut se résumer ainsi :

Recettes de fonctionnement + 1 187 754.99 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 960 244.00 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 + 227 510.99 €

Solde d’exécution 2022 + 0.00 €

Recettes d’investissements + 395 696.90 €

(-) Dépenses d’investissements - 397 479.11 €

Solde d’exécution d’investissements 2023 - 1 782.21 €

Solde d’exécution 2022 + 576 588.79 €

Monsieur le Maire se retire de la séance lors du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 présenté.

13. Budget Général – Compte de Gestion 2023

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal, du Compte de Gestion 2023, établi par Madame le Receveur Municipal :COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

Recettes de fonctionnement + 1 187 754.99 €

(-) Dépenses de fonctionnement - 960 244.00 €

Solde d’exécution de fonctionnement 2023 + 227 510.99 €

Solde d’exécution 2022 + 0.00 €

Recettes d’investissements + 395 696.90 €

(-) Dépenses d’investissements - 397 479.11 €

Solde d’exécution d’investissements 2023 - 1 782.21 €

Solde d’exécution 2022 + 576 588.79 €

Les chiffres du Compte de Gestion 2023 étant identiques à ceux présentés au Compte Administratif 2023, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2023 présenté.

14. Budget Général – Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, suite aux votes des Comptes Administratifs et de Gestion 2023, la nécessité de statuer sur l’affectation du résultat 2023, constatant que le Compte de Gestion laisse apparaître :

Un excédent antérieur de fonctionnement antérieur + 0.00 € Un excédent de fonctionnement 2023 de + 227 510.99 €

Un excédent d’investissement reporté de + 576 588.79 € Un déficit d’investissement 2023 de - 1 782.21 € -------------------

Soit un excédent d’investissement au 31.12.2023 + 574 806.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- Affecter l’excédent de fonctionnement de 227 510.99 € au compte 1068 « affectation complémentaire en réserves »

- Reporter l’excédent d’investissement cumulé soit 574 806.58 € au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté – Recettes ».COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

N°

délibérations

Nomenclature Objet de la délibération N°

page

N° Thème

1 4 4.1 – Personnels

titulaires et

stagiaires

4.2 – Personnels

contractuels

Personnel communal –

Attribution de la « Prime

de pouvoir d’achat

exceptionnelle »

2024/003

2024/004

2 4 4.5 – Régime

indemnitaire

RIFSEEP - Régime

Indemnitaire tenant

compte des Fonctions

Sujétions Expertise

Engagement

Professionnel (RIFSEEP) –

Application aux agents

contractuels de droit

public (CDD- CDI)

2024/004

3 7 7.5 - Subventions

Réhabilitation de la

Gue(ho)st House –

Présentation de

l’opération financière

2024/005

4 5 5.7 –

intercommunalité

SEBVF – Extension du

périmètre Syndical aux

communes de FONTENY

et ORON

2024/005

5 5 5.7 –

Intercommunalité

SI DE SECOURS –

Désignation des

bénéficiaires du solde

constaté

2024/005

6 7

7.10 – Finances

locales – Divers

SIS DE DELME –

Régularisation des

facturations Ecole

Maternelle par EDF

COLLECTIVITES

2024/005COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

7 7 7.10 – Finances

locales – Divers

FRANCOIS TRAITEUR –

Demande d’installation

d’un distributeur

automatique

2024/006

8 8.4 Aménagement du

territoire

Reprise du talus derrière

le Gymnase

2024/006

9 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Annexe –

« Lotissement les

Terrasses d’Hélios » -

Compte Administratif

2023

2024/006

10 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Annexe –

« Lotissement les

Terrasses d’Hélios » -

Compte de Gestion 2023

2024/006

11 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Annexe –

« Lotissement les

Terrasses d’Hélios » -

Affectation du résultat

2023

2024/006

2024/007

12 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Général – Compte

Administratif 2023

2024/007

13 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Général – Compte

de Gestion 2023

2024/007

14 7 7.1 – Décisions

budgétaires

Budget Général –

Affectation du résultat

2023

2024/007COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024

NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE

KLOPP LOIC MAIRE

EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT

GUDIN MONIQUE 2ème ADJOINT

COLSON EMMANUEL 3ème ADJOINT

CHABEAUX ELISABETH 4ème ADJOINT

PILLEUX CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. CORSAINT

FRANCOIS FRANCINE CONSEILLER MUNICIPAL

CORSAINT CLAUDE CONSEILLER MUNICIPAL

THESE DIDIER CONSEILLER MUNICIPAL

BERETTA FRANCE CONSEILLER MUNICIPAL

GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL

MATHE CLAIRE CONSEILLER MUNICIPAL

FORFERT MICHEL CONSEILLER MUNICIPAL

LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL

BOURGUIGNON STEPHANE CONSEILLER MUNICIPALCOMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 12 mars 2024